Subvention
(min :
10% - max :
20%)
L'aide est calculée en fonction de l’effort fiscal du maître d’ouvrage.
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Zone géographique couverte par l’aide :
Lot
Projet référent :
Restauration du patrimoine religieuxDernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer le petit patrimoine d'intérêt local
Description
Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux qualitatifs de rénovation des édifices : cultuels (églises, chapelles...) - patrimoniaux traditionnels (lavoirs, fours, moulins...) non éligibles au titre du patrimoine remarquable.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Montant minimum de dépenses éligibles : 20.000 € HT
Montant plafond de dépenses éligibles : 100.000 € HT
Exemples de projets réalisables :
Réfection toiture d'église, travaux de confortement d'une nef...