Assainissement – travaux d'urgence

Les travaux d'urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d'assainissement suite aux inondations ou aux submersions

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité : Ces travaux d'urgence sont éligibles uniquement sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.