Mettre en place une assistance Technique DĂ©partementale ou missions boues
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau de pluie
- Eau potable
- Eau souterraine
Porteur·s d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Max : 50%
RĂ©currence
RĂ©currente
Date d'ouverture
1 janvier 2019
Présentation générale
Description
Assistance Technique DĂ©partementale ou missions boues
L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainissement collectif, de la protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. Les missions boues sont également aidées.
Bénéficiaires de l'aide
DĂ©partements
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
DĂ©penses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
L'aide est pluriannuelle sur 3 ans. Subvention de 50 % + aide forfaitaire de fonctionnement de 8 000 €/an/ ETP.Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie
