Commission européenne

Zone géographique couverte

France

Présentation générale

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est notamment chargée:

de proposer de nouvelles législations et politiques;
de contrôler leur mise en œuvre;
de gérer le budget de l'UE.

La Commission fait également en sorte que les politiques et la législation de l’UE soient correctement appliquées dans tous les États membres, négocie les accords internationaux au nom de l’UE et alloue des fonds. Elle représente en outre les intérêts de l’UE sur la scène internationale, garantissant une approche coordonnée entre les pays de l’UE.

La Commission est organisée en:

services, appelés «directions générales» (DG), responsables de différents domaines d’action. Les DG élaborent, mettent en œuvre et gèrent les politiques, la législation et les programmes de financement de l'UE;
services chargés de questions administratives spécifiques;
agences exécutives, qui gèrent les programmes mis en place par la Commission.

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Toute demande de subvention d'un programme de financement en gestion directe doit passer par le site Funding & Tenders.

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Développer des projets agricoles en Seine Aval		Commission européenne	CU Grand Paris Seine et Oise	Oui		Oui
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA		Commission européenne	France			Oui
Créer / reprendre une entreprise dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets innovants		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Structurer et développer les petites entreprises dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Engager une démarche de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Bénéficier d'un prêt pour rebondir suite aux conséquences de la crise COVID - Prêt Rebond Grand Est		Conseil régional du Grand Est Bpifrance Commission européenne	Grand Est		Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale		Commission européenne	France			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui
Promouvoir une collaboration internationale, intersectorielle et interdisciplinaire innovante dans le domaine de la recherche et de l'innovation		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises		Commission européenne	Europe	Oui
Accélérer la transition écologique et numérique : sciences du climat et réponses		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter l’accès des Petites Villes de Demain aux financements verts pour concrétiser leurs projets		Banque des Territoires Commission européenne	France			Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal		Commission européenne	Europe	Oui
Faciliter la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans l'UE		Commission européenne	Europe	Oui
Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir les projets sportifs		Commission européenne	Europe	Oui
Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale		Commission européenne	Europe	Oui
Développer des œuvres audiovisuelles produites par des sociétés de production indépendantes européennes, couvrant une variété de formats		Commission européenne	Europe	Oui			17/09/25
Promouvoir les échanges entre citoyens de différents pays par le biais des jumelages		Commission européenne	France	Oui			17/09/25
MIE - CEF 2 Energy - Projets d'Intérêt Commun et Projets d'Intérêt Mutuel - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/09/25
HORIZON EUROPE EIC - Défis exploratoires 2025		Commission européenne	Europe	Oui			29/10/25
HORIZON EUROPE - Entreprise commune « Circular Bio-based Europe » - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			18/09/25
FAMI - Actions transnationales en matière d'asile, de migration et d'intégration - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/09/25
Programme Justice - Appel à propositions pour des subventions d'action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de l'e-Justice, des droits des victimes et des droits procéduraux - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			02/10/25
HORIZON EUROPE - ENTREPRISES COMMUNES - HORIZON-JU-SNS-2025-01 - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			18/09/25
LIFE - Projets LIFE pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			23/09/25
LIFE - Nature et biodiversité - Projets d'action standard (PAS) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			23/09/25
LIFE - Économie Circulaire et Qualité de Vie - Projets d'Action Standard (SAP) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			23/09/25
LIFE - Assistance technique pour la préparation des SIPs/SNAPs - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			23/09/25
LIFE - Transition vers une énergie propre - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			23/09/25
LIFE - Projets stratégiques pour la nature et projets intégrés (SNAP/SIP) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			05/03/26
LIFE - LIFE Action Climat - Projets d'action standard (PAS) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			23/09/25
LIFE - Assistance technique pour la reproduction de projets - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			23/09/25
HORIZON EUROPE - Réseaux doctoraux MSCA - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			25/11/25
Aider à l'installation en agriculture		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			31/12/28
PPPA - Récompense pour les innovations de rupture des solutions de lancement européennes - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			07/10/25
HORIZON EUROPE – Un programme de recherche pour une belle, inclusive et durable transformation des quartiers – 2025		Commission européenne	Europe	Oui			12/11/25
HORIZON EUROPE – Soutien à la mise en œuvre de la Mission d’Adaptation au Changement Climatique – 2025		Commission européenne	Europe	Oui			24/09/25
HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la mission « Un pacte pour les sols en Europe » – 2025		Commission européenne	Europe	Oui			30/09/25
HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la mission « Restaurer nos océans et nos eaux » – 2025		Commission européenne	Europe	Oui			24/09/25
HORIZON EUROPE – Cluster 4 – INDUSTRIE en deux étapes – 2025		Commission européenne	Europe	Oui			23/09/25
HORIZON EUROPE - WIDERA - Soutien à l’élaboration des politiques de R&I dans les pays de l’élargissement de l’UE - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/09/25
HORIZON EUROPE - Soutenir la mise en œuvre de la Mission Cancer – 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/09/25
HORIZON EUROPE - Renforcer le système européen de R&I - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			18/09/25
HORIZON EUROPE - MSCA4Ukraine Bourses d'études 2025 - 2025		Commission européenne	Europe				16/09/25
HORIZON EUROPE - La sécurité civile au service de la société - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			12/11/25
Horizon Europe - Infrastructures de recherche - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			18/09/25
HORIZON EUROPE - Ecosystèmes d'innovation interconnectés (2025.2) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			15/10/25
