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Mayenne (Département)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réaliser des mises en réserve foncière	Acquisition d'une parcelle	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie			31/12/30
Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives		Avise	France		Oui
Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux d'assainissement non collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Accompagner les acteurs ligériens dans leurs candidatures européennes		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire		Oui
Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’une école +7 autres projets	ADEME	France		Oui
Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui
Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		11/09/26
Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui
Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		11/09/26

Mettre en place des relais classes d'eau pour éduquer à la citoyenneté et favoriser les changements de comportements

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Acquisition d'une parcelle

Réaliser des mises en réserve foncière

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Action pilote inscrite dans un contrat de territoire eau et climat

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

Avise

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des travaux d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Accompagner les acteurs ligériens dans leurs candidatures européennes

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Calendrier

Ouverture : 28/04/2026

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+7 autres projets

Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 11/09/2026

Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 11/09/2026

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