Subvention
(min : 10% - max : 25%)
Taux variable
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Lot-et-Garonne
Thématiques :
Dernière mise à jour :
3 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal
Nom initial de l’aide
« FACIL (Fonds d'aide aux communes et intercommunalités lot-et-garonnaises) »
Description
Le Facil vise à :
- Soutenir les projets structurants des territoires dans le cadre de la revitalisation et maintien de la vitalité des centres bourgs ou de la transition écologique.
- Soutenir les projets de dimension locale et les aménagements aux abords des routes départementales.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Toutes les communes et EPCI selon les conditions consultables en ligne sur le site web du Conseil départemental de Lot-et-Garonne.
Contact
Service Info Maires 47 :
Téléphone : 0806 00 47 47 (prix d'un appel local)
Email : infomaires47@lotetgaronne.fr