Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Investir pour la qualité des eaux et Re-UTE
Nom initial de l’aide
« Financement de projets en faveur de l’environnement »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne votre projet de développement, construction ou exploitation d'une ou des installations de production et de distribution d'eau potable, de traitement des eaux usées et de tout projet de valorisation afférent à la ressource « eau », dont « re ute ».
Cette offre permet de bénéficier d'un Investissement en fonds propres et quasi-fonds propres nécessaires à la structuration du tour de table du projet. Elle vous donne également la possibilité d'étudier des montages mixtes de type SEM ou SEMOP.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Retrouvez votre contact régional sur :