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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires
  • Banque des Territoires
France

Oui
Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique
  • Banque des Territoires
France
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+1 autre projet
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des friches 		Gestion des inondations
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) 		Création de logements sociaux
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire
  • Commission européenne
Europe

Oui
Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet
  • Villes Internet
France

Oui
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire
  • Banque des Territoires
France

Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen
  • La Banque Postale
France

Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social 		Création de logements sociaux
Création d’une crèche
  • La Banque Postale
France

Oui
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme 		Construction d’une école
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments 		Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets
  • ADEME
  • Agence Française de Développement (AFD)
Outre-mer

Oui

Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé
  • ADEME
France

Oui
Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob
  • Cerema
France

Oui

Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+1 autre projet

Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Être accompagné pour créer un observatoire des friches

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet

Porteur d’aides

  • Villes Internet

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux
Création d’une crèche

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
+3 autres projets

Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

Porteur s d’aides

  • ADEME
  • Agence Française de Développement (AFD)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 100%

Récurrence

  • Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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