Commission européenne

Zone géographique couverte

France

Présentation générale

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est notamment chargée:

de proposer de nouvelles législations et politiques;
de contrôler leur mise en œuvre;
de gérer le budget de l'UE.

La Commission fait également en sorte que les politiques et la législation de l’UE soient correctement appliquées dans tous les États membres, négocie les accords internationaux au nom de l’UE et alloue des fonds. Elle représente en outre les intérêts de l’UE sur la scène internationale, garantissant une approche coordonnée entre les pays de l’UE.

La Commission est organisée en:

services, appelés «directions générales» (DG), responsables de différents domaines d’action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE;
services chargés de questions administratives spécifiques;
agences exécutives, qui gèrent les programmes mis en place par la Commission.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Toute demande de subvention d'un programme de financement en gestion directe doit passer par le site Funding & Tenders.

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Améliorer l'accès à l'emploi en soutenant l'entrepreneuriat		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui		Oui	06/06/25
Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises		Commission européenne	Europe	Oui
Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Banque des Territoires Commission européenne	France			Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir les projets sportifs		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale		Commission européenne	Europe	Oui
Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir un réseau européen d'exploitants de salles de cinéma		Commission européenne	Europe	Oui			16/07/25
Développer des œuvres audiovisuelles produites par des sociétés de production indépendantes européennes, couvrant une variété de formats		Commission européenne	Europe	Oui			17/09/25
Développer des Antennes Déployables Innovantes		Commission européenne	Europe	Oui			27/05/25
Soutenir les réseaux européens actifs dans le domaine de la facilitation et de la promotion de la coopération judiciaire en matière civile, pénale et l'Etat de droit		Commission européenne	Europe	Oui			26/06/25
Promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays par le biais des jumelages		Commission européenne	France	Oui			17/09/25
Renforcer les capacités actuelles et futures de l'écosystème HPC-AI de l'UE		Commission européenne	Europe	Oui			04/06/25
Soutenir les réseaux de l'UE actifs dans les domaines de l'économie sociale, du financement des entreprises sociales et de la microfinance		Commission européenne	Europe	Oui			19/06/25
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui		Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA		Commission européenne	France			Oui
Créer / reprendre une entreprise dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets innovants		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Structurer et développer les petites entreprises dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Bénéficier d'un prêt pour rebondir suite aux conséquences de la crise COVID - Prêt Rebond Grand Est		Conseil régional du Grand Est Bpifrance Commission européenne	Grand Est		Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale		Commission européenne	France			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui
Financer des prestations d’études et de conseil (diagnostic, expertise, AMOA) permettant de définir une stratégie de transformation numérique et/ou de cybersécurité	Déployer les équipements numériques	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui
Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes	Isolation du bâtiment	Conseil départemental du Tarn Conseil régional d'Occitanie Commission européenne +1 autres	Tarn			Oui
Créer une Réserve Naturelle Régionale	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui

Solidarités / lien social

Cohésion sociale et inclusion

Santé

Education et renforcement des compétences

Sécurité

Accès aux services

Personnes âgées

Jeunesse

Citoyenneté

Famille et enfance

Handicap

Egalité des chances

Alimentation

Lutte contre la précarité

Inclusion numérique

Protection animale

Développement économique / production et consommation

Economie sociale et solidaire

Technologies numériques et numérisation

Innovation, créativité et recherche

Industrie

Revitalisation

Agriculture et agroalimentaire

International

Formation professionnelle

Commerces et services

Emploi

Fiscalité des entreprises

Economie circulaire

Consommation et production

Attractivité économique

Artisanat

Tourisme

Tiers-lieux

Economie locale et circuits courts

Énergies / Déchets

Transition énergétique

Recyclage et valorisation des déchets

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Réseaux de chaleur

Réduction de l'empreinte carbone

Nature / environnement

Biodiversité

Forêts

Montagne

Sols

Risques naturels

Qualité de l'air

Milieux humides

Fonctions support

Appui méthodologique

Valorisation d'actions

Prévention des risques

Animation et mise en réseau

Eau et milieux aquatiques

Mers et océans

Eau potable

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Sports et loisirs

Culture et identité collective

Médias et communication

Patrimoine et monuments historiques

Arts plastiques et photographie

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Spectacle vivant

Bibliothèques et livres

Urbanisme / logement / aménagement

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Logement et habitat

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Bâtiments et construction

Architecture

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Accessibilité

Cimetières et funéraire

Mobilité / transports

Logistique urbaine

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Information voyageur, billettique multimodale

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Mobilité partagée

Mobilité pour tous

Connaissance de la mobilité

Limiter les déplacements subis

Mobilité fluviale

Mobilité et véhicules autonomes

🇪🇺 FSE + - Fonds social européen

🇪🇺 Horizon Europe

Petites villes de demain

🇪🇺 InvestEU

🇪🇺 FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

🇪🇺 Programme du marché unique

🇪🇺 Erasmus +

🇪🇺 Europe Créative

🇪🇺Programme Justice 2021-2027

🇪🇺 Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs

🇪🇺 FEDER - Fonds européen de développement régional

🇪🇺 Interreg - Fonds européens

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