Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

Accompagner davantage ses adhérents ;
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires

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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Arts plastiques et photographie
Culture et identité collective
Musée
Patrimoine et monuments historiques
Sports et loisirs

Développement économique / production et consommation

Agriculture et agroalimentaire
Artisanat
Attractivité économique
Commerces et services
Consommation et production
Economie circulaire
Economie locale et circuits courts
Economie sociale et solidaire
Emploi
Formation professionnelle
Innovation, créativité et recherche
International
Revitalisation
Technologies numériques et numérisation
Tiers-lieux
Tourisme

Eau et milieux aquatiques

Assainissement des eaux
Cours d'eau / canaux / plans d'eau
Eau pluviale
Eau potable
Eau souterraine
Mers et océans

Fonctions support

Animation et mise en réseau
Appui méthodologique
Prévention des risques
Valorisation d'actions

Mobilité / transports

Connaissance de la mobilité
Information voyageur, billettique multimodale
Limiter les déplacements subis
Logistique urbaine
Mobilité partagée
Mobilité pour tous
Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Nature / environnement

Biodiversité
Forêts
Montagne
Qualité de l'air
Risques naturels
Sols

Solidarités / lien social

Accès aux services
Alimentation
Citoyenneté
Cohésion sociale et inclusion
Education et renforcement des compétences
Egalité des chances
Famille et enfance
Handicap
Jeunesse
Lutte contre la précarité
Personnes âgées
Santé

Urbanisme / logement / aménagement

Accessibilité
Architecture
Bâtiments et construction
Equipement public
Espace public
Espaces verts
Foncier
Friche
Logement et habitat
Paysage
Réhabilitation
Voirie et réseaux

Énergies / Déchets

Economie d'énergie et rénovation énergétique
Recyclage et valorisation des déchets
Réseaux de chaleur
Transition énergétique

Affichage en cartes

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Créer des observatoires territoriaux		ADEME	France	Oui	Oui
Accélérer et accompagner la sobriété numérique		ADEME	France	Oui	Oui
Financer deds études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	ADEME	regions_01_02_03_04_27_53_75_84_93_975	Oui	Oui
Financer une étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde		ADEME	France	Oui	Oui
Diagnostiquer les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres et la pertinence d’un investissement dans une solution de production d’énergie renouvelable		ADEME	France	Oui	Oui
Equiper l"approvisionnement des chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de Relance et/ou France 2030		ADEME	France	Oui	Oui
Accompagner la planification énergétique : mise en œuvre d’un schéma directeur des énergies		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Financer des installations de production d'eau chaude solaire thermique		ADEME	France	Oui	Oui
Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer		ADEME	France	Oui	Oui
Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui	Oui
Financer les installations de systèmes solaires combinés		ADEME	France	Oui	Oui
Financer la réalisation d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associée		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_32_44_52...	Oui	Oui
Financer des études d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface et d'aérothermie		ADEME	France	Oui	Oui
Installer des pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude		ADEME	France	Oui	Oui
Favoriser le réemploi des emballages		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Financer des investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Financer les études préalables à la construction d’une installation de méthanisation		ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui
Financer des installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde		ADEME	France	Oui	Oui

Créer des observatoires territoriaux

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Accélérer et accompagner la sobriété numérique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Financer deds études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer une étude d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Diagnostiquer les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres et la pertinence d’un investissement dans une solution de production d’énergie renouvelable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Equiper l"approvisionnement des chaufferies bois du Fonds chaleur et/ou Plan de Relance et/ou France 2030

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner la planification énergétique : mise en œuvre d’un schéma directeur des énergies

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer des installations de production d'eau chaude solaire thermique

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ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer les installations de systèmes solaires combinés

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer la réalisation d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associée

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer des études d'aide à la décision pour les projets de géothermie de surface et d'aérothermie

Porteur d’aides

ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Installer des pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude

Porteur d’aides

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Favoriser le réemploi des emballages

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Aide en ingénierie

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Ponctuelle

Financer des investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

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Financer les études préalables à la construction d’une installation de méthanisation

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Financer des installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde

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