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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" 		Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Valoriser le patrimoine bâti 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Recycler le foncier et les friches 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible 		Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature 		Acquisition d'une parcelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Recycler une friche 		Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements 		Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agences de l'eau
  • Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
France

Oui

 20/12/26
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres 		Acquisition de véhicule décarboné
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui
Préserver les zones humides 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Pyrénées-Orientales

Oui

Oui
Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Innover en soutenant une production et une consommation locale 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • Isle en Périgord (Syndicat mixte)
PAYS DE L'ISLE EN PÉRIGORD

Oui

 31/12/27
Subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • ADEME
regions_01_02_04_06_11_24_27_28_32_44...

Oui

Oui
Participer à l'achat d'équipement dans les collèges 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Financer les équipements de lutte contre le gaspillage 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • ADEME
France

Oui
Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Valoriser le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

Porteur s d’aides

  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires

Porteur s d’aides

  • Agences de l'eau
  • Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 26/03/2026
  • Échéance : 20/12/2026
Acquisition de véhicule décarboné
Gestion d'une base nautique

Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver les zones humides

Porteur d’aides

  • Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Innover en soutenant une production et une consommation locale

Porteur d’aides

  • Isle en Périgord (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Participer à l'achat d'équipement dans les collèges

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Financer les équipements de lutte contre le gaspillage

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 55%

Récurrence

  • Permanente

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