Présentation générale

Description

Etudes spécifiques - Réseaux d'assainissement

• les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux
• les études de conception "maîtrise d'œuvre" depuis les études DIA (études diagnostic)
• et les études préliminaires (EP) jusqu'à l'assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT (mentionnées au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre)

Les études de réalisation sont les études d'exécution encadrées par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre (EXE, DET, OPC et AOR4). Les études nécessaires à la réalisation des travaux sont éligibles au titre des travaux.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les actions aidées sont les études, les travaux et l'animation permettant :

• d'améliorer la collecte des eaux résiduaires des habitations et des activités existantes, à l'exclusion des urbanisations nouvelles;

• de réhabiliter les réseaux d'assainissement dès lors que les travaux permettent d'améliorer la collecte des eaux résiduaires et leur traitement ;

• de supprimer les rejets directs par temps sec des réseaux d'assainissement des eaux résiduaires urbaines;

• de développer des solutions alternatives en matière d'assainissement écologique, comme la gestion séparative des urines;

Ne sont pas éligibles:

• les installations de récupération d'énergie sur les réseaux d'assainissement;

• la lutte contre les inondations par débordement des réseaux par création ou adaptation de réseaux.

Aller plus loin

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