178 résultats

Banque des Territoires

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Investir dans les hébergements touristiques	Banque des Territoires	France
Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)	Banque des Territoires Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire	Communes bénéficiaires du programme P...	Oui		Oui
Ouvrir une antenne du CNAM sur son territoire	Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui	01/12/26
Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie	Banque des Territoires	France		Oui
Investir dans les projets d'énergies renouvelables	Banque des Territoires	France
Financer la sécurisation physique des réseaux	Banque des Territoires	France		Oui
Investir pour la qualité des eaux et Re-UTE	Banque des Territoires	France
Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR	Banque des Territoires	France
Financer la création d’écoles de production	Banque des Territoires	France		Oui
Investir dans des projets de formation professionnelle	Banque des Territoires	France
Financer la production de logements locatifs sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées	Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire	Banque des Territoires	France		Oui
Financer l'extension de la couverture THD	Banque des Territoires	France
Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer	Banque des Territoires	France
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé	Banque des Territoires Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Agirc-Arrco France Active Mutualité sociale agricole (MSA)	France	Oui		Oui
Financer les stations GNV	Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir les projets Petites villes de demain	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui

Investir dans les hébergements touristiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)

Porteurs d’aides

Banque des Territoires
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Ouvrir une antenne du CNAM sur son territoire

Porteurs d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 20/07/2020
Échéance : 01/12/2026

Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Investir dans les projets d'énergies renouvelables

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la sécurisation physique des réseaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

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Investir pour la qualité des eaux et Re-UTE

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la création d’écoles de production

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Investir dans des projets de formation professionnelle

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Financer la production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

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Permanente

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer l'extension de la couverture THD

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Permanente

Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer

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Banque des Territoires

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Permanente

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé

Porteurs d’aides

Banque des Territoires
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Agirc-Arrco
France Active
Mutualité sociale agricole (MSA)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Financer les stations GNV

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Banque des Territoires

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Permanente

Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain

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