Échéance
31 décembre 2024
Déployer des études spécifiques aux réseaux d'assainissement
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
Présentation générale
Description
Etudes spécifiques - Réseaux d'assainissement
- les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux
- les études de conception "maîtrise d'œuvre" depuis les études DIA (études diagnostic)
- et les études préliminaires (EP) jusqu'à l'assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT (mentionnées au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre)
Les études de réalisation sont les études d'exécution encadrées par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre (EXE, DET, OPC et AOR4). Les études nécessaires à la réalisation des travaux sont éligibles au titre des travaux.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables
Les actions aidées sont les études, les travaux et l'animation permettant :
• d'améliorer la collecte des eaux résiduaires des habitations et des activités existantes, à l'exclusion des urbanisations nouvelles;
• de réhabiliter les réseaux d'assainissement dès lors que les travaux permettent d'améliorer la collecte des eaux résiduaires et leur traitement ;
• de supprimer les rejets directs par temps sec des réseaux d'assainissement des eaux résiduaires urbaines;
• de développer des solutions alternatives en matière d'assainissement écologique, comme la gestion séparative des urines;
Ne sont pas éligibles:
• les installations de récupération d'énergie sur les réseaux d'assainissement;
• la lutte contre les inondations par débordement des réseaux par création ou adaptation de réseaux.
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie