Commission européenne

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France

Présentation générale

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est notamment chargée:

  • de proposer de nouvelles législations et politiques;
  • de contrôler leur mise en œuvre;
  • de gérer le budget de l'UE.

La Commission fait également en sorte que les politiques et la législation de l’UE soient correctement appliquées dans tous les États membres, négocie les accords internationaux au nom de l’UE et alloue des fonds. Elle représente en outre les intérêts de l’UE sur la scène internationale, garantissant une approche coordonnée entre les pays de l’UE.


La Commission est organisée en:

  • services, appelés «directions générales» (DG), responsables de différents domaines d’action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE;
  • services chargés de questions administratives spécifiques;
  • agences exécutives, qui gèrent les programmes mis en place par la Commission.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Toute demande de subvention d'un programme de financement en gestion directe doit passer par le site Funding & Tenders.


Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Renforcer la capacité des professionnels de l'audiovisuel à s'adapter aux nouveaux processus créatifs, à l'évolution du marché et aux technologies numériques
  • Commission européenne
Europe

Oui

24/04/25
Moderniser les infrastructures de transport routier sur le réseau RTE-T
  • Commission européenne
Europe

Oui

21/01/25
Établir des réseaux et des partenariats stratégiques pour améliorer la résilience des écosystèmes industriels de l'UE
  • Commission européenne
Europe

Oui

05/02/25
Soutenir des projets de traduction, d'édition, de distribution et de promotion d'œuvres de fiction européennes
  • Commission européenne
Europe

Oui

11/02/25
Favoriser la compétitivité des sociétés de production indépendantes
  • Commission européenne
Europe

Oui

05/12/24
Soutenir la distribution plus large des films européens récents non nationaux
  • Commission européenne
Europe

Oui

20/03/25
Soutenir les initiatives visant à promouvoir le développement et l'engagement du public y compris les activités d'éducation cinématographique
  • Commission européenne
Europe

Oui

27/03/25
Soutenir les chercheurs
  • Commission européenne
Europe

Oui

14/01/25
Améliorer la qualité de la gestion et l'excellence organisationnelle des PME de l'économie sociale
  • Commission européenne
Europe

Oui

12/12/24
Produire des contenus télévisuels et des séries innovantes et de qualité, s'adressant à divers publics, par des sociétés de production indépendantes européennes
  • Commission européenne
Europe

Oui

12/12/24
Promouvoir la coopération transfrontalière entre les États membres dans le domaine du développement et de l'exploitation rentable des sources d'énergie renouvelables
  • Commission européenne
Europe

Oui

16/01/25
Soutenir le développement de jeux vidéo et de contenus immersifs
  • Commission européenne
Europe

Oui

12/02/25
Développer des pôles audiovisuels majeurs capables de proposer un ensemble stratégique d'activités répondant aux opportunités et défis clés au niveau européen
  • Commission européenne
Europe

Oui

09/01/25
Encourager le développement et la diffusion d'outils et de modèles commerciaux innovants
  • Commission européenne
Europe

Oui

16/01/25
Moderniser les infrastructures de transport maritime et de passagers sur le réseau RTE-T
  • Commission européenne
Europe

Oui

21/01/25
Accroître l'interopérabilité du transport ferroviaire en déployant le système européen de gestion du trafic ferroviaire
  • Commission européenne
Europe

Oui

21/01/25
Développer des projets d'infrastructures de transport fluvial sur le réseau central du RTE-T
  • Commission européenne
Europe

Oui

21/01/25
Développer des projets d'infrastructures de transport fluvial liés à des ports intérieurs sur le réseau global RTE-T
  • Commission européenne
Europe

Oui

21/01/25
Aider les collectivités à développer des concepts d'investissement dans les énergies durables
  • Commission européenne
  • EU City Facility
France

Oui

Oui

18/12/24
Soutenir les secteurs culturels et créatifs ukrainiens
  • Commission européenne
Europe

Oui

06/02/25
Renforcer les compétences de l'écosystème touristique
  • Commission européenne
Europe

Oui

13/02/25
Soutenir la création de communautés locales/régionales d'énergie renouvelable (CER) dans l'UE en intégrant les PME locales de l'agroalimentaire et du commerce de détail
  • Commission européenne
Europe

Oui

20/02/25
Favoriser les échanges entre les citoyens des différents pays à travers les réseaux de villes et développer des réseaux durables de villes
  • Commission européenne
France

Oui

27/03/25
Améliorer les connaissances scientifiques pour renforcer la base scientifique des décisions de gestion dans le cadre de la politique commune de la pêche
  • Commission européenne
Europe

Oui

20/02/25
Soutenir d'excellents chercheurs principaux au stade de leur carrière
  • Commission européenne
Europe

Oui

13/03/25
Fournir des informations régulières, fiables, pluralistes et non partisanes sur les travaux politiques et législatifs du Parlement européen
  • Commission européenne
Europe

Oui

15/01/25
Promouvoir et protéger les valeurs de l'Union
  • Commission européenne
Europe

Oui

28/01/25
Protéger, promouvoir et faire connaître les droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national
  • Commission européenne
Europe

Oui

05/02/25
Développer les stratégies Locales de Développement pour la Gestion et la Protection de la Forêt
  • Commission européenne
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

17/12/24
Soutenir la viabilité économique des médias
  • Commission européenne
Europe

Oui

27/02/25
Accroître l’offre certifiée du bois d’œuvre alpin transformé localement
  • Commission européenne
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

