Fonds vert - Édition 2025
Présentation générale
Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert dès 2024.
20 aides liées au programme Fonds vert - Édition 2025
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir les maires bâtisseurs |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux |
|
France |
Oui |
15/12/25 | |||
| Soutenir les aménagements cyclables |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets |
|
France |
Oui |
15/12/25 | |||
| Prévenir les inondations |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents |
|
Communes classées en massif (2022) |
Oui |
15/12/25 | |||
| Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques |
|
Outre-mer |
Oui |
15/12/25 | |||
| Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| S'adapter au recul du trait de côte |
|
Communes littorales |
Oui |
15/12/25 | |||
| Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Recycler le foncier (friches) |
|
France |
Oui |
15/12/25 | |||
| Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) |
|
|
Aires d'attraction des Zones à faible... |
Oui |
15/12/25 | ||
| Développer le covoiturage sur son territoire |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Développer les mobilités durables en zones rurales |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie |
|
Communes dans un Territoire d'industr... |
Oui |
15/12/25 | |||
| Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC) |
|
|
France |
Oui |
20/12/25 | ||
| Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire |
|
|
France |
Oui |
Oui |
15/12/25 | |
| Protéger et restaurer les espaces naturels |
|
|
France |
Oui |
Oui |
15/12/25 | |
| Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique |
|
|
France |
Oui |
Oui |
15/12/25 |
Soutenir les maires bâtisseurs
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 14/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir les aménagements cyclables
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 14/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Prévenir les inondations
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
S'adapter au recul du trait de côte
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Recycler le foncier (friches)
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Développer le covoiturage sur son territoire
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Développer les mobilités durables en zones rurales
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)
Porteur s d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
- Office Français de la Biodiversité (OFB)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 20/12/2025
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Protéger et restaurer les espaces naturels
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 14/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Aides en ingénierie
Si le Fonds vert compte de nombreux dispositifs pour vous permettre de financer vos projets d'investissement, des opérateurs partenaires de l'État vous proposent, en complémentarité, des appuis en ingénierie pour vous accompagner dans leur mise en œuvre.
→ Retrouvez ces accompagnements dans le programme Fonds vert Ingénierie d'Aides-territoires.
Le Fonds vert permettra ainsi de soutenir l'ingénierie de 2 façons :
- via les mesures thématiques qui le composent en finançant un appui à l'ingénierie de projets (études préalables, diagnostics, etc.) ;
- via une mesure dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification, déconcentrée aux préfets de département.
Ce financement est complété d'un apport de 207 millions d'euros sur 5 ans par la Banque des territoires, notamment pour les mesures de sobriété foncière et d'adaptation au changement climatique.
Foire aux questions
Mis à jour le 29 avril 2025
Les services de l'Etat dans votre territoire sont les interlocuteurs privilégiés pour le Fonds vert. Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert :
- consultez le site internet départemental de l’Etat de votre département : www.[nom-du-département].gouv.fr ;
- ou contactez votre sous-préfet d’arrondissement ;
- ou la direction départementale des territoires (et de la mer) ;
- ou les directions et services de l’Etat outre-mer.
- consultez le site internet départemental de l’Etat de votre département : www.[nom-du-département].gouv.fr ;
- ou contactez votre sous-préfet d’arrondissement ;
- ou la direction départementale des territoires (et de la mer) ;
- ou les directions et services de l’Etat outre-mer.
En tant qu'outil financier dédié aux projets à forte ambition environnementale et visant à accélérer la transition écologique locale, le Fonds vert constitue l'un des outils financiers au service de la planification écologique et de sa territorialisation. Il peut contribuer à la mise en oeuvre ou à l'accélération des projets identifiés dans les feuilles de routes issues des « conférences des parties» (COP) organisées à l’échelle des régions.
Nombre de ces projets sont menés à l'échelle des bassins de vie, en particulier dans les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les projets soutenus par le Fonds vert qui sont menés à l'échelle du bassin de vie ont vocation à être inscrits dans les CRTE, en cohérence avec la stratégie retenue au niveau régional.
L'enveloppe transversale "ingénierie" du Fonds vert peut être mobilisée pour :
- opérationnaliser les orientations et actions des feuilles de route des COP ;
- relancer et mettre à jour les CRTE à l’aune de ces feuilles de route, et renforcer et accélérer la dimension environnementale de ces contrats ;
- préparer la nouvelle génération de CRTE (mandature municipale 2026), par exemple via le recrutement de postes de chef de projet CRTE ou la mise à jour des diagnostics territoriaux ;
- venir en soutien au déploiement ou à la mise en oeuvre des PCAET, ou à leur révision notamment au regard de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) prévue par la troisième édition du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) présenté le 10 mars 2025.
Nombre de ces projets sont menés à l'échelle des bassins de vie, en particulier dans les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les projets soutenus par le Fonds vert qui sont menés à l'échelle du bassin de vie ont vocation à être inscrits dans les CRTE, en cohérence avec la stratégie retenue au niveau régional.
L'enveloppe transversale "ingénierie" du Fonds vert peut être mobilisée pour :
- opérationnaliser les orientations et actions des feuilles de route des COP ;
- relancer et mettre à jour les CRTE à l’aune de ces feuilles de route, et renforcer et accélérer la dimension environnementale de ces contrats ;
- préparer la nouvelle génération de CRTE (mandature municipale 2026), par exemple via le recrutement de postes de chef de projet CRTE ou la mise à jour des diagnostics territoriaux ;
- venir en soutien au déploiement ou à la mise en oeuvre des PCAET, ou à leur révision notamment au regard de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) prévue par la troisième édition du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) présenté le 10 mars 2025.
Le Fonds vert peut financer les actions inscrites dans les CRTE. Si l'inscription préalable d'un projet dans un CRTE ne constitue pas un critère d'éligibilité du Fonds vert, il convient de noter qu'à ambition environnementale égale, le préfet peut prioriser un projet identifié dans un CRTE.
Les porteurs de projets sont invités à indiquer lors du dépôt d'une demande de subvention sur la plateforme Démarches Simplifiées si le projet est inscrit dans un CRTE.
Les subventions obtenues dans le cadre du Fonds vert pour contribuer au financement de projets inscrits dans des CRTE ont vocation à être renseignées dans les outils de suivi des projets CRTE mis en place par l'ANCT et en cours de déploiement (via GRIST et la plateforme Mon Espace Collectivité).
Les porteurs de projets sont invités à indiquer lors du dépôt d'une demande de subvention sur la plateforme Démarches Simplifiées si le projet est inscrit dans un CRTE.
