Nom initial de l’aide

« Sport et loisirs pour tous - programme équipements sportifs utilisés par les collégiens »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• le taux d'occupation de l'équipement (gymnase, piste d'athlétisme et plateaux sportifs) par les collèges doit être au moins égal à 50%
• les normes françaises homologuées (NF) doivent être respectées notamment en ce qui concerne les sols sportifs et l'isolation thermique et acoustique des gymnases

L'acquisition du matériel qui peut être considérée comme de l'immobilier (matériel ayant un ancrage sur l'équipement à l'exemple des paniers de basket, buts de football, agrès...) est éligible dans la limite des plafonds définis ci-dessous.

PIECES A FOURNIR

• le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours du Département
• l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant : la nature de l'opération envisagée et le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département
• la notice explicative (finalités du projet et, le cas échéant, spécificités en termes de développement durable)
• le calendrier de réalisation
• la date de construction et le taux d'utilisation par les collèges
• les plans de situation, de masse et les coupes
• les devis descriptifs et estimatifs de l'opération

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : deux acomptes (jusqu'à 80% du montant de la subvention) ; solde à l'achèvement de l'opération

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive

Description

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets d'investissement. Il participe, ainsi, à la création et au maintien en état des équipements sportifs charentais dont la réhabilitation et l'extension des gymnases, les pistes d'athlétisme et les plateaux sportifs.

MODE DE CALCUL

• grosses réparations et aménagements sur des bâtiments existants de plus de 10 ans : 35 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT
• extension (dont adjonction de salles spécialisées) et constructions de gymnases : (HQE obligatoire) 35 % d'une dépense plafonnée à 766 000 € HT (frais d'ingénierie compris)
• Réhabilitation ou construction de pistes d'athlétisme et de plateaux sportifs : 35 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 230 000 € HT

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