Présentation générale

Description

Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action.

Lorsque les collectivités adhèrent à son service de Conseil en Énergie, elles peuvent bénéficier d'une aide aux travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments existants .

L'adhésion donne accès à un accompagnement technique et financier, apportant d'une part, un pré-diagnostic et un conseil d'aide à la décision, et d'autre part, une subvention aux travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti public.

- jusqu'à 20 000 € d'investissement éligible : aide de 50 %

- au-delà de 20 000 €, jusqu'à 50 000 € d'investissement éligible : aide supplémentaire de 20 %

L'adhésion s'élève à :

- 0,20 € par habitant et par année civile pour les communes rurales (au sens de la TCCFE),

- 0,50 € par habitant et par année civile pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Drôme (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Isolation des toitures et des parois, menuiseries extérieures, équipements de chauffage, d'éclairage, etc., pour tout bâtiment communal ou intercommunal (école, mairie, salle polyvalente, appartements locatifs...).

Autres critères d'éligibilité

La définition des travaux est examinée au stade de la demande d'aide, avant l'engagement de l'opération. L'éligibilité s'aligne en majeure partie sur les critères techniques des fiches d'opérations standardisées des Certificats d'économies d'énergie (CEE). En contrepartie des aides accordées, Territoire d'Énergie Drôme - SDED récupère les dossiers de CEE.