Commission européenne

Zone géographique couverte

France

Présentation générale

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est notamment chargée:

de proposer de nouvelles législations et politiques;
de contrôler leur mise en œuvre;
de gérer le budget de l'UE.

La Commission fait également en sorte que les politiques et la législation de l’UE soient correctement appliquées dans tous les États membres, négocie les accords internationaux au nom de l’UE et alloue des fonds. Elle représente en outre les intérêts de l’UE sur la scène internationale, garantissant une approche coordonnée entre les pays de l’UE.

La Commission est organisée en:

services, appelés «directions générales» (DG), responsables de différents domaines d’action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE;
services chargés de questions administratives spécifiques;
agences exécutives, qui gèrent les programmes mis en place par la Commission.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Toute demande de subvention d'un programme de financement en gestion directe doit passer par le site Funding & Tenders.

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Horizon Europe - Soutien à la mise en œuvre de la mission pour des villes intelligentes et climatiquement neutres - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			20/01/26
HORIZON EUROPE EIC - Défis exploratoires 2025		Commission européenne	Europe	Oui			29/10/25
LIFE - Projets stratégiques pour la nature et projets intégrés (SNAP/SIP) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			05/03/26
HORIZON EUROPE - Réseaux doctoraux MSCA - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			25/11/25
Aider à l'installation en agriculture		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			31/12/28
HORIZON EUROPE – Un programme de recherche pour une belle, inclusive et durable transformation des quartiers – 2025		Commission européenne	Europe	Oui			12/11/25
HORIZON EUROPE - La sécurité civile au service de la société - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			12/11/25
HORIZON EUROPE - Ecosystèmes d'innovation interconnectés (2025.2) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			15/10/25
HORIZON EUROPE - Cluster 5 Call 02-2026 (WP 2025) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			17/02/26
HORIZON EUROPE - MSCA Choisir l'Europe pour la science 2025 - 2025		Commission européenne	Europe				03/12/25
Horizon Europe - Action gérée indirectement par l'ECCC - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			12/11/25
HORIZON EUROPE - EURATOM - Prix de l'innovation SOFT - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
HORIZON EUROPE - WIDERA - Pré-accélérateur EIC - Élargissement - 2025		Commission européenne	Europe				18/11/25
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale		Commission européenne	Europe	Oui
HORIZON EUROPE - JOINT UNDERTAKINGS - Centres d’excellence en CHP et codes de phares en CHP - 2025		Commission européenne	Europe				20/01/26
HORIZON EUROPE - Ecosystèmes d'innovation interconnectés - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			20/01/26
Mettre en œuvre l'Intervention régionale pour LEADER		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			31/12/26
Soutenir les innovations pédagogiques pour garantir une offre de formation de qualité		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			20/01/26
Permettre une orientation choisie et une insertion durable dans l’emploi		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			20/01/26
MIE - Plateformes numériques opérationnelles - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/10/25
EU Bodies and Agencies - Surveillance du bien-être : évaluation des risques fondée sur des données chez les poulets de chair à croissance rapide et lente - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			26/11/25
Soutenir les infrastructures de santé d’exercice coordonné dans les territoires ruraux		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			09/12/25
Réduire les inégalités dans les quartiers politique de la ville - ITI NCA		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			11/12/25
Mettre en oeuvre des projets de coopération pour la structuration de filières agricoles		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			31/10/25
Soutenir la mobilité durable et à l’accessibilité dans le massif alpin		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			09/12/25
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Créer / reprendre une entreprise dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets innovants		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Structurer et développer les petites entreprises dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui		Oui
Bénéficier d'un prêt pour rebondir suite aux conséquences de la crise COVID - Prêt Rebond Grand Est		Conseil régional du Grand Est Bpifrance Commission européenne	Grand Est		Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale		Commission européenne	France			Oui
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui
Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises		Commission européenne	Europe	Oui
Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Banque des Territoires Commission européenne	France			Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir les projets sportifs		Commission européenne	Europe	Oui
Financer des prestations d’études et de conseil (diagnostic, expertise, AMOA) permettant de définir une stratégie de transformation numérique et/ou de cybersécurité	Déployer les équipements numériques	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui
Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	Conseil départemental du Tarn Conseil régional d'Occitanie Commission européenne +1 autres	Tarn			Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA	Gestion d'une base nautique	Commission européenne	France			Oui
CERV – Appel à propositions pour promouvoir l’égalité et lutter contre le racisme, la xénophobie et toutes les autres formes de discrimination – 2025	Gestion d'une base nautique	Commission européenne	Europe				23/10/25
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Créer une Réserve Naturelle Régionale	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Culture et identité collective

Patrimoine et monuments historiques

Arts plastiques et photographie

Musée

Sports et loisirs

Spectacle vivant

Médias et communication

Bibliothèques et livres

Énergies / Déchets

Transition énergétique

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Réseaux de chaleur

Recyclage et valorisation des déchets

Réduction de l'empreinte carbone

Solidarités / lien social

Education et renforcement des compétences

Sécurité

Accès aux services

Santé

Personnes âgées

Jeunesse

Famille et enfance

Handicap

Egalité des chances

Cohésion sociale et inclusion

Citoyenneté

Alimentation

Lutte contre la précarité

Inclusion numérique

Protection animale

Développement économique / production et consommation

Commerces et services

Formation professionnelle

Technologies numériques et numérisation

Revitalisation

Innovation, créativité et recherche

International

Agriculture et agroalimentaire

Industrie

Fiscalité des entreprises

Economie sociale et solidaire

Emploi

Tourisme

Tiers-lieux

Economie circulaire

Economie locale et circuits courts

Consommation et production

Attractivité économique

Artisanat

Nature / environnement

Biodiversité

Forêts

Montagne

Sols

Risques naturels

Qualité de l'air

Milieux humides

Fonctions support

Appui méthodologique

Animation et mise en réseau

Valorisation d'actions

Urbanisme / logement / aménagement

Bâtiments et construction

Espaces verts

Espace public

Friche

Foncier

Voirie et réseaux

Equipement public

Réhabilitation

Logement et habitat

Architecture

Paysage

Accessibilité

Cimetières et funéraire

Mobilité / transports

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Mobilité partagée

Information voyageur, billettique multimodale

Logistique urbaine

Mobilité pour tous

Connaissance de la mobilité

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Limiter les déplacements subis

Mobilité fluviale

Mobilité et véhicules autonomes

Eau et milieux aquatiques

Eau potable

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Mers et océans

EUROPE - Horizon Europe

EUROPE - LIFE - Programme européen pour l'environnement et le climat

EUROPE - FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

EUROPE - Europe Créative

EUROPE - LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

EUROPE - FSE + - Fonds social européen

EUROPE - FEDER - Fonds européen de développement régional

EUROPE - Interreg - Fonds européens

EUROPE - Interreg Europe

Petites villes de demain

EUROPE - InvestEU

EUROPE - FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

EUROPE - Programme du marché unique

EUROPE - Erasmus +

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