Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1011 résultats
Financer les projets autour de l’économie inclusive
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Porteur d’aides
- Agence Alpine des Territoires (AGATE) - OPSN et CPIE (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'une assistance numérique
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Bénéficier d'une assistance juridique
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Assistance technique départementale ou missions boues (aide à l’ETP ou action cible)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Financer les installations géothermiques de production de chaleur et de froid
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente