Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
215 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole |
|
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS |
Oui |
31/12/27 | |||
| Faire vivre nos territoires ruraux entre transitions et mutations : réinventons le vivre-ensemble bourbonnais |
|
Allier |
Oui |
Oui |
31/12/27 | ||
| Renforcer la capacité d'innovation de l'Europe en associant les acteurs de l'éducation aux acteurs socio-économiques |
|
France |
Oui |
10/03/26 | |||
| Coopérer sur le sol national |
|
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan |
Oui |
31/12/27 | |||
| Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural |
|
|
Aveyron, Hérault, Lot, Lozere, Tarn,... |
Oui |
|||
| Créer, maintenir ou développer un service de proximité |
|
|
Aude |
Oui |
|||
| Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité |
|
|
GAL Seine-Eure |
Oui |
Oui |
31/12/27 | |
| Soutenir l’économie locale |
|
|
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT |
Oui |
31/12/27 | ||
| Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Développer les services à la population |
|
|
GAL Grand Quercy |
Oui |
Oui |
31/12/27 | |
| Soutenir l'initiative économique |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Soutenir des projet de coopération |
|
|
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT |
Oui |
31/12/27 | ||
| Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge |
|
|
GAL Pays d'Auge |
Oui |
|||
| Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales |
|
|
Hautes-Pyrénées |
Oui |
|||
| Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité |
|
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
Oui |
||
| Accompagner la structuration des services de proximité |
|
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
Oui |
||
| Promouvoir un territoire sobre et résilient |
|
|
GAL de la Pointe de Caux |
Oui |
Oui |
||
| Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires |
|
|
CC des Hautes Vosges, CC de la Porte... |
Oui |
Oui |
Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole
Porteur d’aides
- GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 31/12/2027
Faire vivre nos territoires ruraux entre transitions et mutations : réinventons le vivre-ensemble bourbonnais
Porteur d’aides
- GAL Auvergne-Rhône-Alpes des Terroirs Bourbonnais
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 15/12/2023
- Échéance : 31/12/2027
Renforcer la capacité d'innovation de l'Europe en associant les acteurs de l'éducation aux acteurs socio-économiques
Porteur d’aides
- Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Échéance : 10/03/2026
Coopérer sur le sol national
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2023
- Échéance : 31/12/2027
Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural
Porteur d’aides
- ADEFPAT (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Créer, maintenir ou développer un service de proximité
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Aude
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 35%
Récurrence
- Permanente
Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité
Porteur d’aides
- GAL Seine-Eure
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 20/03/2023
- Échéance : 31/12/2027
Soutenir l’économie locale
Porteur d’aides
- Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/04/2023
- Échéance : 31/12/2027
Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Développer les services à la population
Porteur d’aides
- PETR Grand Quercy
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 64%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2027
Soutenir l'initiative économique
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir des projet de coopération
Porteur d’aides
- Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/04/2023
- Échéance : 31/12/2027
Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Accompagner la structuration des services de proximité
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Promouvoir un territoire sobre et résilient
Porteur d’aides
- GAL de la Pointe de Caux
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires
Porteur d’aides
- Remiremont et ses Vallées (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu