Mettre en place une assistance Technique DĂ©partementale ou missions boues

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Porteurs d'aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Max : 50%

RĂ©currence

RĂ©currente

Date d'ouverture

1 janvier 2019

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Présentation générale

Description

Assistance Technique DĂ©partementale ou missions boues

L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainissement collectif, de la protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. Les missions boues sont également aidées.

Bénéficiaires de l'aide

DĂ©partements

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

L'aide est pluriannuelle sur 3 ans. Subvention de 50 % + aide forfaitaire de fonctionnement de 8 000 €/an/ ETP.

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