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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics :
(accessibilité, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+4 autres projets
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Création de jardins partagés
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+33 autres projets
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE de la Somme
  • CAUE d'Alsace
  • +73 autres
 France

Oui
Faire des travaux de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ou d'extension de centres de formation sanitaire 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+25 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Favoriser la réalisation des petits projets 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+6 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Réhabiliter et construire des bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+12 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+4 autres projets

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle

Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Création de jardins partagés

Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+1 autre projet

Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE de la Somme
  • CAUE d'Alsace
  • +73 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Faire des travaux de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ou d'extension de centres de formation sanitaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 15/04/2019
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+25 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets

Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+6 autres projets

Favoriser la réalisation des petits projets

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Création d’une bibliothèque municipale

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+12 autres projets

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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