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Logement et habitat
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements 		Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane 		Gestion d'une base nautique
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui
Soutenir la résorption de l’habitat indigne
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Guyane

Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+10 autres projets
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques 		Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa 		Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz 		Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Dotation Départementale Rurale (DDR)
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Fonds Départemental de développement (F2D) 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme
  • DDT du Tarn-et-Garonne
Tarn-et-Garonne

Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires 		Rénovation énergétique école
  • DDT de la Lozère
Lozère

Oui
Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
  • DDT de la Lozère
Lozère

Oui
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

Porteur s d’aides

  • Collectivité Territoriale de Guyane
  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP

Porteur s d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié

Porteur s d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E

Porteur s d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la résorption de l’habitat indigne

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 3%

Récurrence

  • Permanente

Dotation Départementale Rurale (DDR)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme

Porteur d’aides

  • DDT du Tarn-et-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénovation énergétique école

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires

Porteur d’aides

  • DDT de la Lozère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

Porteur d’aides

  • DDT de la Lozère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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