Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 28/04/2024
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Obtenir du soutien dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits
Nom initial de l’aide
« Études d’écoconception des produits et des services »
Description
L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen.
L’ADEME soutient les études avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.
Pour les PME, l’accompagnement de l’étape de diagnostic est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception :
- Site de Bpifrance :
- Lignes directrices de l'ADEME :
- Lignes directrices diagnostic Écoconception - La librairie ADEME
- Lignes directrices pour la mise en œuvre d'une démarche d'écoconception - La librairie ADEME
Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2024.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
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