Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


1040 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Sélectionnez
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+2 autres projets
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Oui
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+1 autre projet
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Restauration écologique / continuité écologique
  • Cerema
France

Oui
Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain) Création d’une bibliothèque municipale
Déployer les équipements numériques
+1 autre projet
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner vers un village intelligent et durable (rural) Création d’une bibliothèque municipale
Déployer les équipements numériques
+1 autre projet
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Soutenir les services à la population, les commerces de proximité et les TPE Création d’une bibliothèque municipale
Création d’une crèche
+3 autres projets
  • GAL AURA Entre Lacs et Montagnes
GAL Entre Lacs et Montagnes

Oui

 31/10/24
Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural Création d’une crèche
Développer les infrastructures de covoiturage
  • GAL Castelroussin-Valençay
GAL Castelroussin-Valençay

Oui

 31/12/24
Renforcer l'attractivité par l'offre de services Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+2 autres projets
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui
Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Soutenir les investissements au titre du renouvellement urbain - Politique de la ville Création d’une crèche
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments Création d’une crèche
Création de logements sociaux
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Mettre en œuvre une rénovation énergétique des bâtiments Création d’une crèche
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+4 autres projets
  • Cerema
France

Oui

 31/12/24
Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre Création d’une crèche
  • Loudéac Communauté Bretagne Centre
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Oui
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1) Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
GAL Pays de Coutances

Oui

 31/12/27
Soutenir la construction de centres de santé pluriprofessionnels assis sur un projet d'exercice coordonné afin de faciliter l'accès aux soins Création d’une maison de santé
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir l'investissement des maisons de santé pluri-professionnelles Création d’une maison de santé
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir la construction et l'animation de projets de santé de territoire Création d’une maison de santé
Mise en place de la télémedecine
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Renforcer à court terme une présence médicale et/ou paramédicale et amorcer la réflexion d’un projet de santé de territoire Création d’une maison de santé
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +2 autres projets

Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +1 autre projet

Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet

Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet

Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale Création d’une crèche +3 autres projets

Soutenir les services à la population, les commerces de proximité et les TPE

Porteur d’aides

  • GAL AURA Entre Lacs et Montagnes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 27/05/2024
  • Échéance : 31/10/2024
Création d’une crèche Développer les infrastructures de covoiturage

Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural

Porteur d’aides

  • GAL Castelroussin-Valençay

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2024
Création d’une crèche Création d’une maison de santé +2 autres projets

Renforcer l'attractivité par l'offre de services

Porteur d’aides

  • GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche Création d’une maison de santé

Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Création d’une crèche

Soutenir les investissements au titre du renouvellement urbain - Politique de la ville

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche Création de logements sociaux

Accompagner les collectivités qui s’engagent dans la réhabilitation de bâtiments existants plutôt que dans la construction de nouveaux bâtiments

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics +4 autres projets

Mettre en œuvre une rénovation énergétique des bâtiments

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/01/2023
  • Échéance : 31/12/2024
Création d’une crèche

Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre

Porteur d’aides

  • Loudéac Communauté Bretagne Centre

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 8000%
  • Max : 75000%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche Création d’une maison de santé +1 autre projet

Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Création d’une maison de santé

Soutenir la construction de centres de santé pluriprofessionnels assis sur un projet d'exercice coordonné afin de faciliter l'accès aux soins

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création d’une maison de santé

Soutenir l'investissement des maisons de santé pluri-professionnelles

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une maison de santé Mise en place de la télémedecine

Soutenir la construction et l'animation de projets de santé de territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une maison de santé

Renforcer à court terme une présence médicale et/ou paramédicale et amorcer la réflexion d’un projet de santé de territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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