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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées		Banque des Territoires	France		Oui
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires	France			Oui
Financer la création d’écoles de production		Banque des Territoires	France		Oui
Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Financer la sécurisation physique des réseaux		Banque des Territoires	France		Oui
Recycler les friches		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui			31/12/26
Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental du Tarn	Tarn			Oui
Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes		Conseil départemental du Tarn	Tarn			Oui
Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement		Conseil départemental du Tarn	Tarn	Oui		Oui
Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental du Tarn	Tarn			Oui
Financer les équipements liés au cadre de vie		Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Financer les bibliothèques en milieu rural	Création d’une bibliothèque municipale	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Financer le petit patrimoine d'intérêt local	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui		Oui

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer la création d’écoles de production

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la sécurisation physique des réseaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Recycler les friches

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Restauration du patrimoine religieux

Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les équipements liés au cadre de vie

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 15%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale

Financer les bibliothèques en milieu rural

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 45%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Financer le petit patrimoine d'intérêt local

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Développer des projets agricoles en Seine Aval

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

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