Commission européenne

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France

Présentation générale

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est notamment chargée:

  • de proposer de nouvelles législations et politiques;
  • de contrôler leur mise en œuvre;
  • de gérer le budget de l'UE.

La Commission fait également en sorte que les politiques et la législation de l’UE soient correctement appliquées dans tous les États membres, négocie les accords internationaux au nom de l’UE et alloue des fonds. Elle représente en outre les intérêts de l’UE sur la scène internationale, garantissant une approche coordonnée entre les pays de l’UE.


La Commission est organisée en:

  • services, appelés «directions générales» (DG), responsables de différents domaines d’action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE;
  • services chargés de questions administratives spécifiques;
  • agences exécutives, qui gèrent les programmes mis en place par la Commission.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Toute demande de subvention d'un programme de financement en gestion directe doit passer par le site Funding & Tenders.


Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire
  • Commission européenne
Europe

Oui

Permettre une orientation choisie et une insertion durable dans l’emploi
  • Commission européenne
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

20/01/26
Soutenir les innovations pédagogiques pour garantir une offre de formation de qualité
  • Commission européenne
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

20/01/26
Mettre en œuvre l'Intervention régionale pour LEADER
  • Commission européenne
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

31/12/26
Promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays par le biais des jumelages
  • Commission européenne
France

Oui

17/09/25
Développer des œuvres audiovisuelles produites par des sociétés de production indépendantes européennes, couvrant une variété de formats
  • Commission européenne
Europe

Oui

17/09/25
Soutenir un réseau européen d'exploitants de salles de cinéma
  • Commission européenne
Europe

Oui

16/07/25
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale
  • Commission européenne
Europe

Oui

Soutenir les projets sportifs
  • Commission européenne
Europe

Oui

Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes
  • Commission européenne
Europe

Oui

Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE
  • Commission européenne
Europe

Oui

Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal
  • Commission européenne
Europe

Oui

Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets
  • Banque des Territoires
  • Commission européenne
France

Oui

Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses
  • Commission européenne
Europe

Oui

Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises
  • Commission européenne
Europe

Oui

Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation
  • Commission européenne
Europe

Oui

Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert
  • Commission européenne
Europe

Oui

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale
  • Commission européenne
France

Oui

Bénéficier d'un prêt pour rebondir suite aux conséquences de la crise COVID - Prêt Rebond Grand Est
  • Conseil régional du Grand Est
  • Bpifrance
  • Commission européenne
Grand Est

Oui

Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Structurer et développer les petites entreprises dans l’agroalimentaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Soutenir les projets innovants
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Créer / reprendre une entreprise dans l’agroalimentaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
  • Commission européenne
France

Oui

Développer des projets agricoles en Seine Aval
  • Commission européenne
CU Grand Paris Seine et Oise

Oui

Oui

Financer des prestations d’études et de conseil (diagnostic, expertise, AMOA) permettant de définir une stratégie de transformation numérique et/ou de cybersécurité
Déployer les équipements numériques
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui

Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes
Isolation du bâtiment
  • Conseil départemental du Tarn
  • Conseil régional d'Occitanie
  • Commission européenne
  • +1 autres
Tarn

Oui

Créer une Réserve Naturelle Régionale
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui

Développement économique / production et consommation

Agriculture et agroalimentaire

Innovation, créativité et recherche

Emploi

International

Commerces et services

Formation professionnelle

Technologies numériques et numérisation

Revitalisation

Industrie

Tourisme

Tiers-lieux

Economie circulaire

Economie locale et circuits courts

Consommation et production

Economie sociale et solidaire

Attractivité économique

Artisanat

Fiscalité des entreprises

Nature / environnement

Forêts

Biodiversité

Montagne

Sols

Risques naturels

Qualité de l'air

Milieux humides

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Culture et identité collective

Médias et communication

Sports et loisirs

Patrimoine et monuments historiques

Arts plastiques et photographie

Musée

Spectacle vivant

Bibliothèques et livres

Solidarités / lien social

Personnes âgées

Jeunesse

Cohésion sociale et inclusion

Citoyenneté

Education et renforcement des compétences

Santé

Famille et enfance

Handicap

Egalité des chances

Accès aux services

Alimentation

Lutte contre la précarité

Inclusion numérique

Sécurité

Protection animale

Eau et milieux aquatiques

Mers et océans

Eau potable

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Fonctions support

Appui méthodologique

Animation et mise en réseau

Valorisation d'actions

Énergies / Déchets

Transition énergétique

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Réseaux de chaleur

Recyclage et valorisation des déchets

Réduction de l'empreinte carbone

Urbanisme / logement / aménagement

Espaces verts

Espace public

Friche

Foncier

Voirie et réseaux

Equipement public

Bâtiments et construction

Réhabilitation

Logement et habitat

Architecture

Paysage

Accessibilité

Cimetières et funéraire

Mobilité / transports

Information voyageur, billettique multimodale

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Mobilité partagée

Logistique urbaine

Mobilité pour tous

Connaissance de la mobilité

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Limiter les déplacements subis

Mobilité fluviale

Mobilité et véhicules autonomes

🇪🇺 Horizon Europe

🇪🇺 FSE + - Fonds social européen

🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

🇪🇺 Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs

🇪🇺 Europe Créative

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🇪🇺 Programme du marché unique

🇪🇺 FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

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🇪🇺 Interreg Europe

🇪🇺 FEDER - Fonds européen de développement régional

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