Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
953 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Protéger les captages d'eau potable |
|
Adour-Garonne |
Oui |
31/12/30 | |||
| Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat |
|
Adour-Garonne |
Oui |
31/12/30 | |||
| Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales |
|
Adour-Garonne |
Oui |
31/12/30 | |||
| Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux |
|
Adour-Garonne |
Oui |
31/12/30 | |||
| Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales |
|
Adour-Garonne |
Oui |
31/12/30 | |||
| Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels |
|
Rhin-Meuse |
Oui |
||||
| Développer la gestion intégrée des eaux pluviales et renaturer les villes et villages |
|
Adour-Garonne |
Oui |
31/12/30 | |||
| Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général |
|
Rhin-Meuse |
Oui |
||||
| LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux |
|
Seine-et-Marne |
Oui |
31/12/27 | |||
| Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public |
|
Rhin-Meuse |
Oui |
||||
| Obtenir un paiement pour service environnementaux |
|
Rhône-Méditerranée |
Oui |
30/04/27 | |||
| Animer un collectif [FORMATION] |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Utiliser les intelligences artificielles génératives dans sa pratique professionnelle |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Investissements en faveur des lycées par les modes actifs |
|
Pays de la Loire |
Oui |
||||
| Financer des projets liés au développement rural |
|
PETR du Grand Beauvaisis |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre |
|
Loire-Bretagne |
Oui |
31/12/30 | |||
| Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux) |
|
Loire-Bretagne |
Oui |
31/12/30 | |||
| Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau |
|
Loire-Bretagne |
Oui |
31/12/30 |
Protéger les captages d'eau potable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Economiser et recycler l’eau des activités industrielles et de l'artisanat
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Équipement pédagogique et informatif de mise en valeur des milieux naturels
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Développer la gestion intégrée des eaux pluviales et renaturer les villes et villages
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Adour-Garonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux
Porteur s d’aides
- Seine-et-Marne Attractivité
- Conseil régional d'Ile de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 23/04/2024
- Échéance : 31/12/2027
Sensibiliser, éduquer et informer du public - Consultation du public
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Obtenir un paiement pour service environnementaux
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 70%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/07/2025
- Échéance : 30/04/2027
Animer un collectif [FORMATION]
Aide payante
Porteur s d’aides
- Réseau Canopé : Atelier Canopé 89 Auxerre
- Réseau Canopé : Atelier Canopé 21 Dijon
- Réseau Canopé : Atelier Canopé 71 Macon
- +6 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Utiliser les intelligences artificielles génératives dans sa pratique professionnelle
Aide payante
Porteur s d’aides
- Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier
- Réseau Canopé : Atelier Canopé 58 Nevers
- Réseau Canopé : Atelier Canopé 70 Vesoul
- +6 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Investissements en faveur des lycées par les modes actifs
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer des projets liés au développement rural
Porteur d’aides
- Grand Beauvaisis (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/09/2025
- Échéance : 31/12/2027
Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030
Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2025
- Échéance : 31/12/2030