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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faire des travaux de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ou d'extension de centres de formation sanitaire 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Rendre accessibles les bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Gestion d'une base nautique
  • Cerema
France

Oui
Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+2 autres projets
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+5 autres projets
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un gymnase
+6 autres projets
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Lot-et-Garonne

Oui
Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Gestion d'une base nautique
+5 autres projets
  • Syndicat Départemental d'Energie 35
Ille-et-Vilaine

Oui
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Faire des travaux de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ou d'extension de centres de formation sanitaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 15/04/2019
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles les bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Création d’une bibliothèque municipale

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle

Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Gestion d'une base nautique

Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Gestion d'une base nautique

Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Gestion d'une base nautique

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Gestion d'une base nautique

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+1 autre projet

Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+2 autres projets

Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager

Aide payante

Porteur d’aides

  • MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+5 autres projets

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un gymnase
+6 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Gestion d'une base nautique
+5 autres projets

Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie 35

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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