Assister les exploitants de station d'Ă©puration (S.A.T.E.S.E.)

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau de pluie
    • Eau potable
  • Fonctions support
    • Appui mĂ©thodologique

Présentation générale

Description

Le Département via le service couramment appelé "S.A.T.E.S.E." assiste les Collectivités Territoriales dans la mise en place et la gestion de leurs systèmes d'assainissement collectif.

Cette action correspond à la fiche N° 18 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Tarn (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Convention d'assistance technique avec l'intégralité des collectivités éligibles au sens de l'article R3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Autres critères d'éligibilité

L'éligibilité des Communes et EPCI est définie par des textes réglementaires. Les collectivités pouvant bénéficier gracieusement de cette assistance technique sont désignées annuellement par le préfet.

Aller plus loin

Contact

Nom / Prénom : Pierre Albinet

E-mail : ingenierietarn@tarn.fr

Téléphone : 05 63 45 64 75

Lien vers un descriptif complet

http://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx

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