Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1038 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accompagner vers un renouvellement urbain en milieu rural |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Accompagner le développement d'infrastructures vertes (urbain) |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Diversifier le tourisme durable |
|
PNR des Baronnies provençales (Parc n... |
Oui |
Oui |
|||
| Participer au Projet Alimentaire Territorial |
|
Drôme |
Oui |
||||
| Promouvoir la culture et le tourisme durable |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Promouvoir l'accès et la gestion durable de l’eau |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Améliorer la gouvernance de la coopération franco-suisse |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Promouvoir une mobilité durable |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays |
|
France |
Oui |
||||
| Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5) |
|
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE |
Oui |
||||
| Être aidé et conseillé en matière de communication |
|
Départements de Charente, Charente-Ma... |
Oui |
||||
| Développer et mettre en œuvre une économie circulaire des matériaux du BTP |
|
France |
Oui |
31/12/24 | |||
| Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...) |
|
France |
Oui |
||||
| Soutenir la recherche scientifique |
|
Charente |
Oui |
Accompagner vers un renouvellement urbain en milieu rural
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Accompagner le développement d'infrastructures vertes (urbain)
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Diversifier le tourisme durable
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Participer au Projet Alimentaire Territorial
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Promouvoir la culture et le tourisme durable
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Promouvoir l'accès et la gestion durable de l’eau
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Améliorer la gouvernance de la coopération franco-suisse
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Promouvoir une mobilité durable
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Fédérer les acteurs locaux autour d'une démarche partagée de valorisation du patrimoine (LEADER /Fiche action 4)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Valoriser l'omnipréssence de l'eau et de la nature (LEADER /Fiche action 5)
Porteur d’aides
- Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Être aidé et conseillé en matière de communication
Porteur d’aides
- Agence XV-XI (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Développer et mettre en œuvre une économie circulaire des matériaux du BTP
Porteur d’aides
- Cerema
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 16/01/2023
- Échéance : 31/12/2024
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)
Porteur d’aides
- Agences d'urbanisme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir la recherche scientifique
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente