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Logement et habitat

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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités	Création de logements sociaux	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Connaitre l'état de son bien	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +14 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +25 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Porter des biens (baux longue durée)		Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Accompagner la gestion de l’éclairage public	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde	Oui		Oui
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines		AFL, la banque des collectivités locales	Outre-mer		Oui	Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins	Création de logements sociaux	Ministère des Outre-mer	La Réunion	Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins	Création de logements sociaux	Ministère des Outre-mer	Martinique	Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins	Création de logements sociaux	Ministère des Outre-mer	Mayotte	Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins	Création de logements sociaux	Ministère des Outre-mer	Guadeloupe	Oui

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

Préfectures de département

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

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Aide financière

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Création de logements sociaux

Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

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Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage

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Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

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Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+25 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

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Aide financière

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Max : 70%

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Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

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Aide en ingénierie

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Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

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Commission européenne

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Min : 70%
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Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner la gestion de l’éclairage public

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Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

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Max : 20%

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Permanente

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

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AFL, la banque des collectivités locales

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Ministère des Outre-mer

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