Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires

  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Bâtiments et construction
    • Equipement public
    • RĂ©habilitation

Présentation générale

Description

L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics permettant la scolarisation et éventuellement la restauration des jeunes enfants.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Aude (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Constructions, restructurations et aménagements de bâtiments scolaires : classes maternelles et élémentaires, restaurants scolaires 1er degré et locaux annexes (préau, cour, salle de jeu, bureaux d'enseignants, locaux de rangement).

Autres critères d'éligibilité

Ne seront pris en compte que les projets qui intègreront des exigences règlementaires en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et qui feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, normes HQE, gestion économe de l'espace, utilisation des énergies renouvelables...)

Seront examinés favorablement et prioritairement les projets qui favorisent la mutualisation des équipements pour plusieurs communes

DĂ©penses non Ă©ligibles : DĂ©penses de mobilier et d'entretien courant.

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