Les subventions obtenues dans le cadre du Fonds vert pour contribuer au financement de projets inscrits dans des CRTE ont vocation à être renseignées dans les outils de suivi des projets CRTE mis en place par l'ANCT et en cours de déploiement (via GRIST et la plateforme Mon Espace Collectivité).
Les demandes de subvention au titre du Fonds vert sont examinés par le préfet en fonction de leur impact écologique et de leur inscription dans les outils territoriaux de la planification écologique (CRTE, PCAET, COP régionale, etc.).
La priorisation des projets au regard de leur contribution aux plans locaux et de leur ambition environnementale, ainsi que de leur cohérence avec le projet de territoire, pourra être réalisée de façon concertée dans le cadre des revues de projets entre services de l’Etat et collectivités porteuses de projets?
La priorisation des projets au regard de leur contribution aux plans locaux et de leur ambition environnementale, ainsi que de leur cohérence avec le projet de territoire, pourra être réalisée de façon concertée dans le cadre des revues de projets entre services de l’Etat et collectivités porteuses de projets?
Les préfets peuvent s'appuyer sur plusieurs instances locales pour donner de la visibilité aux financements du fonds vert et aux projets soutenus ; il s'agit d’instances de coordination et de suivi - et non d’instances de validation et pilotage du fonds : les revues de projets régulières entre les services de l’Etat, les collectivités porteuses de projets et les structures porteuses de CRTE, mises en place dans le cadre de la méthode renouvelée des CRTE, nourries par un recueil des projets de toutes les collectivités, quelle que soit leur taille ; les comités de pilotage des CRTE pour partager une vision à l'échelle du bassin de vie des dynamiques soutenues ; le comité local de cohésion des territoires (CLCT), pour faire le point en particulier sur les offres d'ingénierie disponibles localement, en lien avec le guichet local de l'ingénierie déployée par l'ANCT autour du préfet ; le comité des financeurs.
Oui. Le porteur de projet s'engage, lors de sa demande de subvention au titre du Fonds vert, à afficher publiquement que son projet a bénéficié de subventions de l'Etat. Il a l'obligation d'afficher le logo "FRANCE NATION VERTE".
Le porteur de projet doit insérer le logo "FRANCE NATION VERTE" et mentionner le Fonds vert dans les documents de techniques ou de communication qui traitent du projet, lorsque celui-ci n'est pas fixe ou ne constitue pas une réalisation matérielle (étude, aide, etc.).
En 2025, une enveloppe du Fonds vert est dédiée aux EPCI disposant d’un PCAET adopté. Les EPCI destinataires de ces crédits pourront financer des actions inscrites dans leur PCAET.
Par ailleurs, les mesures du Fonds vert peuvent financer les actions inscrites dans les PCAET éligibles au Fonds vert. Un cumul de financement n'est cependant pas possible.
Par ailleurs, les mesures du Fonds vert peuvent financer les actions inscrites dans les PCAET éligibles au Fonds vert. Un cumul de financement n'est cependant pas possible.
Les actions inscrites dans un PCAET sont éligibles à l’enveloppe PCAET. Ces actions ne sont pas soumises à la validation du préfet de département. Ainsi, ces actions peuvent concerner des projets relevant des mesures du Fonds vert, mais dans ce cas l’EPCI s’engage à respecter les ambitions environnementales inscrites dans les cahiers d’accompagnement du Fonds vert. Par ailleurs, un double financement du Fonds vert pour un même projet est exclu.
Oui, tous les EPCI ayant adopté un PCAET sont éligibles.
Pour 2025, seuls PCAET adoptés avant le 1er mars 2025 pourront être éligibles.
Les EPCI ayant adopté un PCAET après le 1er mars 2025 pourront candidater aux mesures du Fonds vert pour financer les actions inscrites dans leur PCAET.
Les EPCI ayant adopté un PCAET après le 1er mars 2025 pourront candidater aux mesures du Fonds vert pour financer les actions inscrites dans leur PCAET.
L’intégration de la dimension adaptation au changement climatique est renforcée en 2025. Pour être éligibles, les projets doivent prendre en compte :
- le risque d’inondation (cohérence avec les prescriptions et recommandations de réduction de la vulnérabilité des bâtiments pour les projets dans le périmètre d’un PPRI) ; et
- le confort d’été (justification de la prise en compte de la problématique du confort d’été pour tout projet incluant des gestes d’isolation des murs ou de remplacement des baies vitrées).
Pour les projets de rénovation énergétique, une distinction est faite selon le type de bâtiment, entre tertiaire et résidentiel : le critère d’éligibilité pour les bâtiments à usage exclusivement résidentiel est l’atteinte du niveau « BBC rénovation 2024 -première étape » ou l’atteinte de la classe C du DPE ; l’étude thermique permettant d’attester que ce critère est rempli devra donc recourir à la méthode du DPE logement i.e. la méthode 3CL-2021. Cette évolution ainsi que les modifications apportées aux critères de hiérarchisation visent à prendre en compte les objectifs fixés aux organismes publics en termes de rénovation de leurs bâtiments par la directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE) du 13 septembre 2023 qui doit être transposée en 2025.
Concernant, les projets portant uniquement sur l’amélioration du confort d’été », l’installation de bardages ventilés et de grilles anti-effraction ont été ajoutés à la liste gestes éligibles.
- le risque d’inondation (cohérence avec les prescriptions et recommandations de réduction de la vulnérabilité des bâtiments pour les projets dans le périmètre d’un PPRI) ; et
- le confort d’été (justification de la prise en compte de la problématique du confort d’été pour tout projet incluant des gestes d’isolation des murs ou de remplacement des baies vitrées).
Pour les projets de rénovation énergétique, une distinction est faite selon le type de bâtiment, entre tertiaire et résidentiel : le critère d’éligibilité pour les bâtiments à usage exclusivement résidentiel est l’atteinte du niveau « BBC rénovation 2024 -première étape » ou l’atteinte de la classe C du DPE ; l’étude thermique permettant d’attester que ce critère est rempli devra donc recourir à la méthode du DPE logement i.e. la méthode 3CL-2021. Cette évolution ainsi que les modifications apportées aux critères de hiérarchisation visent à prendre en compte les objectifs fixés aux organismes publics en termes de rénovation de leurs bâtiments par la directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE) du 13 septembre 2023 qui doit être transposée en 2025.
Concernant, les projets portant uniquement sur l’amélioration du confort d’été », l’installation de bardages ventilés et de grilles anti-effraction ont été ajoutés à la liste gestes éligibles.
