Nom initial de l’aide
« Projets structurants accélérateurs de transitions »
Description
Par sa politique d’aménagement du territoire la Région entend soutenir le développement de tous les territoires. Elle s’engage ainsi dans l’accompagnement de projets d’investissement des collectivités présentant un fort potentiel de développement et déployant une pluralité d’activités et/ou de services. Ces projets répondent aux priorités régionales en matière d’emploi, de développement économique, de formation tout en apportant une réponse aux enjeux des transitions écologiques et énergétiques des territoires.
Objectifs :
- Les projets de réhabilitation et de reconversion de sites – tels que les bâtiments vacants ou les friches – s’inscrivant dans une logique de recyclage foncier visant à limiter l’artificialisation des sols et redonner de la valeur à des espaces délaissés
- Les projets transversaux multisectoriels ayant un impact significatif, durable et transversal sur le développement du territoire dans le champ des compétences de la Région (économie sociale et solidaire, formation, agriculture, tourisme, santé, tiers-lieu…)
- Les équipements collectifs participant au développement des circuits alimentaires locaux, tels que les ateliers de transformation collectifs, conserveries, ressourceries ou recycleries contribuant à structurer des filières locales plus résilientes
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
- Communes,
- Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
- Associations,
- Etablissement Public Foncier (EPF),
- Société Publique Locale (SPL).
Pour chaque projet, une étude préalable devra préciser l’intérêt et la pertinence de l’initiative, démontrer sa viabilité économique, détailler les modalités d’animation et de gestion du lieu, ainsi que les partenariats envisagés avec les acteurs de l’écosystème local.
Exemples de projets réalisables :
Le dispositif s’adresse aux projets dont les bilans économiques sont déficitaires. Le déficit de l’opération correspond à la différence entre le coût d’investissement et la marge d’exploitation de l’investissement sur la durée d’amortissement du projet.
L’intervention de la Région est calculée en fonction du contenu du projet, de son équilibre financier, du niveau de vulnérabilité socio-économique du territoire concerné ainsi que de l’impact prévisionnel du projet en matière d’emploi et de transitions écologiques et énergétiques pour le territoire.
Dépenses éligibles : travaux de construction/réhabilitation, honoraires techniques(frais d’ingénierie, frais de contrôle et frais de maîtrise d’oeuvre), réseaux.