Présentation générale

Description

Assainissement – travaux d'urgence

Les travaux d'urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d'assainissement suite aux inondations ou aux submersions

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Ces travaux d'urgence sont éligibles uniquement sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Aller plus loin

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