La mesure permet de soutenir les projets de rénovation énergétique ou d’amélioration du confort d’été :
- Des porteurs éligibles (les collectivités et leurs groupements au sens du CGCT),
- Sur leur patrimoine bâti (bâtiments existants) quel que soit l’usage du bâtiment.
Concernant les bâtiments avec logements, il est à noter que :
- Les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles à la mesure relative à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
- Pour les logements conventionnés à l’APL propriété de collectivités, il convient de mobiliser en priorité les subventions publiques dédiées au financement de la réhabilitation des logements locatifs sociaux (les EPHAD et foyers pour personnes âgées dont les communes sont propriétaires peuvent également être concernés). Le Fonds vert n’a en effet pas vocation à se substituer à d’autres financements mobilisables.
- Des porteurs éligibles (les collectivités et leurs groupements au sens du CGCT),
- Sur leur patrimoine bâti (bâtiments existants) quel que soit l’usage du bâtiment.
Concernant les bâtiments avec logements, il est à noter que :
- Les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles à la mesure relative à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
- Pour les logements conventionnés à l’APL propriété de collectivités, il convient de mobiliser en priorité les subventions publiques dédiées au financement de la réhabilitation des logements locatifs sociaux (les EPHAD et foyers pour personnes âgées dont les communes sont propriétaires peuvent également être concernés). Le Fonds vert n’a en effet pas vocation à se substituer à d’autres financements mobilisables.
Non. Les entreprises publiques locales et les sociétés d’économie mixte (SEM) ne sont pas des porteurs éligibles.
Les porteurs éligibles à la mesure sont les collectivités et leurs groupements au sens du code général des collectivités territoriales (article L. 5111-1) . A titre d’exemple, les communautés de communes qui sont des établissements publics de coopération intercommunale, et les syndicats d’énergie sont des porteurs éligibles.
Les porteurs éligibles à la mesure sont les collectivités et leurs groupements au sens du code général des collectivités territoriales (article L. 5111-1) . A titre d’exemple, les communautés de communes qui sont des établissements publics de coopération intercommunale, et les syndicats d’énergie sont des porteurs éligibles.
- Un projet consistant seulement en l'installation de panneaux photovoltaïques n'entre pas dans le cadre de la mesure de rénovation énergétique.
- Pour ce qui est de l'installation de PV dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique, les dépenses d'installation de panneaux photovoltaïques peuvent entrer dans l'assiette des dépense subventionnables dans le seul cas où l’électricité produite est destinée exclusivement à l’autoconsommation des bâtiments concernés par le projet de rénovation énergétique (autoconsommation sans injection sur le réseau public). Dans les cas d'autoconsommation avec revente du surplus, il n'y a en effet pas de cumul possible avec les soutiens au titre des arrêtés tarifaires qui prévoient les tarifs de rachat pour la part de la production revendue couplés avec des primes à investissement (cf. arrêté tarifaire du 6 octobre 2021). Toutefois, les dépenses relatives à des aspects qui ne sont pas couverts par les arrêtés tarifaires peuvent entrer dans l’assiette des dépenses éligibles au fonds vert, comme par exemple la rénovation de toiture permettant de rendre le bâtiment apte à accueillir un projet photovoltaïque (cf. liste des éventuels soutiens relatifs à des aspects du projet qui ne sont pas couverts par les arrêtés tarifaires dans la note d'interprétation de mai 2022 (lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2022-133%20-%20Note%20interpre%CC%81tation%20Art.13%20Arrete%20PV.pdf)
Il est à noter que l’autoconsommation ne doit pas être prises en compte dans l’évaluation du gain énergétique résultant des travaux pour apprécier l’éligibilité d’un projet que les données de consommations énergétiques avant/après travaux prises en compte dans le calcul de la réduction de consommation d’énergie déterminant l’éligibilité des projets (et à reporter dans le formulaire de demande) sont estimées sans déduction de la production d'énergie photovoltaïque autoconsommée.
- Pour ce qui est de l'installation de PV dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique, les dépenses d'installation de panneaux photovoltaïques peuvent entrer dans l'assiette des dépense subventionnables dans le seul cas où l’électricité produite est destinée exclusivement à l’autoconsommation des bâtiments concernés par le projet de rénovation énergétique (autoconsommation sans injection sur le réseau public). Dans les cas d'autoconsommation avec revente du surplus, il n'y a en effet pas de cumul possible avec les soutiens au titre des arrêtés tarifaires qui prévoient les tarifs de rachat pour la part de la production revendue couplés avec des primes à investissement (cf. arrêté tarifaire du 6 octobre 2021). Toutefois, les dépenses relatives à des aspects qui ne sont pas couverts par les arrêtés tarifaires peuvent entrer dans l’assiette des dépenses éligibles au fonds vert, comme par exemple la rénovation de toiture permettant de rendre le bâtiment apte à accueillir un projet photovoltaïque (cf. liste des éventuels soutiens relatifs à des aspects du projet qui ne sont pas couverts par les arrêtés tarifaires dans la note d'interprétation de mai 2022 (lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2022-133%20-%20Note%20interpre%CC%81tation%20Art.13%20Arrete%20PV.pdf)
Il est à noter que l’autoconsommation ne doit pas être prises en compte dans l’évaluation du gain énergétique résultant des travaux pour apprécier l’éligibilité d’un projet que les données de consommations énergétiques avant/après travaux prises en compte dans le calcul de la réduction de consommation d’énergie déterminant l’éligibilité des projets (et à reporter dans le formulaire de demande) sont estimées sans déduction de la production d'énergie photovoltaïque autoconsommée.
• Le contenu de l’étude thermique à fournir dans le dossier de demande de subvention (métropole) est défini dans l’annexe 2 du cahier d’accompagnement.
o Dans le cas de bâtiments à usage exclusivement résidentiel, du fait du critère d’éligibilité proposé, l’étude thermique devra, pour la métropole, être un audit énergétique au sens de l’arrêté du 4 mai 2022 – définissant l’audit dit « réglementaire » – où l’un des scénarii de travaux de rénovation proposé correspond au projet qui fait l’objet de la demande
o Dans tous les autres cas, la méthode utilisée pour la réalisation de l’étude thermique dans le cadre de la demande de subvention n’est pas imposée. La méthode utilisée doit néanmoins être explicitée dans cette étude thermique et être adaptée à la typologie du bâtiment à rénover et au projet.
