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Territoire

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Bâtiments et construction

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Réaliser la rénovation énergétique des copropriétés	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs	Construction d’une école Rénovation énergétique école	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Réaliser des espaces de téléconsultation	Mise en place de la télémedecine	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Création d’une maison de santé +2 autres projets	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +5 autres projets	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques	Création d’une bibliothèque municipale	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, étendre des centres de vacances		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles	Création d’une crèche	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +3 autres projets	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +3 autres projets	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Isolation du bâtiment

Réaliser la rénovation énergétique des copropriétés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Mise en place de la télémedecine

Réaliser des espaces de téléconsultation

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+5 autres projets

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale

Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer, rénover, étendre des centres de vacances

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche

Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+3 autres projets

Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets

Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

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Permanente

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