HORIZON EUROPE - Culture, créativité et société inclusive - 2025 - En deux étapes - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/09/25
HORIZON EUROPE - Culture, créativité et société inclusive - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/09/25
HORIZON EUROPE - Cluster 6 Call 03 - étape unique - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			24/09/25
HORIZON EUROPE - Cluster 6 Call 02 - étape unique - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/09/25
HORIZON EUROPE - Cluster 6 Call 01 - étape unique - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			17/09/25
HORIZON EUROPE - Cluster 5 Call 02-2026 (WP 2025) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			17/02/26
HORIZON EUROPE - Cluster 5 Appel 06-2025 (WP 2025) - 2025		Commission européenne	Europe				29/09/25
HORIZON EUROPE - Cluster 4 - NUMERIQUE - HADEA - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			02/10/25
HORIZON EUROPE - Cluster 4 - INDUSTRIE - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			23/09/25
HORIZON EUROPE - CLUSTER 4 - DIGITAL - CNECT - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			02/10/25
HORIZON EUROPE - Cluster 2 Partenariats - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/09/25
HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Phase unique - 2025) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/09/25
HORIZON EUROPE - Cluster 1 - Santé (Deux étapes - 2025) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/09/25
HORIZON EUROPE - MSCA Choisir l'Europe pour la science 2025 - 2025		Commission européenne	Europe				03/12/25
CERV - Appel à propositions visant à promouvoir la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par les organisations de la société civile - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			18/09/25
BCS - Programme européen conjoint harmonisé d'enquêtes auprès des entreprises et des consommateurs - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			24/09/25
HORIZON EUROPE - HORIZON-JU-SNS-2025-02 - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			18/09/25
Horizon Europe - Action gérée indirectement par l'ECCC - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			12/11/25
HORIZON EUROPE - EURATOM - Prix de l'innovation SOFT - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			03/03/26
ERASMUS + - Prix européen du sport #BeActive - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			24/09/25
SMP (Single Market Programme) - Formation des juges nationaux au droit européen de la concurrence - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			24/09/25
HORIZON EUROPE - WIDERA - Pré-accélérateur EIC - Élargissement - 2025		Commission européenne	Europe				18/11/25
Horizon Europe - Soutien à la mise en œuvre de la mission pour des villes intelligentes et climatiquement neutres - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			20/01/26
HORIZON EUROPE - JOINT UNDERTAKINGS - Centres d’excellence en CHP et codes de phares en CHP - 2025		Commission européenne	Europe				20/01/26
HORIZON EUROPE - Ecosystèmes d'innovation interconnectés - 2026		Commission européenne	Europe	Oui			20/01/26
HORIZON EUROPE - Accélérateur EIC 2025 - Candidature complète - 2025		Commission européenne	Europe				01/10/25
Moderniser les infrastructures hydrauliques agricoles		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			03/10/25
Créer ou aménager des infrastructures hydrauliques de substitution		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			03/10/25
Mettre en œuvre l'Intervention régionale pour LEADER		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			31/12/26
Soutenir les innovations pédagogiques pour garantir une offre de formation de qualité		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			20/01/26
Permettre une orientation choisie et une insertion durable dans l’emploi		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			20/01/26
RFCS - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			24/09/25
HORIZON EUROPE - Initiative conjointe pour la santé innovante (IHI JU) - Appel 11 - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			09/10/25
HORIZON EUROPE - EIT - Le prix européen des femmes innovatrices - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			25/09/25
Horizon Europe - EIC - Le prix européen des femmes innovatrices - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			25/09/25
EUROPE NUMERIQUE - Renforcer l'écosystème de la cybersécurité - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			07/10/25
EUROPE NUMERIQUE - Infrastructure européenne de communication quantique (EuroQCI) - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/09/25
MIE - Plateformes numériques opérationnelles - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			16/10/25
EU Bodies and Agencies - Surveillance du bien-être : évaluation des risques fondée sur des données chez les poulets de chair à croissance rapide et lente - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			26/11/25
CERV – Appel à propositions pour promouvoir l’égalité et lutter contre le racisme, la xénophobie et toutes les autres formes de discrimination – 2025		Commission européenne	Europe				23/10/25
HORIZON EUROPE - Soutien à l'école d'été internationale HPC - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			02/10/25
DIGITAL EUROPE - Centres de compétences nationaux pour le calcul à haute performance - 2025		Commission européenne	Europe	Oui			30/09/25
Promouvoir l'héritage de l'Histoire récente de l'Europe : CERV		Commission européenne	France	Oui			01/10/25
Promouvoir la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne		Commission européenne	France	Oui			18/09/25
Soutenir la mobilité européenne des personnels sportifs		Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport Commission européenne	France	Oui			01/10/25
Soutenir les infrastructures de santé d’exercice coordonné dans les territoires ruraux		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			09/12/25
Réduire les inégalités dans les quartiers politique de la ville - ITI NCA		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			11/12/25
Soutenir la création et la modernisation d’infrastructures de recherche		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			01/10/25
Mettre en oeuvre des projets de coopération pour la structuration de filières agricoles		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			31/10/25
Soutenir la mobilité durable et à l’accessibilité dans le massif alpin		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui			09/12/25
Financer des prestations d’études et de conseil (diagnostic, expertise, AMOA) permettant de définir une stratégie de transformation numérique et/ou de cybersécurité	Déployer les équipements numériques	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui
Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes	Isolation du bâtiment	Conseil départemental du Tarn Conseil régional d'Occitanie Commission européenne +1 autres	Tarn			Oui
Créer une Réserve Naturelle Régionale	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui		Oui

