Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze
Oui
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen
Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Acquisition d'une parcelle Mise en place d’un commerce de proximité
Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France
Oui
Oui
31/12/28
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Dordogne
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente
Oui
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente-Maritime
Oui
Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible
Acquisition d'une parcelle Gestion d'une base nautique
Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Oui
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements
Acquisition d'une parcelle Gestion d'une base nautique
Collectivité Territoriale de Guyane
Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane
Oui
Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Acquisition d'une parcelle Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Recycler une friche
Acquisition d'une parcelle Gestion d'une base nautique
Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace
Oui
Préserver les zones humides
Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Pyrénées-Orientales
Oui
Oui
Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir
Oui
Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués
Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique
Conseil départemental du Calvados
Calvados
Oui
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres
Acquisition de véhicule décarboné Gestion d'une base nautique
Conseil régional de Normandie
Normandie
Oui
