Sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat

France (Pays)

Développement économique / production et consommation
  • Agriculture et agroalimentaire
  • Consommation et production
  • Economie circulaire
  • Economie locale et circuits courts
Mobilité / transports
  • Limiter les déplacements subis
  • Logistique urbaine
  • Mobilité et véhicules autonomes
  • Mobilité fluviale
  • Mobilité partagée
  • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Nature / environnement
  • Biodiversité
  • Forêts
  • Milieux humides
  • Montagne
  • Risques naturels
  • Sols
  • Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)
Solidarités / lien social
  • Alimentation
Urbanisme / logement / aménagement
  • Architecture
  • Bâtiments et construction
  • Cimetières et funéraire
  • Equipement public
  • Logement et habitat
  • Paysage
  • Réhabilitation
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faire émerger des solutions collectives pour la logistique de livraison
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Gérer et restaurer les milieux constitutifs de la trame verte et bleue
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est
Eviter le report de trafics de marchandises de la voie ferroviaire vers la route
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée
Gestion d'une base nautique
  • Banque des Territoires
France
Développer des projets agricoles en Seine Aval
  • Commission européenne
CU Grand Paris Seine et Oise

Oui

Oui

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28
Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer des points de recharge privés ou ouverts au public de véhicules électriques
Installation de bornes électriques
  • Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE (Privé)
France 31/12/25
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
  • Banque des Territoires
France
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets
  • Banque des Territoires
France
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
  • Banque des Territoires
France
Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans
Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET
Tarn

Oui

Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Valoriser le patrimoine bâti
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28
Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui

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