Nom initial de l’aide

« ACTIV' VOLET 2 - PROJETS DE TERRITOIRE »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Pour être éligible, le demande de subvention doit suivre le processus suivant :

1. Vote par le Département d'une enveloppe pluriannuelle pour chaque territoire sur une période prédefinie.
2. Une conférence de territoire réunissant le Président du Conseil Départemental, les Conseillers Départementaux du canton, le Président de l'EPCI et les Maires des Communes membres de l'EPCI ayant pour objectif d'identifier les opérations pouvant être financées . Au moins 50 % de l'enveloppe allouée à chaque territoire doit être dédiée à des actions répondant aux priorités départementales.
3. Courrier de notification du Département aux maîtres d'ouvrage pour préciser les opérations soutenues au titre du Volet 2.
4. Individualisation en Commission Permanente des subventions pour les opérations retenues.

Exemples de projets réalisables :

ÉTUDES

• Études préalables lorsqu'elles conditionnent directement l'établissement du projet et débouchent effectivement sur des travaux,
• Honoraires d'ingénierie.

ÉTUDE D'IMPACT

• Étude préalable relative aux coûts de fonctionnement induits sur les cinq premières années, obligatoire pour tous les projets dont le coût est supérieur à 1 000 000 € HT.
  

TRAVAUX

• Travaux inscrits dans la section d'investissement.

ACQUISITION

• Acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux.

Description

Le Volet 2 du programme ACTIV' du Département de la Vienne "Projet de Territoire" est l'aboutissement d'une concertation entre le Département, les Établissements Publics de Coopération Intercommunaux et leurs Communes permettant d'identifier les principaux enjeux, les priorités d'intervention et les opérations pouvant être soutenues via une enveloppe financière pluriannuelle par territoire définie par le Département pour la période 2022-2026.

L'accord entre le Département et chaque territoire a également pour vocation à mettre en exergue l'ensemble des politiques publiques départementales et leurs déclinaisons territoriales.

• Au moins 50 % de l'enveloppe allouée à chaque territoire devra être dédiée à des actions répondant aux priorités départementales.
• Lorsqu'il est porté par une commune, le projet devra présenter un intérêt supra-communal.

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