Porteur(s) dâaide :
Agence de l'eau Seine Normandie
PrĂȘt
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
RĂ©currence :
RĂ©currente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
RĂ©aliser des travaux d'assainissement d'urgence
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
AvancĂ©e du projet : RĂ©flexion / conception, Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© : Ces travaux d'urgence sont Ă©ligibles uniquement sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrĂȘtĂ© portant reconnaissance de l'Ă©tat de catastrophe naturelle.
Description
Assainissement â travaux d'urgence
Les travaux d'urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d'assainissement suite aux inondations ou aux submersions
Contact
Contactez vos relais locaux http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales