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Logement et habitat
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété
  • Banque des Territoires
France
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant 		Gestion d'une base nautique
Gestion des inondations
+1 autre projet
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant 		Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
+1 autre projet
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+17 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui
Etendre le réseau électrique sur le domaine public
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui
Obtenir un conseil juridique
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura

Oui
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé
  • ADEME
France

Oui
Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat 		Gestion d'une base nautique
  • Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme
Drôme

Oui
Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement 		Gestion d'une base nautique
  • Établissement Public Foncier au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes (EPORA) (EPF)
Drôme

Oui
Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain
  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)
Drôme

Oui
Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires
  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)
Drôme

Oui
Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux 		Gestion d'une base nautique
  • La Drôme Laboratoire
Drôme

Oui
Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Produire des logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif aide d’intégration (PLAI)
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Gestion des inondations
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
+1 autre projet

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+9 autres projets

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Etendre le réseau électrique sur le domaine public

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 82%

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un conseil juridique

Porteur d’aides

  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
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Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat

Porteur d’aides

  • Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes (EPORA) (EPF)

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques

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  • Conseil départemental de la Drôme

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain

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  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires

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  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux

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  • La Drôme Laboratoire

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  • Aide en ingénierie

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Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables

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  • Conseil départemental de la Drôme

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  • Aide en ingénierie

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  • Permanente

Produire des logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif aide d’intégration (PLAI)

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  • Conseil départemental de la Drôme

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  • Aide financière

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  • Permanente

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