L’étude thermique devra notamment comporter pour chaque bâtiment concerné par le projet:
- une évaluation de l’état initial du bâtiment avant travaux, présentant le calcul des consommations énergétiques conventionnelles en énergie primaire et finale du bâtiment, au regard des cinq usages réglementés de l’énergie (chauffage, refroidissement, ECS, éclairage et auxiliaires) et des émissions de gaz à effet de serre (GES) induites ;
- la liste des travaux envisagés ;
- une évaluation des consommations énergétiques conventionnelles en énergie primaire et finale du bâtiment, et des émissions de GES induites, après réalisation des travaux envisagés ;
- l’évaluation résultante du gain énergétique (en % et en kWh/an) et des réductions d’émissions de GES (en % et en tCO2éq/an) associés au projet ;
Dans les départements et régions d’outre-mer, l’étude thermique est remplacée par une évaluation énergétique.
L'étude thermique (métropole) ou l'évaluation énergétique (départements et régions d’outre-mer) est une pièce justificative obligatoire. Un autre document qui ne contiendrait pas toutes les informations listées dans l'annexe 2 précisant le contenu de cette pièce ne peut la remplacer. En particulier, le scénario de travaux correspondant au projet déposé doit figurer dans l’étude.
• L'étude thermique doit être réalisée par une personne qualifiée.
o Dans le cas de bâtiments à usage exclusivement résidentiel, il s’agit des professionnels habilités à réaliser l'audit énergétique dit « réglementaire »» (cf. FAQ de l'observatoire Ademe DPE-Audit, rubrique Audit énergétique -> Généralités - > 6 - Qui peut réaliser l'audit énergétique réglementaire ?)
o Dans tous les autres cas, cela peut être un bureau d’étude spécialisée (détenteur de la qualification OPQIBI 1905 pour l’audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou d’habitations collectives ou équivalent), un conseiller en économie partagé, un économe de flux …. Dès lors que l’étude thermique est réalisée par une personne qualifiée, celle-ci peut également être conduite en régie par une collectivité. Si l’étude n’est pas réalisée par un bureau d’étude spécialisé, le porteur de projet doit justifier de la qualification de la personne l’ayant réalisée et de la méthode utilisée qui doit être adaptée à la typologie du bâtiment à rénover et au projet
• Les prestations d’ingénierie directement nécessaires pour l'établissement et la réalisation du programme de travaux du projet de rénovation peuvent être financées dans le cadre de la mesure. Cela inclut:
- Les études préalables destinées à établir un diagnostic du patrimoine immobilier à rénover, à construire un plan de travaux et à en évaluer l’impact, dont l'étude thermique (en métropole) ou l'évaluation énergétique (dans les DROM). Les dépenses relatives à ces études préalables peuvent être engagées avant le dépôt de la demande d'aide ;
- Les dépenses de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
o Dans le cas de bâtiments à usage exclusivement résidentiel, du fait du critère d’éligibilité proposé, l’étude thermique devra, pour la métropole, être un audit énergétique au sens de l’arrêté du 4 mai 2022 – définissant l’audit dit « réglementaire » – où l’un des scénarii de travaux de rénovation proposé correspond au projet qui fait l’objet de la demande
o Dans tous les autres cas, la méthode utilisée pour la réalisation de l’étude thermique dans le cadre de la demande de subvention n’est pas imposée. La méthode utilisée doit néanmoins être explicitée dans cette étude thermique et être adaptée à la typologie du bâtiment à rénover et au projet.
L’étude thermique devra notamment comporter pour chaque bâtiment concerné par le projet:
- une évaluation de l’état initial du bâtiment avant travaux, présentant le calcul des consommations énergétiques conventionnelles en énergie primaire et finale du bâtiment, au regard des cinq usages réglementés de l’énergie (chauffage, refroidissement, ECS, éclairage et auxiliaires) et des émissions de gaz à effet de serre (GES) induites ;
- la liste des travaux envisagés ;
- une évaluation des consommations énergétiques conventionnelles en énergie primaire et finale du bâtiment, et des émissions de GES induites, après réalisation des travaux envisagés ;
- l’évaluation résultante du gain énergétique (en % et en kWh/an) et des réductions d’émissions de GES (en % et en tCO2éq/an) associés au projet ;
Dans les départements et régions d’outre-mer, l’étude thermique est remplacée par une évaluation énergétique.
L'étude thermique (métropole) ou l'évaluation énergétique (départements et régions d’outre-mer) est une pièce justificative obligatoire. Un autre document qui ne contiendrait pas toutes les informations listées dans l'annexe 2 précisant le contenu de cette pièce ne peut la remplacer. En particulier, le scénario de travaux correspondant au projet déposé doit figurer dans l’étude.
• L'étude thermique doit être réalisée par une personne qualifiée.
o Dans le cas de bâtiments à usage exclusivement résidentiel, il s’agit des professionnels habilités à réaliser l'audit énergétique dit « réglementaire »» (cf. FAQ de l'observatoire Ademe DPE-Audit, rubrique Audit énergétique -> Généralités - > 6 - Qui peut réaliser l'audit énergétique réglementaire ?)
o Dans tous les autres cas, cela peut être un bureau d’étude spécialisée (détenteur de la qualification OPQIBI 1905 pour l’audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou d’habitations collectives ou équivalent), un conseiller en économie partagé, un économe de flux …. Dès lors que l’étude thermique est réalisée par une personne qualifiée, celle-ci peut également être conduite en régie par une collectivité. Si l’étude n’est pas réalisée par un bureau d’étude spécialisé, le porteur de projet doit justifier de la qualification de la personne l’ayant réalisée et de la méthode utilisée qui doit être adaptée à la typologie du bâtiment à rénover et au projet
• Les prestations d’ingénierie directement nécessaires pour l'établissement et la réalisation du programme de travaux du projet de rénovation peuvent être financées dans le cadre de la mesure. Cela inclut:
- Les études préalables destinées à établir un diagnostic du patrimoine immobilier à rénover, à construire un plan de travaux et à en évaluer l’impact, dont l'étude thermique (en métropole) ou l'évaluation énergétique (dans les DROM). Les dépenses relatives à ces études préalables peuvent être engagées avant le dépôt de la demande d'aide ;
- Les dépenses de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
En 2025, les soutiens financiers sont recentrés sur les dépenses d'investissements. Ne sont ainsi plus éligibles les dépenses liées à la réalisation d'études ni les dépenses liées au changement de comportement (formation, communication, …). Le périmètre des dépenses d'investissement éligibles a également été restreint : ne peuvent plus bénéficier de soutien les unités de déconditionnement et de désemballage.
Pour être éligible, le broyeur à végétaux doit être mis à disposition des foyers/ménages par le biais par exemple de sessions de broyage, ou par la location. Un broyeur qui est uniquement utilisé pour les déchets verts de la collectivité locale n’est pas éligible.
