Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Développer et valoriser le territoire par le Slow Tourisme 		Gestion d'une base nautique
  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Oui

 31/12/27
Préserver et restaurer les milieux prioritaires du bassin versant 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
S'enrichir aux regards des autres par la coopération nationale ou transnationale 		Gestion d'une base nautique
  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
GAL Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Oui

 31/12/27
Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Restaurer la trame bleue - Prévention des risques 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Restaurer la trame bleue - Milieux humides
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Restaurer la trame bleue - Plans d'eau 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Restaurer la trame verte - Trame prairiale
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Restaurer la trame verte - Trame bocagère 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Protéger les espèces menacées 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Espèces exotiques envahissantes 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Trame verte et bleue - Reconquête des habitats 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données 		Gestion d'une base nautique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action ou programme de sensibilisation, de communication, d'information sur les enjeux de la politique de l'eau
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30

Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Développer et valoriser le territoire par le Slow Tourisme

Porteur d’aides

  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Préserver et restaurer les milieux prioritaires du bassin versant

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

S'enrichir aux regards des autres par la coopération nationale ou transnationale

Porteur d’aides

  • PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Restaurer la trame bleue - Prévention des risques

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Restaurer la trame bleue - Milieux humides

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Restaurer la trame bleue - Plans d'eau

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Restaurer la trame verte - Trame prairiale

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Restaurer la trame verte - Trame bocagère

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Protéger les espèces menacées

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Espèces exotiques envahissantes

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Trame verte et bleue - Reconquête des habitats

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique

Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Action ou programme de sensibilisation, de communication, d'information sur les enjeux de la politique de l'eau

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

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