Nom initial de l’aide
« Appui à l'ingénierie - Mesure transverse »
Description
Ambition écologique du projet financé
Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d’animation. L'objectif est de les aider à élaborer ou finaliser leur stratégie en matière de transition écologique, déclinée en plan d’action (PCAET, CRTE, etc.) ou à faire émerger des projets à forte ambition environnementale.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Porteurs de projets éligibles
La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).
Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s'agissant d'une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM.
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leurs groupements.
Nature des projets éligibles
Le Fonds vert soutient les porteurs de projet en cofinançant des études ou des conseils pouvant être menés par :
- Des organismes publics locaux agences techniques départementales - ATD, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - CAUE, agences d’urbanisme, agence locale de l’énergie et du climat...) ;
- D’autres opérateurs publics (notamment CEREMA, ADEME, Agences de l’eau, Météo France…) ainsi que la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Des prestataires privés (bureaux d’études, associations...).
Exemples de projets réalisables :
> Les collectivité territoriales ayant lancé une démarche d'élaboration d'un PCAET ou d'un PAPI pour les territoires à risques d'inondation sont éligibles pour le financement des actions suivantes :
- Accompagnement à l'élaboration d'un diagnostic de vulnérabilité aux impacts du changement climatique. Sont concernés en particulier les diagnostics de vulnérabilité territoriale incluant le secteur des transports ou les études de vulnérabilité multimodale des infrastructures et/ou services de transport des collectivités et de leurs partenaires, gestionnaires et opérateurs publics ou privés (y compris des infrastructures de transport qui ne sont pas gérées par les collectivités mais qui font partie du système de transport du territoire et sont nécessaires aux services organisés par les collectivités) ;
- Accompagnement pour la mise à jour du diagnostic de vulnérabilité selon la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) ;
- Accompagnement à l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'adaptation au changement climatique pour faire face à ces différents impacts, en particulier par l’identification des axes et infrastructures de transport à enjeux pour le territoire nécessitant d’être adaptés prioritairement au changement climatique.
> Dans le cadre de l’appui aux collectivités pour façonner et animer leur stratégie territoriale de transition écologique et notamment de l’adaptation au changement climatique :
- L’appui en vue de diagnostics complémentaires (vulnérabilité du territoire au regard des enjeux d’adaptation au changement climatique…) pour enrichir la stratégie et le programme d’actions ;
- L’appui au pilotage de la stratégie territoriale et du programme d’actions et à la mise en place d’un dispositif d’évaluation ;
- L’appui à la conception de dispositifs participatifs pour finaliser et animer une stratégie territoriale ;
> Dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique et de l’actualisation des CRTE suite à la publication des feuilles de route issues des COP régionales et départementales :
- Appui pour opérationnaliser les orientations et actions de ces feuilles de route en particulier à l’échelle des bassins de vie, dans le cadre des CRTE ;
- Appui pour relancer et mettre à jour les CRTE à l’aune des feuilles de route et renforcer et accélérer la dimension environnementale de ces contrats ;
- Appui pour préparer la nouvelle génération de contrats notamment via la mise à jour des diagnostics territoriaux ;
> La mise en place de volets d’accompagnement artistique et culturel en faveur de la transition écologique et énergétique des territoires dans les projets d’aménagement permettant une montée en compétences et une meilleure association des différentes parties prenantes (médiation, résidence, festival, œuvre collective, etc.) ;
> L’élaboration d’une démarche paysagère ou d’un plan de paysage avec pour finalité d’accompagner la transition écologique ou énergétique d’un territoire et conçu comme un préalable à l’élaboration d’un projet, d’un plan d’actions, en point d’entrée de la planification ou dans le cadre plus global d’un projet de territoire (exemple déploiement d’ENR, recomposition/renaturation d’un site, repositionnement des filières d’approvisionnement, développement touristique, gestion de l’eau...) ;
> L’appui à la définition des enjeux du projet (notes d’enjeux…) ;
> L’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation des études règlementaires éligibles au Fonds vert ;
> Utilisation de solutions techniques recourant à l’intelligence artificielle au service de l’adaptation au changement climatique.