EUROPE - FEDER - Fonds européen de développement régional
Présentation générale
Le Fonds européen de développement régional (FEDER), aussi appelés fonds structurels, financent la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.28 aides liées au programme EUROPE - FEDER - Fonds européen de développement régional
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura |
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Accompagner vers un village intelligent et durable (rural) |
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Accompagner les mobilités durables urbaines |
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
|||
| Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Accompagnement des PME |
|
Île-de-France |
Oui |
||||
| Construction et rénovation énergétique des logements étudiants |
|
Île-de-France |
Oui |
||||
| Créer, maintenir ou développer un service de proximité |
|
|
Aude |
Oui |
|||
| Soutenir la méthanisation |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
31/12/30 | |||
| Aider à l’installation en agriculture |
|
Grand Est |
Oui |
31/12/27 |
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner les mobilités durables urbaines
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagnement des PME
Porteur d’aides
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 40%
Construction et rénovation énergétique des logements étudiants
Porteur d’aides
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Créer, maintenir ou développer un service de proximité
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Aude
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 35%
Récurrence
- Permanente
Soutenir la méthanisation
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 70%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Aider à l’installation en agriculture
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 04/10/2023
- Échéance : 31/12/2027