Développement économique / production et consommation

Agriculture et agroalimentaire

Consommation et production

Revitalisation

Emploi

Attractivité économique

Innovation, créativité et recherche

Industrie

Formation professionnelle

Economie circulaire

Commerces et services

Artisanat

Tourisme

Technologies numériques et numérisation

Tiers-lieux

Economie locale et circuits courts

Economie sociale et solidaire

International

Fiscalité des entreprises

Énergies / Déchets

Transition énergétique

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Recyclage et valorisation des déchets

Réseaux de chaleur

Réduction de l'empreinte carbone

Urbanisme / logement / aménagement

Réhabilitation

Logement et habitat

Espaces verts

Espace public

Friche

Foncier

Voirie et réseaux

Equipement public

Bâtiments et construction

Architecture

Paysage

Accessibilité

Cimetières et funéraire

Mobilité / transports

Logistique urbaine

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Information voyageur, billettique multimodale

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Mobilité partagée

Mobilité pour tous

Connaissance de la mobilité

Limiter les déplacements subis

Mobilité fluviale

Mobilité et véhicules autonomes

Eau et milieux aquatiques

Eau potable

Eau pluviale

Assainissement des eaux

Eau souterraine

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Mers et océans

Nature / environnement

Biodiversité

Forêts

Montagne

Sols

Risques naturels

Qualité de l'air

Milieux humides

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Patrimoine et monuments historiques

Culture et identité collective

Arts plastiques et photographie

Musée

Sports et loisirs

Spectacle vivant

Médias et communication

Bibliothèques et livres

Solidarités / lien social

Personnes âgées

Jeunesse

Famille et enfance

Handicap

Egalité des chances

Accès aux services

Cohésion sociale et inclusion

Citoyenneté

Santé

Education et renforcement des compétences

Alimentation

Lutte contre la précarité

Inclusion numérique

Sécurité

Protection animale

Fonctions support

Appui méthodologique

Animation et mise en réseau

Valorisation d'actions

EUROPE - FEDER - Fonds européen de développement régional

EUROPE - Interreg - Fonds européens

EUROPE - Interreg Europe

EUROPE - Horizon Europe

Petites villes de demain

EUROPE - InvestEU

EUROPE - FEAMPA - Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture

EUROPE - Programme du marché unique

EUROPE - Erasmus +

EUROPE - Europe Créative

EUROPE - Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs

EUROPE -Mécanisme pour l'interconnexion en Europe

EUROPE -Programme Justice 2021-2027

EUROPE - LIFE - Programme européen pour l'environnement et le climat

EUROPE - FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

EUROPE - LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

EUROPE - FSE + - Fonds social européen

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