Pour être éligibles, les projets doivent concerner les biodéchets des ménages. La collecte des biodéchets dans les collèges ou l’acquisition de dispositifs réfrigérants pour lutter contre les problèmes d’odeurs ne sont pas éligibles car ces actions ne ciblent pas les biodéchets des ménages. C’est également le cas des groupements hospitaliers, des marchés alimentaires ou des cuisines centrales/cantines qui ne sont pas non plus éligibles car la mesure du fonds vert cible les biodéchets des ménages.
La mesure « biodéchets » du fonds vert cible les biodéchets des ménages. Les mesures dédiées aux biodéchets des entreprises comme par exemple les brasseries, ou encore les conserveries, ne sont donc pas éligibles et ce, quelle que soit la quantité de biodéchets produits. Les déchets assimilés aux déchets des ménages ne sont pas non plus éligibles.
À l’exception des départements et régions d'outre-mer (DROM), les mesures destinées exclusivement à la collecte et au traitement des déchets verts ne sont pas éligibles. Ainsi, une végéterie (lieu de dépose de déchets verts des ménages où l’usager peut aussi récupérer du broyat et du compost couplé à une sensibilisation à la réduction des déchets verts) n’est pas éligible. De même, les équipements nécessaires pour la préparation de la matière issue de déchets verts (broyeur, cribleur) pour alimenter un gazéifieur installé sur une STEP (station d'épuration de eaux usées) ne sont pas éligibles.
Depuis le 1er janvier 2025, les études ne sont plus éligibles qu'elles concernent le tri à la source des biodéchets des ménages ou la création/modification d'une installation de traitement.
Les soutiens aux investissements peuvent porter sur :
1. Les équipements de tri à la source des biodéchets, entre autres :
> La mise en place de points d’apports volontaires pour les biodéchets des ménages (bacs et abris bacs, colonnes, système de contrôle d’accès, etc.)
> Bacs individuels pour la collecte en porte à porte (bacs, puces, etc.) >Les composteurs partagés/collectifs (quartier, pied d’immeuble, parc, jardins…) pour les biodéchets des ménages uniquement
> L’achat de véhicules roulants lorsqu'ils font partie intrinsèque d'un projet de tri à la source des biodéchets ménagers ou de leur traitement. Pour les bennes de collecte des biodéchets, seul le surcoût lié à la collecte de ce flux (étanchéité renforcée notamment) entre dans les dépenses éligibles.
2. Les équipements de traitement des biodéchets :
> Extension, adaptation ou création d’une plateforme de compostage de biodéchets si cela concerne en majorité les biodéchets des ménages
> Extension, adaptation ou création d’une unité de méthanisation si cela concerne en majorité les biodéchets des ménage Acquisition d’un hygiénisateur
> Acquisition d’un déconditionneur
> Acquisition de matériel de thermométrie connecté lorsque les investissements se réalisent en même temps que les investissements dans des capacités de valorisation organique des biodéchets des ménages.
> Les investissements dans des outils de production de soupe de compost dès lors que les flux de biodéchets entrants sont en majorité des biodéchets ménagers. Attention : pour que ces investissements puissent être soutenus, il faut avoir réalisé une étude en amont
1. Les équipements de tri à la source des biodéchets, entre autres :
> La mise en place de points d’apports volontaires pour les biodéchets des ménages (bacs et abris bacs, colonnes, système de contrôle d’accès, etc.)
> Bacs individuels pour la collecte en porte à porte (bacs, puces, etc.) >Les composteurs partagés/collectifs (quartier, pied d’immeuble, parc, jardins…) pour les biodéchets des ménages uniquement
> L’achat de véhicules roulants lorsqu'ils font partie intrinsèque d'un projet de tri à la source des biodéchets ménagers ou de leur traitement. Pour les bennes de collecte des biodéchets, seul le surcoût lié à la collecte de ce flux (étanchéité renforcée notamment) entre dans les dépenses éligibles.
2. Les équipements de traitement des biodéchets :
> Extension, adaptation ou création d’une plateforme de compostage de biodéchets si cela concerne en majorité les biodéchets des ménages
> Extension, adaptation ou création d’une unité de méthanisation si cela concerne en majorité les biodéchets des ménage Acquisition d’un hygiénisateur
> Acquisition d’un déconditionneur
> Acquisition de matériel de thermométrie connecté lorsque les investissements se réalisent en même temps que les investissements dans des capacités de valorisation organique des biodéchets des ménages.
> Les investissements dans des outils de production de soupe de compost dès lors que les flux de biodéchets entrants sont en majorité des biodéchets ménagers. Attention : pour que ces investissements puissent être soutenus, il faut avoir réalisé une étude en amont
Ne sont pas éligibles :
> Les investissements dans des composteurs individuels
> Les investissements qui ciblent l’amélioration des performances des unités de valorisation organique des biodéchets ménagers déjà existant ;
> Les investissements dans des installations qui visent à séparer les ordures ménagères résiduelles (OMR), les recyclables et les biodéchets collectés en mono-flux, autrement dit, les installations de traitement mécano-biologique (TMB) car la mesure « biodéchets » du fonds vert vise à séparer les biodéchets en amont des OMR via le geste de tri
>Le renouvèlement d’équipements obsolètes ;
> Les dépenses de collecte.
Remarque : Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire (par exemple l’achat de réfrigérateurs solidaires dans des commerces) ne sont pas éligibles à la mesure biodéchets du fonds vert car cette mesure cible le tri à la source et la valorisation des biodéchets ménagers. Ce type de dossier peut potentiellement être financé dans le cadre du fonds économie circulaire. Les porteurs de ce type de projet peuvent s’adresser à la direction régionale de l’ADEME.
> Les investissements dans des composteurs individuels
> Les investissements qui ciblent l’amélioration des performances des unités de valorisation organique des biodéchets ménagers déjà existant ;
> Les investissements dans des installations qui visent à séparer les ordures ménagères résiduelles (OMR), les recyclables et les biodéchets collectés en mono-flux, autrement dit, les installations de traitement mécano-biologique (TMB) car la mesure « biodéchets » du fonds vert vise à séparer les biodéchets en amont des OMR via le geste de tri
>Le renouvèlement d’équipements obsolètes ;
> Les dépenses de collecte.
Remarque : Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire (par exemple l’achat de réfrigérateurs solidaires dans des commerces) ne sont pas éligibles à la mesure biodéchets du fonds vert car cette mesure cible le tri à la source et la valorisation des biodéchets ménagers. Ce type de dossier peut potentiellement être financé dans le cadre du fonds économie circulaire. Les porteurs de ce type de projet peuvent s’adresser à la direction régionale de l’ADEME.
