Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1046 résultats
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine dans les pôles de centralité
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics
Porteur d’aides
- Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
J-3 Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires des collectivités territoriales
Porteur d’aides
- ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 03/06/2024
- Échéance : 20/09/2024
Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable
Porteur s d’aides
- Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
- Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 70%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/09/2022
- Échéance : 31/08/2025
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Porteur s d’aides
- CAUE de l'Ardèche
- CAUE de la Seine-et-Marne
- CAUE de Guadeloupe
- +73 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d’excellence
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Installer des chauffages à énergie renouvelable
Porteur s d’aides
- Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes
- Grenoble-Alpes Métropole
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
Porteur s d’aides
- Union régionale des CAUE des Hauts de France
- Union régionale des CAUE Normands
- Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
- +5 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir les activités des sites de visite, de loisirs et de pleine nature
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets
Porteur s d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Investir sur les procédés de production existants permettant une réduction significative des consommations d’énergie
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Se doter d'un équipement sportif pour développer la pratique du sport santé et bien-être, notamment pour le public féminin et les personnes en situation de handicap
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Ile de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 28%
Récurrence
- Permanente
Soutenir les investissements dans des équipements sportifs
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir la construction d'équipements publics exceptionnels/majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 10%
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)
Porteur s d’aides
- Banque des Territoires
- Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir les équipements sportifs
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente