Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
969 résultats
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement grand public
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Évènement professionnel
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action de communication co-organisée avec l'agence de l'eau
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets ciblé
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux
Porteur s d’aides
- Seine-et-Marne Attractivité
- Conseil régional d'Ile de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 23/04/2024
- Échéance : 31/12/2027
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réduction des rejets de phosphore
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux de gestion du temps de pluie - Autosurveillance
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux d'économies d'eau
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Déraccordement des eaux pluviales et gestion à la parcelle
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Favoriser l'eau et la nature en ville et village - Économie d'eau
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030