Échéance
31 décembre 2024
Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence
Présentation générale
Description
Assainissement – travaux d'urgence
Les travaux d'urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d'assainissement suite aux inondations ou aux submersions
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité
Ces travaux d'urgence sont éligibles uniquement sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.Contacts et informations supplémentaires
Contact
Contactez vos relais locaux http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers le descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie