Sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Investir dans les lycées agricoles publics
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Investir dans les lycées agricoles privés et maisons familiales rurales
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Investir dans les lycées agricoles publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Investir dans les lycées agricoles privés et maisons familiales rurales

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 80%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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