20/12/24
Améliorer l'accès à l'emploi en soutenant l'entrepreneuriat
  • Commission européenne
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

Oui

06/06/25
Déployer des infrastructures 5G SA à grande échelle qui intègrent des capacités de connectivité et de nuage périphérique le long de la chaîne de valeur du réseau 3C
  • Commission européenne
Europe

Oui

13/02/25
Encourager les approches innovantes en matière de création de contenu, d'accès, de distribution et de promotion dans les secteurs culturels et créatifs et avec d'autres secteurs
  • Commission européenne
Europe

Oui

24/04/25
Promouvoir des activités intersectorielles visant à s'adapter aux changements structurels auxquels est confronté le secteur des médias
  • Commission européenne
Europe

Oui

15/01/25
Sensibiliser aux enjeux de la politique agricole commune (IMCAP) - 2025
  • Commission européenne
Europe

Oui

16/01/25
Soutenir la production et la diffusion d'informations et de contenus liés à la politique de cohésion de l'UE
  • Commission européenne
Europe

Oui

07/01/25
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation
  • Commission européenne
Europe

Oui

Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation
  • Commission européenne
Europe

Oui

05/02/25
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire
  • Commission européenne
Europe

Oui

Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert
  • Commission européenne
Europe

Oui

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale
  • Commission européenne
France

Oui

Bénéficier d'un prêt pour rebondir suite aux conséquences de la crise COVID - Prêt Rebond Grand Est
  • Conseil régional du Grand Est
  • Bpifrance
  • Commission européenne
Grand Est

Oui

Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises
  • Commission européenne
Europe

Oui

Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Structurer et développer les petites entreprises dans l’agroalimentaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Soutenir les projets innovants
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Créer / reprendre une entreprise dans l’agroalimentaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
  • Commission européenne
France

Oui

Développer des projets agricoles en Seine Aval
  • Commission européenne
CU Grand Paris Seine et Oise

Oui

Oui

Soutenir les projets sportifs
  • Commission européenne
Europe

Oui

Travailler en équipe pour atteindre l'excellence - 2025
  • Commission européenne
Europe

Oui

10/04/25
Encourager la résilience des territoires et la protection des populations face aux risques naturels
  • Commission européenne
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Massif des Alpes

Oui

05/12/24
Renforcer l'intégration des acteurs de l'innovation des régions moins développées dans les chaînes de valeur de l'UE en développement
  • Commission européenne
Europe

Oui

05/12/24
Développer un cloud collaboratif européen pour le patrimoine culturel
  • Commission européenne
Europe

Oui

22/01/25
Changer les espaces urbains et les mentalités pour accélérer la transition vers la neutralité climatique
  • Commission européenne
Europe

Oui

11/02/25
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale
  • Commission européenne
Europe

Oui

Soutenir les actions transversales soutenant le secteur des médias d'information et l'éducation aux médias
  • Commission européenne
Europe

Oui

Renforcer les capacités des secteurs culturels et créatifs européens à faire face aux défis communs et à cultiver les talents, à innover, à prospérer et à générer des emplois
  • Commission européenne
Europe

Oui

Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses
  • Commission européenne
Europe

Oui

Sécuriser un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif
  • Commission européenne
Europe

Oui

04/02/25
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes
  • Commission européenne
Europe

Oui

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
  • Commission européenne
Europe

Oui

Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal
  • Commission européenne
Europe

Oui

Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets
  • Banque des Territoires
  • Commission européenne
France

Oui

Favoriser une utilisation efficace, durable et inclusive de l'énergie
  • Commission européenne
Europe

Oui

04/02/25
Encourager la mobilité des chercheurs entre les pays, les secteurs et les disciplines dans le cadre de projets de recherche et de programmes de formation
  • Commission européenne
Europe

Oui

14/01/25
Financer des prestations d’études et de conseil (diagnostic, expertise, AMOA) permettant de définir une stratégie de transformation numérique et/ou de cybersécurité Déployer les équipements numériques
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui

Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental du Tarn
  • Conseil régional d'Occitanie
  • Commission européenne
  • +1 autres
Tarn

Oui

Créer une Réserve Naturelle Régionale Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui

Solidarités / lien social

Education et renforcement des compétences

Santé

Sécurité

Accès aux services

Citoyenneté

Cohésion sociale et inclusion

Personnes âgées

Jeunesse

Famille et enfance

Handicap

Egalité des chances

Alimentation

Lutte contre la précarité

Inclusion numérique

Protection animale

Développement économique / production et consommation

Formation professionnelle

Technologies numériques et numérisation

Commerces et services

Revitalisation

Innovation, créativité et recherche

International

Industrie

Economie circulaire

Fiscalité des entreprises

Tourisme

Agriculture et agroalimentaire

Emploi

Attractivité économique

Economie sociale et solidaire

Tiers-lieux

Economie locale et circuits courts

Consommation et production

Artisanat

Nature / environnement

Biodiversité

Forêts

Montagne

Sols

Risques naturels

Qualité de l'air

Milieux humides

Urbanisme / logement / aménagement

Bâtiments et construction

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Logement et habitat

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Mobilité / transports

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Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Limiter les déplacements subis

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Mobilité et véhicules autonomes

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Culture et identité collective

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Transition énergétique

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Réduction de l'empreinte carbone

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Fonctions support

Appui méthodologique

Valorisation d'actions

Animation et mise en réseau

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Eau potable

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

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