CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Nom initial de l’aide

« ACTIV' VOLET 2 - PROJETS DE TERRITOIRE »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Pour ĂŞtre Ă©ligible, le demande de subvention doit suivre le processus suivant :

  1. Vote par le Département d'une enveloppe pluriannuelle pour chaque territoire sur une période prédefinie.
  2. Une conférence de territoire réunissant le Président du Conseil Départemental, les Conseillers Départementaux du canton, le Président de l'EPCI et les Maires des Communes membres de l'EPCI ayant pour objectif d'identifier les opérations pouvant être financées . Au moins 50 % de l'enveloppe allouée à chaque territoire doit être dédiée à des actions répondant aux priorités départementales.
  3. Courrier de notification du Département aux maîtres d'ouvrage pour préciser les opérations soutenues au titre du Volet 2.
  4. Individualisation en Commission Permanente des subventions pour les opérations retenues.

Exemples de projets réalisables :

ÉTUDES

  • Études prĂ©alables lorsqu'elles conditionnent directement l'Ă©tablissement du projet et dĂ©bouchent effectivement sur des travaux,
  • Honoraires d'ingĂ©nierie.

ÉTUDE D'IMPACT

  • Étude prĂ©alable relative aux coĂ»ts de fonctionnement induits sur les cinq premières annĂ©es, obligatoire pour tous les projets dont le coĂ»t est supĂ©rieur Ă  1 000 000 € HT.

TRAVAUX

  • Travaux inscrits dans la section d'investissement.

ACQUISITION

  • Acquisitions foncières nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des travaux.

Description

Le Volet 2 du programme ACTIV' du Département de la Vienne "Projet de Territoire" est l'aboutissement d'une concertation entre le Département, les Établissements Publics de Coopération Intercommunaux et leurs Communes permettant d'identifier les principaux enjeux, les priorités d'intervention et les opérations pouvant être soutenues via une enveloppe financière pluriannuelle par territoire définie par le Département pour la période 2022-2026.

L'accord entre le Département et chaque territoire a également pour vocation à mettre en exergue l'ensemble des politiques publiques départementales et leurs déclinaisons territoriales.

A noter que :
  • Au moins 50 % de l'enveloppe allouĂ©e Ă  chaque territoire devra ĂŞtre dĂ©diĂ©e Ă  des actions rĂ©pondant aux prioritĂ©s dĂ©partementales.
  • Lorsqu'il est portĂ© par une commune, le projet devra prĂ©senter un intĂ©rĂŞt supra-communal.

Contact

Contact soit :

- Par mail : datc@departement86.fr

- Par téléphone, aux numéros suivants :

  • Au 05 49 62 91 99 pour les CommunautĂ©s de Communes du Pays Loudunais, du Haut Poitou et du Civraisien en Poitou,
  • Au 05 49 62 91 22 pour les CommunautĂ©s de Communes du Grand Châtellerault, de Vienne et Gartempe et des VallĂ©es du Clain,
  • Au 05 49 62 91 45 pour les CommunautĂ©s de Communes du Grand Poitiers.

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre Ă©quipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet séparé. Une fois connecté, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la création de l’alerte.

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.