Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


1037 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports
  • Arts plastiques et photographie
  • Culture et identité collective
  • Musée
  • Patrimoine et monuments historiques
  • Sports et loisirs
Développement économique / production et consommation
  • Agriculture et agroalimentaire
  • Artisanat
  • Attractivité économique
  • Commerces et services
  • Consommation et production
  • Economie circulaire
  • Economie locale et circuits courts
  • Economie sociale et solidaire
  • Emploi
  • Formation professionnelle
  • Innovation, créativité et recherche
  • International
  • Revitalisation
  • Technologies numériques et numérisation
  • Tiers-lieux
  • Tourisme
Eau et milieux aquatiques
  • Assainissement des eaux
  • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Eau pluviale
  • Eau potable
  • Eau souterraine
  • Mers et océans
Fonctions support
  • Animation et mise en réseau
  • Appui méthodologique
  • Prévention des risques
  • Valorisation d'actions
Mobilité / transports
  • Connaissance de la mobilité
  • Information voyageur, billettique multimodale
  • Limiter les déplacements subis
  • Logistique urbaine
  • Mobilité partagée
  • Mobilité pour tous
  • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Nature / environnement
  • Biodiversité
  • Forêts
  • Montagne
  • Qualité de l'air
  • Risques naturels
  • Sols
Solidarités / lien social
  • Accès aux services
  • Alimentation
  • Citoyenneté
  • Cohésion sociale et inclusion
  • Education et renforcement des compétences
  • Egalité des chances
  • Famille et enfance
  • Handicap
  • Jeunesse
  • Lutte contre la précarité
  • Personnes âgées
  • Santé
Urbanisme / logement / aménagement
  • Accessibilité
  • Architecture
  • Bâtiments et construction
  • Equipement public
  • Espace public
  • Espaces verts
  • Foncier
  • Friche
  • Logement et habitat
  • Paysage
  • Réhabilitation
  • Voirie et réseaux
Énergies / Déchets
  • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Recyclage et valorisation des déchets
  • Réseaux de chaleur
  • Transition énergétique
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
Sélectionnez
Sélectionnez
Sélectionnez
  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires
  • Banque des Territoires
France

Oui

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert
  • Commission européenne
Europe

Oui

Soutenir la recherche et l'innovation en matière de sécurité
  • Commission européenne
Europe

Oui

20/11/24
Accroître la maturité des algorithmes cryptographiques post-quantiques actuels
  • Commission européenne
Europe

Oui

20/11/24
Faire de la prévention sur conditions de logement et le cadre de vie - L'appart 100% décent
  • Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère
  • SOLIHA Isère Savoie
Isère

Oui

Mettre en place des résidences d’artistes dans les établissements d’accueil de jeunes enfants de Normandie - BABIL
  • Ministère de la Culture
Normandie

Oui

Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Investir pour la cybersécurité et la souveraineté numérique
  • Banque des Territoires
France
Préserver l'autonomie et améliorer la qualité de vie des seniors - Innov'up Expérimentation
  • Conseil régional d'Ile de France
  • Bpifrance
  • Cap Digital
France

Oui

Être accompagné dans le développement des villes Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+17 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Développer les infrastructures de covoiturage
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Aires d'attraction des Zones à faible...

Oui

31/12/24
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
  • Banque des Territoires
France
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+33 autres projets
  • CAUE de l'Aude
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Oise
  • +74 autres
France

Oui

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Développer les infrastructures de covoiturage
+1 autre projet
  • Banque des Territoires
France
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Banque des Territoires
France

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