Subvention
(max : 50%)
Calendrier : À partir du 1 janvier 2019
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Département,
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en place une assistance Technique Départementale ou missions boues
Description
Assistance Technique Départementale ou missions boues
L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainissement collectif, de la protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. Les missions boues sont également aidées.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité : L'aide est pluriannuelle sur 3 ans. Subvention de 50 % + aide forfaitaire de fonctionnement de 8 000 €/an/ ETP.
Contact
Contactez vos relais locaux http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales