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mobilité :
(borne électrique, recharge électrique, station recharge, électromobilité, infrastructure électrique, mobilité, transport, déplacement, circulation, vélo, transport collectif, intermodalité, accessibilité, voie douce, piste cyclable, véloroute, chemin piéton, voie verte, circulation douce, mobilité douce, zone faible émission, ZFE, zone circulation restreinte, zone verte, secteur basse pollution, émission CO2, zone propre, zone environnementale, mobilité durable, zones à faibles émissions, véhicule décarboné, assistance électrique, véhicule propre, véhicule électrique, mobilité propre, transport décarboné, mobilité électrique, covoiturage, mobilité partagée, transport partagé, auto-partage, partage véhicule, mutualisation transport, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer la production de logements sociaux
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.)
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
  • Commission européenne
France

Oui
Moderniser les espaces gares
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui
Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui
Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture 		Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE de la Somme
  • CAUE d'Alsace
  • +73 autres
 France

Oui
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture 		Construction d'une piscine
Construction d’une école
+2 autres projets
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres
 France

Oui
Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 10...

Oui
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui
Financer le développement d'aménagements cyclables 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche
  • Conseil régional d'Occitanie
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Protéger par une offre de services sur mesure
  • Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
France
Soutenir les manifestations sportives
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Acquisition d'une parcelle

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la production de logements sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Réfection/aménagement de la voirie

Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Moderniser les espaces gares

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE de la Somme
  • CAUE d'Alsace
  • +73 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine Construction d’une école +2 autres projets

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture

Porteur s d’aides

  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +9 autres projets

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable

Financer le développement d'aménagements cyclables

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%

Récurrence

  • Permanente

Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche

Porteur s d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie
  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Protéger par une offre de services sur mesure

Porteur d’aides

  • Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les manifestations sportives

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

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