Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min : 20% - max : 52%)
Le taux de financement est variable en fonction du taux communal attribué annuellement par le Département à chaque collectivité de l'Oise. Le taux communal moyen est de 36 %.
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Oise
Dernière mise à jour :
30 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires
Nom initial de l’aide
« ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PÉDAGOGIQUES »
Description
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires maternelles et du 1er degré, de cantines et d'annexes pédagogiques (bibliothèque scolaire, ateliers, salles de repos, salle de jeux, salle informatique, garderie périscolaire, locaux techniques et administratifs).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
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Dépenses éligibles |
Taux de financement |
Observations |
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Études de faisabilité préalables aux travaux |
Taux communal
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-Dépense subventionnable plafonnée à
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Travaux d'aménagement permettant la création ou la réhabilitation de locaux scolaires maternelle et du 1er degré (y compris l'installation de locaux mobiles neufs) |
Taux communal
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-Dépense subventionnable plafonnée à
-Bonification de 20 % du taux de financement pour les communes rurales hors RPI ne pouvant bénéficier d'un complément de l'État, dans le seul cas où un poste d'enseignant est créé |
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Travaux de construction, aménagement, réhabilitation d'annexes pédagogiques ou installation de locaux mobiles neufs (bibliothèque scolaire, ateliers, salles de repos, salle de jeux, salle informatique, garderie périscolaire, locaux techniques et administratifs) y compris le mobilier lié* dans le cadre de la création de classes ainsi que l'installation de systèmes performants de production de chauffage pour le bâtiment (chaudières à basse température, chaudières à condensation, chaudière à ventouse, etc...)
Travaux de construction et aménagement de cantines scolaires ou installation de locaux mobiles neufs
Travaux de création, modernisation et adaptation des cours de récréation et terrains de jeux dans leur ensemble. Acquisition d'équipement informatique lié à la mise en place d'un espace numérique de travail (ENT) |
Taux communal
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- Dépense subventionnable plafonnée à
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Installation de bornes WIFI et équipements liés dans les locaux scolaires |
Taux communal |
Dépense subventionnable plafonnée à
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Acquisition de matériel de premier équipement informatique avec les logiciels liés ou changement de matériel de plus de 5 ans (hors coût de formation) * |
Taux fixe de 50 % |
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Acquisition de tableaux numériques, de vidéoprojecteurs interactifs (1 er équipement)* |
Taux fixe de 50 % |
Dépense subventionnable plafonnée à
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* l'acquisition de mobilier et d'équipement seule est éligible pour les syndicats scolaires qui n'ont pas la compétence travaux.
DÉPENSES EXCLUES :
- travaux s'apparentant à des travaux d'entretien,
- renouvellement de petits matériels (tables, chaises, ...),
- renouvellement de matériel de restauration scolaire de moins de 10 ans.
Exemples de projets réalisables :
- Construction d'une école élémentaire à deux classes et création d'une rampe pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour la mairie et l'école à "Ville d'Espoir"
- Rénovation de la toiture de l'école primaire de "Sainte-Marie" à Evricourt
- Création d'une restauration scolaire intercommunale, rue du Tacot - Phase 1, à "Cité Scolaire"
- Création d'un accueil périscolaire intercommunal, rue du Tacot - Phase 2, à "Village Harmonie"
- Renforcement de la charpente de l'école primaire de "Champ Fleuri" à Evricourt
- Remplacement de la chaudière alimentant le groupe scolaire "Liberté" et la salle "Victor Hugo", rue du Général de Gaulle, à "Ville Prospère"
- Renouvellement du matériel informatique de l'école élémentaire à "Nouvelle Génération"
- Mise en accessibilité du bâtiment de l'école primaire "Cours de Lumière" - intérieur/extérieur, à "Ville Lumineuse"
- Travaux de mise aux normes de la salle de motricité à "Ville Active"
- Travaux d'extension et de réhabilitation du restaurant scolaire de l'école maternelle de "Beau Horizon"
- Travaux de mise aux normes du périscolaire de l'école primaire à "Horizon Vert"
- Étude et travaux de réhabilitation de la cour du périscolaire "Enfance Heureuse" à "Ville Épanouie"
- Travaux d'aménagement d'une salle de classe à l'école maternelle "Petits Artistes"
- Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur à l'école de "L'Écoquartier"
- Travaux de réaménagement de l'aire de jeux - cour du périscolaire "Enfance Heureuse" à "Ville Joyeuse"
- Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement avec une cantine à "L'Aurore"
- Remplacement des fenêtres et de deux portes d'entrée à l'école maternelle de "Ville Rayonnante"
- Installation du chauffage et de l'éclairage du patio au périscolaire de "Bacouel"
- Acquisition d'un four pour la cantine scolaire de "Belle Saveur"
- Construction d'une salle pour la restauration scolaire et socio-culturelle à "Nouvel Horizon"
Contact
Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél :
aideauxcommunes@oise.fr