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Territoire

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Logement et habitat

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien		ADEME	France			Oui
Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France
Être informé des opportunités transfrontalières		Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)	France			Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +30 autres projets	Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)	Indre-et-Loire			Oui
Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création d’une bibliothèque municipale +5 autres projets	Cher Ingénierie des Territoires (CIT)	Cher			Oui
Financer les opérations de rénovation thermique	Création de logements sociaux Rénovation du gymnase	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...		Oui
Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui
Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui
Construire et réhabiliter des logements sociaux	Création de logements sociaux	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui		Oui
Construire ou réhabiliter des habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées		Conseil départemental de l'Aude	Aude
Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux	Création d’une crèche Création d’une maison de santé	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Améliorer le cadre de vie avec l'opération "Coeurs de village"		Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui
Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie)		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie)		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui

Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être informé des opportunités transfrontalières

Porteur d’aides

Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+30 autres projets

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet architecturaux, d'urbanisme, d'aménagement, d'espaces publics, d'ouvrage d'art et des finances

Porteur d’aides

Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une bibliothèque municipale
+5 autres projets

Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration

Porteur d’aides

Cher Ingénierie des Territoires (CIT)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Rénovation du gymnase

Financer les opérations de rénovation thermique

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Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

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Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

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Permanente

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations

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Banque des Territoires

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales

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Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Création de logements sociaux

Construire et réhabiliter des logements sociaux

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Conseil départemental de l'Aude

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Construire ou réhabiliter des habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées

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Conseil départemental de l'Aude

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Permanente

Création d’une crèche
Création d’une maison de santé

Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux

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Conseil départemental de l'Aude

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Permanente

Améliorer le cadre de vie avec l'opération "Coeurs de village"

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Première partie)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Soutenir la création de logements pour les saisonniers, les apprentis, les étudiants et les jeunes en insertion professionnelle (Deuxième partie)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

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Ponctuelle

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Ouverture : 23/10/2019

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