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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+5 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Réhabiliter et construire des bâtiments publics Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+12 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+14 autres projets
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+4 autres projets
  • Syndicat Départemental d'Energie 35
Ille-et-Vilaine

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+11 autres projets
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Rendre accessible des bâtiments publics Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 31/12/24
Rendre accessibles les bâtiments publics Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+16 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)
Yonne

Oui
Accompagner les opérations des collectivités Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+11 autres projets
  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain
Ain

Oui
Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Création de jardins partagés
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +5 autres projets

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +12 autres projets

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +14 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +4 autres projets

Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie 35

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +11 autres projets

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessible des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2024
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles les bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un gymnase +5 autres projets

Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +24 autres projets

Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +24 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +27 autres projets

Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +7 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +11 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Création de jardins partagés

Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

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