CRITERES D'INTERVENTION

En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires, dans la limite des compétences qui sont les siennes. Dans ce cadre, l'octroi d'une subvention reste à l'appréciation discrétionnaire du Département.

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature de la demande.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles :

• les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
• les demandes portant sur les frais de fonctionnement de la structure
• les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais
  

Sont inéligibles :

• les demandes de subvention inférieures à 500 euros
• les demandes hors compétences du Département
  
• les demandes portant sur des subventions dont l'octroi est prévu par un autre dispositif départemental
  

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
  
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• Le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive

Caducité :

• fonctionnement : 31 décembre de l'année au cours de laquelle la subvention a été attribuée
• investissement : l'opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.