PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude

Description

Études générales d'assainissement

Etudes de connaissance du patrimoine d'assainissement et de son fonctionnement ; études de zonage d'assainissement et schémas d'assainissement collectif prévus par l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales et les schémas de gestion des eaux pluviales ; études de profils de vulnérabilité

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Etudes permettant la collecte et le traitement des eaux usées domestiques dans l'objectif d'atteinte ou du maintien du bon état des eaux et de préservation des usages sensibles (baignade, pêche à pied et conchyliculture)

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