Commission européenne

logo Commission européenne

Zone géographique couverte

France

Présentation générale

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est notamment chargée:

  • de proposer de nouvelles législations et politiques;
  • de contrôler leur mise en œuvre;
  • de gérer le budget de l'UE.

La Commission fait également en sorte que les politiques et la législation de l’UE soient correctement appliquées dans tous les États membres, négocie les accords internationaux au nom de l’UE et alloue des fonds. Elle représente en outre les intérêts de l’UE sur la scène internationale, garantissant une approche coordonnée entre les pays de l’UE.


La Commission est organisée en:

  • services, appelés «directions générales» (DG), responsables de différents domaines d’action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE;
  • services chargés de questions administratives spécifiques;
  • agences exécutives, qui gèrent les programmes mis en place par la Commission.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Toute demande de subvention d'un programme de financement en gestion directe doit passer par le site Funding & Tenders.


Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes
Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental du Tarn
  • Conseil régional d'Occitanie
  • Commission européenne
  • +1 autres
Tarn

Oui

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
Gestion d'une base nautique
  • Commission européenne
France

Oui

Soutenir la création, l’extension ou l’amélioration des réseaux locaux de chaleur et/ou de froid et leurs systèmes de production
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Commission européenne
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

09/04/26
Créer une Réserve Naturelle Régionale
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui

Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire
  • Commission européenne
Europe

Oui

Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation
  • Commission européenne
Europe

Oui

Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises
  • Commission européenne
Europe

Oui

Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses
  • Commission européenne
Europe

Oui

Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets
  • Banque des Territoires
  • Commission européenne
France

Oui

Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal
  • Commission européenne
Europe

Oui

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
  • Commission européenne
Europe

Oui

Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes
  • Commission européenne
Europe

Oui

Soutenir les projets sportifs
  • Commission européenne
Europe

Oui

Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale
  • Commission européenne
Europe

Oui

Mettre en œuvre l'Intervention régionale pour LEADER
  • Commission européenne
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

31/12/26
I3 INSTRUMENT - I3-2026-CAP2B - Capacité de construction - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

19/03/26
EUROPE CREATIVE - Laboratoire d'innovation créative - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

23/04/26
DIGITAL EUROPE - Déployer des capacités cybernétiques stratégiques à travers l'Europe - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

31/03/26
CEF - Énergies renouvelables transfrontalières - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

12/03/26
Accélérer la transition juste des Bouches du Rhône
  • Commission européenne

Oui

26/03/26
Aider au financement aux équipements pastoraux collectifs & Aide aux cabanes pastorales des communes en difficulté
  • Commission européenne
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

31/03/26
Développer des projets agricoles en Seine Aval
  • Commission européenne
CU Grand Paris Seine et Oise

Oui

Oui

Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui

Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert
  • Commission européenne
Europe

Oui

Énergies / Déchets

Transition énergétique

Recyclage et valorisation des déchets

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Réseaux de chaleur

Réduction de l'empreinte carbone

Développement économique / production et consommation

Economie circulaire

Agriculture et agroalimentaire

Innovation, créativité et recherche

Technologies numériques et numérisation

Industrie

Revitalisation

International

Formation professionnelle

Commerces et services

Tourisme

Economie sociale et solidaire

Consommation et production

Tiers-lieux

Economie locale et circuits courts

Emploi

Attractivité économique

Artisanat

Fiscalité des entreprises

Urbanisme / logement / aménagement

Réhabilitation

Logement et habitat

Espaces verts

Espace public

Friche

Foncier

Voirie et réseaux

Equipement public

Bâtiments et construction

Architecture

Paysage

Accessibilité

Cimetières et funéraire

Mobilité / transports

Logistique urbaine

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Information voyageur, billettique multimodale

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Mobilité partagée

Mobilité pour tous

Connaissance de la mobilité

Limiter les déplacements subis

Mobilité fluviale

Mobilité et véhicules autonomes

Nature / environnement

Forêts

Montagne

Biodiversité

Sols

Risques naturels

Qualité de l'air

Milieux humides

Fonctions support

Appui méthodologique

Animation et mise en réseau

Valorisation d'actions

Solidarités / lien social

Santé

Education et renforcement des compétences

Sécurité

Personnes âgées

Jeunesse

Famille et enfance

Handicap

Egalité des chances

Accès aux services

Cohésion sociale et inclusion

Citoyenneté

Alimentation

Lutte contre la précarité

Inclusion numérique

Protection animale

Eau et milieux aquatiques

Mers et océans

Eau potable

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Sports et loisirs

Culture et identité collective

Patrimoine et monuments historiques

Arts plastiques et photographie

Musée

Spectacle vivant

Médias et communication

Bibliothèques et livres

EUROPE - FEDER - Fonds européen de développement régional

EUROPE - Horizon Europe

Petites villes de demain

EUROPE - InvestEU

EUROPE - FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

EUROPE - SMP - Programme du marché unique

EUROPE - Erasmus +

EUROPE - Europe Créative

EUROPE - LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

EUROPE - FTJ - Fonds pour une transition juste

EUROPE - FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

EUROPE - Interreg - Fonds européens

EUROPE - Interreg Europe

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.

Vous devez être connecté pour ajouter une aide à vos favoris.