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Logement et habitat
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des opérations de réhabilitation de logements 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
France

Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
France

Oui
Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien
  • ADEME
France

Oui
Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France
Mobiliser un établissement public foncier 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)
  • Conseils départementaux
France
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
  • Ministère des Outre-mer
Guyane

Oui
Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville
  • Action Logement (Privé)
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

 31/12/26
Être accompagné dans le traitement des friches 		Gestion d'une base nautique
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société.
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui
Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Création de logements sociaux

Financer des opérations de réhabilitation de logements

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

  • Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Impact CO2 - L’impact sur le climat des objets et gestes de quotidien

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

Porteur d’aides

  • Conseils départementaux

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville

Porteur d’aides

  • Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 24/03/2021
  • Échéance : 31/12/2026
Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans le traitement des friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société.

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente

Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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