Nom initial de l’aide
« Actions collectives de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité »
Description
Dans le cadre de la politique contractuelle territoriale, la Région accompagne les très petites entreprises (TPE) d'artisanat et de commerce de proximité, répondant aux enjeux de d'aménagement, de développement et de transitions des territoires. Cet accompagnement vise notamment le maintien des services de proximité en milieu rural, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la création de valeur ajoutée et d'emplois dans les territoires.
Objectifs :
- Redynamiser et les centres-villes et centres-bourgs, en soutenant des dynamiques d’accompagnement des entreprises sur les territoires ruraux en situation de vulnérabilité socioéconomique et en intégrant les transitions
- Renforcer les dynamiques collaboratives entre les collectivités territoriales, les entreprises commerciales et artisanales de proximité, et les réseaux d’acteurs locaux (clubs d’entreprises…)
- Accompagner l'accélération des transitions écologiques et énergétiques des TPE ainsi que leur transformation numérique
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
- Territoires de contractualisation porteurs d'Actions collectives de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité
- Territoires de contractualisation en situation de vulnérabilité socio-économique forte
- Très petites entreprises (TPE) de l'artisanat et du commerce répondant aux cibles retenues entre la Région et les territoires
- Clubs d'entreprises et associations de commerçants
Les cibles retenues dans le cadre du programme territorialisé (activités, entreprises, projets et investissements éligibles) ainsi que les modalités d’accompagnement au titre des bilans conseil et des aides aux investissements sont arrêtées de concert entre le territoire et la Région.
Ce dispositif s’inscrit en complémentarité avec les aides prévues dans les règlements d’intervention de l’Economie Territoriale, en conformité avec le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
Exemples de projets réalisables :
Diagnostic stratégique territorial : maximum 50% des dépenses plafonnées à 30 000 euros
Bilan conseil individualisé TPE : maximum 50% des dépenses plafonnées à 1 500 euros par bilan conseil
Investissement productif des TPE : maximum 50% des dépenses plafonnées à 75 000 euros
Stratégies collectives et animation de réseaux : maximum 40% des dépenses plafonnées à 100 000 euros pour les collectivités, 20 000 euros pour les clubs d’entreprises et associations