Peuvent déposer un dossier d’aide à la mesure biodéchets du Fonds vert :
> Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités ayant la compétence collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés ;
>Les établissements publics ou privés agissant dans le cadre du service public de gestion de déchets (SPGD).
>Ne sont pas éligibles les bailleurs sociaux publics ni les communes qui ont la compétence collecte et gestion pour les déchets des bâtiments publics car la mesure biodéchets du fonds vert cible les biodéchets des ménages.
> Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités ayant la compétence collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés ;
>Les établissements publics ou privés agissant dans le cadre du service public de gestion de déchets (SPGD).
>Ne sont pas éligibles les bailleurs sociaux publics ni les communes qui ont la compétence collecte et gestion pour les déchets des bâtiments publics car la mesure biodéchets du fonds vert cible les biodéchets des ménages.
La mesure biodéchets du Fonds vert peut se cumuler avec des fonds européens. Ainsi, l’obtention d’une subvention du fonds vert peut valoir co-financement national nécessaire pour l’obtention de fonds européens, de type FEDER. >Une collectivité locale ayant déjà bénéficié d’un soutien de l’ADEME et/ou de la région pour un projet de tri à la source des biodéchets ou un projet de valorisation des biodéchets est éligible dès lors que la demande ne concerne pas les mêmes dépenses précédemment financées par l’ADEME ou la région et que le projet déposé est un nouveau projet qui cible en majorité les biodéchets des ménages.
Une collectivité qui a été aidée au titre de la mesure biodéchets du Fonds vert en 2023 ou en 2024 peut déposer une nouvelle demande sur un projet en 2025 , le Fonds vert ayant vocation à accélérer la transition écologique et apporter son soutien à la concrétisation de nouveaux projets.
Il n’y a pas de délai précis en termes de durée d’étalement des dépenses éligibles. Il faut toutefois, au regard de l’échéance réglementaire déjà dépassée, que les projets soient ambitieux vis-à-vis du déploiement proposé, en lien avec la finalité du fonds vert qui est d'accélérer la transition écologique, en soutenant en priorité des projets matures et à fort impact environnemental. Seules les dépenses du projet engagées après le dépôt du dossier peuvent faire l’objet de soutiens financiers, étant précisé que le dépôt de dossier ne vaut néanmoins pas accord de subvention. Dès lors, si vous avez besoin de garantie sur votre plan de financement pour lancer les travaux, il est conseillé d’attendre la notification formelle de la subvention fonds vert, le cas échéant.
L'ADEME, lors de l'instruction du dossier, est vigilante sur l'existence d'une délibération d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Il s’agit d’un facteur de priorisation des projets (cf. le cahier d'accompagnement qui évoque la priorité donnée aux projets qui s'insèrent dans un cadre plus global d'actions).
Quelques exemples de territoires ruraux dispersés qui proposent une collecte des biodéchets : SMICTOM des Pays de Vilaine Communauté de commune Amognes Coeur du Nivernais également.Communauté de communes de Puisaye-Forterre Communauté de communes Bazois Loire Morvan SYCTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier
Non, cette mesure du Fonds vert a été éteinte et les projets de rénovation des luminaires publics ne sont plus éligibles au titre du Fonds vert.
Toutefois, d'autres dispositifs d'aides publics existent encore. Vous pouvez vous rapprocher des services de l'Etat dans votre département pour plus d'informations.
Toutefois, d'autres dispositifs d'aides publics existent encore. Vous pouvez vous rapprocher des services de l'Etat dans votre département pour plus d'informations.
L'aide dont le montant prévisionnel est calculé au regard des caractéristiques des opérations qui font/feront l'objet d'une autorisation d'urbanisme délivrée, est destinée à contribuer financièrement au développement des équipements publics et autres aménagements d'aménités urbaines favorables à l'accueil de nouveaux habitants et à l'amélioration du cadre de vie de tous les habitants. L'aide répond aux mêmes objectifs que le précédent dispositif d'Aide à la relance de la construction durable (ARCD) mis en place dans le cadre du plan de relance 2020-2022. Il s'agit d'une aide à destination des maires participant à l'effort de construction en autorisant la réalisation d'opérations de logements vertueuses sur leur territoire (non consommatrice d'ENAF).
Les opérations éligibles sont celles d'au moins 2 logements situées en zone U du PLU (ou équivalent), hors ENAF (exception faite pour les dents creuses), faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable délivrée/à délivrer entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, et d'une mise en chantier avant fin juin 2027.
Ces opérations peuvent être de toute nature d'opérations : construction neuve ou réhabilitation, en renouvellement urbain ou recyclage de friches, opérations de démolition-reconstruction, acquisition-amélioration, surélévation, extension, en comblement d’une dent creuse, transformation de bureaux, … et peuvent être portées par tout type de maitres d’ouvrage : organismes HLM, promoteurs, EPL, SCI, Particuliers, collectivités, Etat...
L'instruction des demandes par les DDT(M) retiendra les opérations répondant aux critères de priorisation définis par le niveau régional.
Ces opérations peuvent être de toute nature d'opérations : construction neuve ou réhabilitation, en renouvellement urbain ou recyclage de friches, opérations de démolition-reconstruction, acquisition-amélioration, surélévation, extension, en comblement d’une dent creuse, transformation de bureaux, … et peuvent être portées par tout type de maitres d’ouvrage : organismes HLM, promoteurs, EPL, SCI, Particuliers, collectivités, Etat...
L'instruction des demandes par les DDT(M) retiendra les opérations répondant aux critères de priorisation définis par le niveau régional.
La commune aura à renseigner le formulaire sur la base d'un prévisionnel d'opérations susceptibles de remplir les conditions d'éligibilité. Des informations "au global" seront à renseigner (nombre d'opérations, nombre total de logements/logements sociaux, ...). La liste des opérations sera à joindre selon un modèle téléchargeable depuis le formulaire.
Oui. Le montant d’aide prévisionnelle qui sera accordé par décision du préfet constitue un montant plafond. L’aide sera versée au fil des opérations mises en chantier en fonction des caractéristiques effectives de l’opération (nbre de logements notamment) sans pouvoir dépasser le montant total figurant dans la décision préfectorale.
Les communes carencées SRU sont éligibles à l'aide eu égard à leur obligation de rattrapage en matière de réalisation de logements sociaux. Mais une attention particulière des préfets est réservée aux communes signataires d'un contrat de mixité sociale (CMS) ou souhaitant en signer un. Pour les communes carencées, les opérations éligibles sont les mêmes que pour les autres communes mais seuls les logements sociaux sont pris en compte dans le calcul de l'aide.
