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Logement et habitat

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage		Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)	France		Oui
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer		Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde		Oui
Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Créer et rénover des hébergements touristiques	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités	Création de logements sociaux	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les partenaires du Département	Création d’une crèche Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Être informé des opportunités transfrontalières		Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)	France		Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +30 autres projets	Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)	Indre-et-Loire		Oui
Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie)		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie)		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Porteur d’aides

Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Gestion d'une base nautique

Créer et rénover des hébergements touristiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche
Gestion d'une base nautique

Soutenir les partenaires du Département

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Être informé des opportunités transfrontalières

Porteur d’aides

Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+30 autres projets

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

Porteur d’aides

Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

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Aide financière

Récurrence

Permanente

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