Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles 		Acquisition de véhicule décarboné
Installation de bornes électriques
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27
Soutenir l’économie locale 		Création de jardins partagés
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27
Soutenir des projet de coopération 		Création de jardins partagés
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27
Aider les propriétaires forestiers à renouveler leurs peuplements arrivés à maturité et/ou inadaptés aux conditions de sol et de climat
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/26
Aider les propriétaires à reconquérir des peupleraies en friche en vue de produire durablement du bois de qualité
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/26
Subventionner le déploiement de stationnements vélos sécurisés en connexion avec le réseau de transport régional
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/28
Aider les propriétaires souhaitant améliorer la qualité de la desserte de leurs parcelles forestières en créant des places de dépôt et de retournement
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/26
Lutter contre les pollutions d'origine domestique
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

 15/10/30
Lutter contre les pressions d'origine agricole
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

 15/10/30
Gérer la ressource en eau, une approche quantitative
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

Oui

 15/10/30
Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale 		Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

 15/10/30
Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

 15/10/30
Soutenir les manifestations culturelles à vocation touristiques sur la destination Blois - Chambord - Val de Loire
  • Châteaux (Syndicat mixte)
PAYS DES CHÂTEAUX

Oui

Oui
Accompagner l’élaboration des actions et projets en faveur de la biodiversité, portées par des collectivités. 		Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire
Études et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’Autoconsommation Collective multi-acteurs d’électricité renouvelable 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

 31/12/26
Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Acquisition de véhicule décarboné
Installation de bornes électriques
+1 autre projet

Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Création de jardins partagés
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet

Soutenir l’économie locale

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Création de jardins partagés
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet

Soutenir des projet de coopération

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Aider les propriétaires forestiers à renouveler leurs peuplements arrivés à maturité et/ou inadaptés aux conditions de sol et de climat

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 28/12/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Aider les propriétaires à reconquérir des peupleraies en friche en vue de produire durablement du bois de qualité

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 29/12/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Subventionner le déploiement de stationnements vélos sécurisés en connexion avec le réseau de transport régional

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 31/12/2025
  • Échéance : 31/12/2028

Aider les propriétaires souhaitant améliorer la qualité de la desserte de leurs parcelles forestières en créant des places de dépôt et de retournement

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 28/12/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Lutter contre les pollutions d'origine domestique

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 15/10/2030

Lutter contre les pressions d'origine agricole

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 15/10/2030

Gérer la ressource en eau, une approche quantitative

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 15/10/2030
Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 15/10/2030

Lutter contre la pollutions des activités économiques hors agricole

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 15/10/2030

Soutenir les manifestations culturelles à vocation touristiques sur la destination Blois - Chambord - Val de Loire

Porteur d’aides

  • Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique

Accompagner l’élaboration des actions et projets en faveur de la biodiversité, portées par des collectivités.

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 03/10/2025
Gestion d'une base nautique

Études et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’Autoconsommation Collective multi-acteurs d’électricité renouvelable

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2026

Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

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