Réaliser des travaux d'économies d'énergie
Présentation générale
Description
Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action.
Lorsque les collectivités adhèrent à son service de Conseil en Énergie, elles peuvent bénéficier d'une aide aux travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments existants .
L'adhésion donne accès à un accompagnement technique et financier, apportant d'une part, un pré-diagnostic et un conseil d'aide à la décision, et d'autre part, une subvention aux travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti public.
- jusqu'à 20 000 € d'investissement éligible : aide de 50 %
- au-delà de 20 000 €, jusqu'à 50 000 € d'investissement éligible : aide supplémentaire de 20 %
L'adhésion s'élève à :
- 0,20 € par habitant et par année civile pour les communes rurales (au sens de la TCCFE),
- 0,50 € par habitant et par année civile pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE).
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide
Drôme (Département)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables
Isolation des toitures et des parois, menuiseries extérieures, équipements de chauffage, d'éclairage, etc., pour tout bâtiment communal ou intercommunal (école, mairie, salle polyvalente, appartements locatifs...).
Autres critères d’éligibilité
La définition des travaux est examinée au stade de la demande d'aide, avant l'engagement de l'opération. L'éligibilité s'aligne en majeure partie sur les critères techniques des fiches d'opérations standardisées des Certificats d'économies d'énergie (CEE). En contrepartie des aides accordées, Territoire d'Énergie Drôme - SDED récupère les dossiers de CEE.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
transition-energie@sded.org
04 75 82 76 14
Lien vers le descriptif complet
https://www.sded.org/application/files/8415/3665/8055/2018_-_Fiche_presentation_aides_V3.pdf