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Urbanisme / logement / aménagement
  • Bâtiments et construction
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
  • Banque des Territoires
France
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
  • Banque des Territoires
France
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités
  • Banque des Territoires
France

Oui
Garantir les opérations financières et les projets importants
  • Banque des Territoires
France
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
  • Banque des Territoires
France
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn
Tarn

Oui
Réduire les émissions de polluants atmosphériques des entreprises - Fonds Air Entreprises
  • Communauté de communes Pays du Mont-blanc
CC Pays du Mont-Blanc

Oui

Oui

 31/12/25
Réaliser des investissements énergétiques sur le bâti pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire - Fonds Rénolution
  • SIEL-Territoire d’énergie Loire
Loire

Oui

 05/02/25
Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui
Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Oui
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
  • La Banque Postale
France

Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui
Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Garantir les opérations financières et les projets importants

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)

Porteur d’aides

  • DDT du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Réduire les émissions de polluants atmosphériques des entreprises - Fonds Air Entreprises

Porteur d’aides

  • Communauté de communes Pays du Mont-blanc

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/12/2023
  • Échéance : 31/12/2025

Réaliser des investissements énergétiques sur le bâti pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire - Fonds Rénolution

Porteur d’aides

  • SIEL-Territoire d’énergie Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2024
  • Échéance : 05/02/2025

Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 90%

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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