Oui, le cumul de l’AMB avec d’autres aides publiques est possible car l’AMB ne finance pas l’opération de logement ni un équipement public en particulier. L’aide accordée au titre de l’AMB et versée à la commune est affectée à la section d’investissement du budget de la commune, sans fléchage particulier pour le financement d’un équipement public en particulier. L'AMB est donc cumulable notamment avec les aides du FNAP et les autres aides publiques comme la mesure "Recyclage foncier".
Oui. Les collectivités gemapiennes qui ne gèrent pas de système d'endiguement peuvent bénéficier d'une aide du fonds vert pour les zones d'expansion de crue.
Le montant de la subvention est déterminé par le préfet de département, dans l'idée que la contribution des EPCI FP (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) aux dépenses du syndicat mixte auquel ils adhèrent (ou auquel ils délèguent leur compétence GEMAPI si ce syndicat mixte est de type EPTB ou de type EPAGE) et qui est chargé de la gestion du système d'endiguement. Ces dépenses seront allégées grâce à cette aide du Fonds vert pour que cela reste économiquement soutenable pour lesdits EPCI FP.
Non. Il ne s'agit pas d'une obligation. Mais cela peut être une réponse à la suite d'une consultation publique organisée par le gémapien sur son projet de ne pas conserver la digue.
Globalement, cela correspond à la restitution des digues historiques (dans une configuration avérée).
Non.Il ne doit pas y avoir de confusion sur le sens du mot "digue". Les travaux sur des digues en tant qu'ouvrages portuaires ne sont pas éligibles au Fonds vert.
Règlementairement, un système d'endiguement = un seul gémapien. Rien n'interdit que le gémapien se constitue sous la forme d'un syndicat mixte regroupant les EPCI FP concernés des deux départements.
Non
Non. Un barrage réservoir n'est pas assimilable à une zone d'expansion de crues.
À l'occasion de la régularisation initiale des digues en "système d'endiguement", une VTA peut être considérée comme faisant partie des études subventionnables à condition que le cœur des études, l'étude de dangers du système d'endiguement s'appuie effectivement sur les résultats de cette VTA, qui sont alors considérés comme faisant partie du diagnostic.
Les opérations de neutralisation des anciennes digues sont subventionnables par le fonds vert (la FAQ 2023 avait indiqué le contraire par erreur).
> Une digue préexistante qui ne sert plus à la prévention des inondations (uniquement sur décision du gémapien, seul compétent en la matière) doit être neutralisée, comme l'impose la loi, afin que le reliquat d'ouvrage sur le terrain ne constitue pas un danger pour les personnes (rupture brutale incontrôlée sous l'effet d'une charge hydraulique à l'occasion d'une crue).
> Les études préalables et les travaux proprement dits (effacement total ou partiel des ouvrages, création de brèches de sécurité) sont subventionnables, dès lors que l'ouvrage à neutraliser est une bien digue, un ouvrage qui a bénéficié dans le passé d'un arrêté préfectoral "digue" (rubrique 3.2.6.0. de la nomenclature de la loi sur l'eau) ou d'un document de portée équivalente.
> Une digue préexistante qui ne sert plus à la prévention des inondations (uniquement sur décision du gémapien, seul compétent en la matière) doit être neutralisée, comme l'impose la loi, afin que le reliquat d'ouvrage sur le terrain ne constitue pas un danger pour les personnes (rupture brutale incontrôlée sous l'effet d'une charge hydraulique à l'occasion d'une crue).
> Les études préalables et les travaux proprement dits (effacement total ou partiel des ouvrages, création de brèches de sécurité) sont subventionnables, dès lors que l'ouvrage à neutraliser est une bien digue, un ouvrage qui a bénéficié dans le passé d'un arrêté préfectoral "digue" (rubrique 3.2.6.0. de la nomenclature de la loi sur l'eau) ou d'un document de portée équivalente.
C'est le maître d'ouvrage de l'action qui demande la subvention.
Les actions de gestion de crise ne sont pas éligibles au Fonds vert.
Les territoires éligibles sont ceux couverts par un massif (Massif central, massif des Alpes, massif des Pyrénées, massif jurassien, massif vosgien, massif de Corse) et les zones de montagne des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne).La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs.https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-perimetres-de-massifs/
La cible de cette mesure est large car elle concerne les sites de montagne à risques, avec une priorité pour les territoires exposés aux risques d'origines glaciaire ou périglaciaire.
Les risques en montagne (chutes de blocs, avalanches) concernent rarement de grands bassins versants, comme ce peut être le cas avec les inondations de plaine. Néanmoins, dans le cas où le risque affecterait plusieurs communes, le dossier peut être porté par une des communes concernées, ou en intercommunalité.
Les territoires éligibles sont ceux couverts par un massif (Massif central, massif des Alpes, massif des Pyrénées, massif jurassien, massif vosgien, massif de Corse) et les zones de montagne des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne).
Une même collectivité peut tout à fait déposer plusieurs demandes sur cette mesure.
Le dossier de candidature est constitué de plusieurs pièces, notamment une note technique présentant la problématique (aléas/enjeux), l'analyse conduisant à proposer le projet et, s'il s'agit de travaux, la description et la justification technique et financière de la solution retenue.
Au vu des projets éligibles précisés par le cahier d'accompagnement (acquisition de connaissance, suivi, mesures de prévention/protection), les actions relevant de la gestion de crise (dont Plan communal de sauvegarde (PCS) / Plan intercommunal de sauvegarde (PICS)) ne sont pas éligibles à la mesure.
Comme indiqué par le cahier d'accompagnement, sont éligibles :
les opérations consistant à améliorer la connaissance ;
>les opérations destinées à suivre l'évolution d'un aléa naturel sur un site de montagne ou de haute montagne.
Les projets répondant à ces critères sont éligibles.
les opérations consistant à améliorer la connaissance ;
>les opérations destinées à suivre l'évolution d'un aléa naturel sur un site de montagne ou de haute montagne.
Les projets répondant à ces critères sont éligibles.
Le cahier d'accompagnement ne demande pas que soit justifié le caractère évolutif du risque. Le dossier déposé doit toutefois être appuyé par un rapport technique qui définira notamment le contexte et si utile les évolutions qui ont pu être observées.
Les études et travaux relatifs au risque de lave torrentielle sont bien éligibles à la mesure Fonds vert "risques émergents en montagne".
