Subvention
(max : 50%)
50% du montant HT
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune,
Zone géographique couverte par l’aide :
Savoie
Dernière mise à jour :
5 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal
Nom initial de l’aide
« Aide à la réalisation d'audits énergétiques sur patrimoine bâti communal »
Description
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
La participation financière du SDES est octroyée aux seules communes adhérentes au SDES, à l'exception de celles > 2 000 habitants n'ayant pas intégré par délibération concordante à celle du SDES, le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE.
Le taux de participation financière est de 50% du montant HT des audits énergétiques réalisés par un cabinet d'étude indépendant et ce, uniquement pour les bâtiments communaux ne bénéficiant pas d'un co-financement par les programmes issus de l'appel à manifestation d'intérêt ACTEE II lancé par la FNCCR.
Le montant annuel HT de participation financière à ce titre, est plafonné à 7 500 €/an/commune.