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République
Française
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| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mettre en place des systèmes d'autosurveillance pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine |
|
Seine-Normandie |
Oui |
31/12/30 | |||
| Mettre en place des animations pour réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine |
|
Seine-Normandie |
Oui |
31/12/30 | |||
| Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages |
|
Seine-Normandie |
Oui |
31/12/30 | |||
| Réaliser des mises en réserve foncière |
|
|
Seine-Normandie | 31/12/30 | |||
| Réaliser des travaux d'assainissement non collectif |
|
|
Seine-Normandie |
Oui |
31/12/30 | ||
| Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux |
|
|
Seine-Normandie |
Oui |
31/12/30 |
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