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Bâtiments et construction

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction	Construction d’une cantine scolaire Entretien des ponts +3 autres projets	Gironde Ressources (ATD)	Gironde		Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien	Acquisition d'une parcelle	Gironde Ressources (ATD)	Gironde		Oui
Bénéficier d’une analyse foncière	Acquisition d'une parcelle	Gironde Ressources (ATD)	Gironde		Oui
Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +22 autres projets	Gironde Ressources (ATD)	Gironde		Oui
Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques)	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation	Entretien des ponts	Banque des Territoires	France		Oui
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)	Acquisition d'une parcelle	Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)	Charente		Oui
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +1 autre projet	Agences d'urbanisme	France		Oui
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)		Agences d'urbanisme	France		Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique		Agences d'urbanisme	France		Oui
Être accompagné pour créer un observatoire des friches	Gestion des inondations	Agences d'urbanisme	France		Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)	Création de logements sociaux	Agences d'urbanisme	France		Oui
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +3 autres projets	Conseil départemental de la Vienne	Vienne	Oui		31/12/26
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)		Agences d'urbanisme	France		Oui
Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui		31/12/27
Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles		Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +2 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui

Construction d’une cantine scolaire
Entretien des ponts
+3 autres projets

Obtenir un avis technique sur un ouvrage ou une construction

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Bénéficier d’une analyse foncière

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+22 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)

Porteur d’aides

Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+1 autre projet

Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Être accompagné pour créer un observatoire des friches

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2026

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+2 autres projets

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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