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Logement et habitat

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Aider à la production de résidences sociales ou de maisons relais agréées par l’État et s’inscrivant dans le cadre du PDALHPD		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à l’acquisition : logement ancien avec travaux de rénovation énergétique		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Réhabiliter des logements PLAI associatifs		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Adapter le logement de propriétaires occupants âgés, modestes et très modestes, à la perte d'autonomie		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Démolir les logements locatifs sociaux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Produire logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées entrant dans la dépendance « expérimentation entre domicile et établissement		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Instaurer un « bonus bois collectivité » pour les projets des communes utilisant le bois dans leurs constructions, rénovations, extensions de bâtiments	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les opérations d'habitat groupé adapté comportant un espace partagé		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Financer les travaux de lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants modestes et très modestes d'une maison individuelle		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Résoudre une situation d'habitat indigne présentant des désordres importants compromettant la sécurité ou la santé des propriétaires occupants modestes et très modestes		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation et au et conventionnement du parc locatif social et très social		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Faciliter l'accès et le maintien des personnes défavorisées dans le logement		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme	Construction d’une école	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	France		Oui

Aider à la production de résidences sociales ou de maisons relais agréées par l’État et s’inscrivant dans le cadre du PDALHPD

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

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Aide financière

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Permanente

Aider à l’acquisition : logement ancien avec travaux de rénovation énergétique

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Conseil départemental de la Drôme

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Aide financière

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Permanente

Réhabiliter des logements PLAI associatifs

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Aide financière

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Adapter le logement de propriétaires occupants âgés, modestes et très modestes, à la perte d'autonomie

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Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

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Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)

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Démolir les logements locatifs sociaux

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Produire logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées entrant dans la dépendance « expérimentation entre domicile et établissement

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Instaurer un « bonus bois collectivité » pour les projets des communes utilisant le bois dans leurs constructions, rénovations, extensions de bâtiments

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Permanente

Soutenir les opérations d'habitat groupé adapté comportant un espace partagé

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Permanente

Financer les travaux de lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants modestes et très modestes d'une maison individuelle

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Permanente

Résoudre une situation d'habitat indigne présentant des désordres importants compromettant la sécurité ou la santé des propriétaires occupants modestes et très modestes

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Permanente

Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés

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Permanente

Aider à la réhabilitation et au et conventionnement du parc locatif social et très social

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Permanente

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Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux

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Faciliter l'accès et le maintien des personnes défavorisées dans le logement

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Construction d’une école

Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme

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Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

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Aide en ingénierie

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