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Créer, maintenir ou développer un service de proximité

  • Développement économique / production et consommation
    • Commerces et services
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

L'objectif de cette aide est d'assurer la création, le maintien ou le développement d'un service nécessaire à la satisfaction de la population en milieu rural, lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante.

Les activités concernées sont les services suivants : commerce de bouche, épicerie, multiservices, bar-café, station-service, restaurants et distributeurs bancaires lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adresse à la population locale.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Aude (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Le projet doit se situer dans une commune de moins de 3.500 habitants.

Dépenses éligibles :

  • construction et aménagement de locaux
  • aménagements extérieurs hors plantations et éclairage public
  • matériel immobilier par destination (four, chambre froide...) nécessaire à l'exercice normal du métier

Dépenses non éligibles :

  • travaux en régie
  • mobilier, matériel informatique
  • achat de consommables
  • prix du terrain non bâti et frais de notaire
  • achat du bâtiment

Critères de sélection des dossiers :

  • Présentation d'un plan d'action et d'un budget prévisionnel sur 3 ans permettant d'évaluer la viabilité de l'activité
  • Absence d'initiative privée au sein de la même commune sur le même type d'activité
  • Démarches engagées pour la location-gérance du futur service ou possibilité de l'assurer par un agent public identifié
  • Recherche des cofinancements Région et/ou Etat et/ou Europe (FEADER ou FEDER notamment)

Aller plus loin

Contact

Pôle Aménagement Durable / Direction Appui aux Collectivités Territoriales

Maryvonne Bedos, Secrétaire de direction

Mail : maryvonne.bedos@aude.fr

Tel : 04.68.11.64.82

Lien vers le descriptif complet

https://www.aude.fr/ressources/services-de-proximite

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