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mobilité :
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Financer la production de logements sociaux
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Assister les exploitants de station d'épuration (S.A.T.E.S.E.)
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui

Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental
Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
  • Commission européenne
France

Oui

Moderniser les espaces gares
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui

Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui

Favoriser et soutenir le développement de l'usage du vélo
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE de la Somme
  • CAUE d'Alsace
  • +73 autres
France

Oui

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
Construction d'une piscine
Construction d’une école
+2 autres projets
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres
France

Oui

Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 10...

Oui

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui

Financer le développement d'aménagements cyclables
Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui

Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche
  • Conseil régional d'Occitanie
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui

Protéger par une offre de services sur mesure
  • Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
France
Soutenir les manifestations sportives
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui

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