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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(max : 80%)
Calendrier : Du 29 janvier 2024 au 30 avril 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Association, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
CA de La Rochelle
Thématiques :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les initiatives dans les phases d'expérimentation, de démarrage, de nouveau développement en faveur de la transition énergétique, écologique et sociale
Nom initial de l’aide
« AAP Acteurs de la transition »
Description
L'objectif de cet AAP est de favoriser la transition sur le territoire de l'agglomération rochelaise par un effet levier. Il vise à soutenir des initiatives d'intérêt collectif dans les phases d'expérimentation, de démarrage, de nouveau développement, qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale et favorisent la conscientisation et le passage à l'action afin de faire évoluer les comportements, changer les pratiques sociales des citoyens vers plus de durabilité.
Il n'a pas pour but d'apporter une aide récurrente, à un même projet, sur le long terme via plusieurs éditions de l'AAP. Cependant, dans le cas où une première initiative se révèlerait réussie et si un porteur de projet souhaitait essaimer ou dupliquer cette même initiative, elle pourrait faire l'objet d'un soutien supplémentaire lors d'une nouvelle édition de l'AAP.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
L'AAP s'adresse aux structures de droit privé, porteuses d'un projet collectif qui répond aux objectifs cités plus haut. Les particuliers, les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) et les communes ne sont pas éligibles pour porter une initiative dans le cadre de cet AAP. Seul un groupe de citoyens, acteurs du territoire, disposant d'un statut juridique pourra déposer un dossier :
- Association
- Groupe d'entreprises (clusters)
- Entreprise de l'économie sociale et solidaire (coopérative, société commerciale ayant un agrément ESUS)
- Entreprise à mission
- Collectif de citoyens (sous réserve de s'appuyer sur un porteur de projet doté d'une structure juridique).
Une structure dont le siège social est basé en dehors du territoire peut candidater si son projet est développé sur l'agglomération et pour les habitants de l'agglomération. Cette possibilité ne s'applique pas aux entreprises relevant de la convention passée entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la CdA relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et d'aides aux entreprises.
Les dépenses éligibles sont les frais de fonctionnement et d'investissement directement liés à la conduite du projet présenté. Par exemple : les ressources humaines mobilisées (animateurs, intervenants, experts thématiques, etc.) et les ressources matérielles mobilisées (matériel, matières premières, transport, locaux, moyens de communication, d'édition, de publication, etc.).
Le taux d'intervention ne pourra excéder 80% du coût total hors taxes éligibles du projet. Les subventions accordées iront de 1 500 euros minimum à 8 000 euros maximum par projet retenu.
Exemples de projets réalisables :
« La Rochelle Territoire Zéro Carbone » est un défi partagé, un défi citoyen. Chacun peut y prendre part. En 2023, l'Agglo a ainsi lancé une session de l'appel à projets baptisé « Acteurs de la transition ». Objectif : soutenir les initiatives qui ont à cœur d'accompagner le public dans ses étapes de transition énergétique, écologique et citoyenne. 11 structures ont bénéficié d'une subvention pour un montant total de 76 400 euros. Découvrez les lauréats 2023.
Contact
Hélène SAVARIT ( helene.savarit@agglo-larochelle.fr / 06 18 94 91 41)
Marianne JUIN ( marianne.juin@agglo-larochelle.fr / 06 18 11 54 30)