Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


934 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports
  • Arts plastiques et photographie
  • Culture et identité collective
  • Musée
  • Patrimoine et monuments historiques
  • Sports et loisirs
Développement économique / production et consommation
  • Agriculture et agroalimentaire
  • Artisanat
  • Attractivité économique
  • Commerces et services
  • Consommation et production
  • Economie circulaire
  • Economie locale et circuits courts
  • Economie sociale et solidaire
  • Emploi
  • Formation professionnelle
  • Innovation, créativité et recherche
  • International
  • Revitalisation
  • Technologies numériques et numérisation
  • Tiers-lieux
  • Tourisme
Eau et milieux aquatiques
  • Assainissement des eaux
  • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Eau pluviale
  • Eau potable
  • Eau souterraine
  • Mers et océans
Fonctions support
  • Animation et mise en réseau
  • Appui méthodologique
  • Prévention des risques
  • Valorisation d'actions
Mobilité / transports
  • Connaissance de la mobilité
  • Information voyageur, billettique multimodale
  • Limiter les déplacements subis
  • Logistique urbaine
  • Mobilité partagée
  • Mobilité pour tous
  • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Nature / environnement
  • Biodiversité
  • Forêts
  • Montagne
  • Qualité de l'air
  • Risques naturels
  • Sols
Solidarités / lien social
  • Accès aux services
  • Alimentation
  • Citoyenneté
  • Cohésion sociale et inclusion
  • Education et renforcement des compétences
  • Egalité des chances
  • Famille et enfance
  • Handicap
  • Jeunesse
  • Lutte contre la précarité
  • Personnes âgées
  • Santé
Urbanisme / logement / aménagement
  • Accessibilité
  • Architecture
  • Bâtiments et construction
  • Equipement public
  • Espace public
  • Espaces verts
  • Foncier
  • Friche
  • Logement et habitat
  • Paysage
  • Réhabilitation
  • Voirie et réseaux
Énergies / Déchets
  • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Recyclage et valorisation des déchets
  • Réseaux de chaleur
  • Transition énergétique
Sélectionnez
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
Sélectionnez
Sélectionnez
Sélectionnez

  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui
Mettre en place d’une chaufferie biomasse
  • ADEME
France

Oui

Oui
Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui
Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui
Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui
Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre Création d’une crèche
  • Loudéac Communauté Bretagne Centre
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Oui
Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+5 autres projets
  • Leyton (Privé)
France

Oui

Oui
Favoriser le réemploi des emballages et des contenants
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_32_44...

Oui

Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant
  • ADEME
France

Oui

Oui
Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine Restauration écologique / continuité écologique
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Parc Naturel Marin de Mayotte
Mayotte

Oui
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural
  • GAL La Rochelle-Ré-Aunis
GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Oui
Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain
  • GAL La Rochelle-Ré-Aunis
GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Oui
Financer vos projets de chaleur renouvelable Mise en place d’un réseau de chaleur
Rénovation énergétique école
  • Communauté d'Agglomération du Grand Annecy
CA du Grand Annecy

Oui

 31/03/25
Développer des expérimentations de services numériques culturels innovants Déployer les équipements numériques
  • Ministère de la Culture
Hauts-de-France

Oui
Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1) Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet
GAL Pays de Coutances

Oui

 31/12/27
Anticiper les mutations économiques
  • Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie
Normandie

Oui

 31/12/26
Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2) Développer les infrastructures de covoiturage
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Mise en place d’un réseau de chaleur

Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Mettre en place d’une chaufferie biomasse

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Mise en place d’un réseau de chaleur

Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Création d’une crèche

Soutenir la Jeunesse en Bretagne Centre

Porteur d’aides

  • Loudéac Communauté Bretagne Centre

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 8000%
  • Max : 75000%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +5 autres projets

Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux

Porteur d’aides

  • Leyton (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Favoriser le réemploi des emballages et des contenants

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en œuvre des actions de protection, connaissance et/ou mobilisation pour la préserver la biodiversité marine

Porteur s d’aides

  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Parc Naturel Marin de Mayotte

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu rural

Porteur d’aides

  • GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Développer de nouvelles formes d'habitat et de services aux publics en milieu urbain

Porteur d’aides

  • GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur Rénovation énergétique école

Financer vos projets de chaleur renouvelable

Porteur d’aides

  • Communauté d'Agglomération du Grand Annecy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2022
  • Échéance : 31/03/2025
Déployer les équipements numériques

Développer des expérimentations de services numériques culturels innovants

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle
Création d’une crèche Création d’une maison de santé +1 autre projet

Développer les services et les activités en milieu rural (fiche-action 1)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

Anticiper les mutations économiques

Porteur d’aides

  • Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2026
Développer les infrastructures de covoiturage

Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)

Porteur d’aides

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027

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