La réhausse d'un pont pour permettre le passage d'une lave torrentielle et éviter ainsi qu'elle n'atteigne des enjeux habités est une action éligible au financement par le Fonds vert.
Une société de remontées mécaniques ne peut pas déposer de dossiers de demande de subvention. Les porteurs de projets éligibles à la mesure sont les collectivités territoriales de montagne.
La mesure est destinée à appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents. Toutefois, sans les exclure explicitement, le cahier d'accompagnement rend ces projets non prioritaires. Seuls les équipements gérés par une collectivité territoriale sont concernés par la mesure. Et surtout, concernant les remontées mécaniques, il convient de s'assurer de la qualité environnementale du projet (notamment au regard du changement climatique).
La mesure Risques émergent en montagne du Fonds vert concerne les risques naturels portant atteint à la sécurité des personnes et des biens. Elle n'a pas vocation à soutenir les risques économiques liés aux évolutions des conditions naturelles.
Les actions attachées à un système d'endiguement protégeant contre un cours d'eau torrentiel sont à considérer dans le cadre de la mesure dédiée spécifiquement aux préventions des inondations. Les autres actions de protections torrentielles sont bien à instruire dans le cadre de la mesure "Risques émergents en montagne".
La démolition d'un refuge susceptible d'effondrement dans un contexte d'évolution du pergélisol pourrait être retenue comme une mesure de prévention éligible. Ce type de projet n'est toutefois pas prioritaire. Il devra être porté par une collectivité territoriale et il conviendra de démontrer sa qualité environnementale.
Le Fonds vert vise à subventionner des investissements locaux, l'objectif du Fonds étant d'avoir un "effet levier" sur les territoires. Le cahier d'accompagnement précise que la mesure permet de financer "la mise en place de mesures de prévention et/ou de protection". Les frais de fonctionnement associés à l'entretien des ouvrages ne sont pas éligibles au Fonds vert.
Oui, le Fonds vert peut intervenir en complément du fonds Barnier (cf. cahier d'accompagnement de la mesure).
Les associations syndicales autorisées (ASA) comportant au moins une commune sont bien éligibles pour les actions indiquées dans le cahier d'accompagnement de la mesure "Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation" du Fonds vert.
L'axe I de la mesure Prévention des incendies de forêt et de végétation (création de citernes / réserves d'eau) peut être sollicitée sous réserve de protéger des zones déjà urbanisées
Non. Mais il est tout de même utile de démontrer de l'existence de l'aléa grâce aux données dont on dispose.
Non, il existe des financements dédiés pour l'acquisition d'engins de lutte (pacte capacitaire)
Non, les mesures visent à protéger l'interface zones urbanisées/massifs forestiers. Il existe d'autres ressources dédiées à la protection des forêts
Non, ce n'est pas éligible.
Les actions d'information générale sur les risques d'incendie de forêt sont éligibles (axe V) : à ce titre, les actions visant à faire connaître les obligations légales de débroussaillement peuvent faire l'objet de ces actions.
Non, cela n'est pas éligible au titre du Fonds vert.
Non, cela n'est pas éligible. Seuls les études et travaux d'adaptation de constructions et d'équipements existants nécessaires à la gestion de crise sont éligibles, pour en réduire la vulnérabilité en cas d'incendie
Non, cela n'est pas éligible.
Non, les travaux de débroussaillement ne sont pas financés par le fonds vert. Ce qui est pris en charge est la vérification de la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement (axe III de la mesure).
Oui, un projet visant à développer une solution d'IA pour l'adaptation des territoires au changement climatique peut être éligible au Fonds vert, dès lors qu'il respecte les conditions prévues dans les cahiers d'accompagnement.
Si l'arrêté ZFe n'est pas encore publié, le porteur de projet doit prouver qu'il est effectivement prévu la mise en place d'une zone faibles émissions sur le territoire d'ici fin 2025 au plus tard. Le calendrier de mise en place de la zfe doit être transmis. Il convient par ailleurs de vérifier que le projet figure bien dans la liste des projets éligibles figurant dans le cahier d'accompagnement.
Si je suis la collectivité territoriale ou l'intercommunalité en charge de mettre en place la zone à faibles émissions, je dois également transmettre un justificatif d'une communication grand public sur l'adoption d'une ZFE d'ici fin 2025.
Si je suis la collectivité territoriale ou l'intercommunalité en charge de mettre en place la zone à faibles émissions, je dois également transmettre un justificatif d'une communication grand public sur l'adoption d'une ZFE d'ici fin 2025.
Oui (sous réserve que le projet figure bien dans la liste des projets éligibles figurant dans le cahier d'accompagnement), il est éligible. Cependant, pour les collectivités territoriales en charge d'adopter la ZFE, le paiement des factures (hors avance) sera conditionné à la transmission préalable d'un justificatif d'une signalisation ZFE en place ou a minima commandée.
Hors périmètre de la ZFE (défini par arrêté ou projet d'arrêté), les projets d'aménagements cyclables doivent être déposés en priorité sur la mesure "aménagements cyclables" du fonds vert.
Hors périmètre de la ZFE (défini par arrêté ou projet d'arrêté), les projets de covoiturage doivent être déposés en priorité sur la mesure "covoiturage" du fonds vert.
Cette mesure est dédiée aux projets opérationnels.
Pour bénéficier d'un tel accompagnement il est possible de déposer une demande via la mesure Ingénierie. En effet, elle peut être mobilisée afin d’accompagner et renforcer les réflexions et actions menées en vue de définir des stratégies d’aménagement du territoire intégrant dès la conception, entre autres, les enjeux de sobriété foncière et d’identification des friches remobilisables. Elle peut se faire en lien avec l’ANCT, l’ADEME (dispositif Planisols) et les opérateurs de référence sur ce sujet.
Lien vers le dispositif Planisols : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20241023/planisols-aides-faveur-sobriete-fonciere-limitation-lartificialisation
Pour bénéficier d'un tel accompagnement il est possible de déposer une demande via la mesure Ingénierie. En effet, elle peut être mobilisée afin d’accompagner et renforcer les réflexions et actions menées en vue de définir des stratégies d’aménagement du territoire intégrant dès la conception, entre autres, les enjeux de sobriété foncière et d’identification des friches remobilisables. Elle peut se faire en lien avec l’ANCT, l’ADEME (dispositif Planisols) et les opérateurs de référence sur ce sujet.
Lien vers le dispositif Planisols : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20241023/planisols-aides-faveur-sobriete-fonciere-limitation-lartificialisation
https://www.francemobilites.fr/fonds-vert/faq/developper-les-mobilites-durables-en-zones-rurales
https://www.francemobilites.fr/fonds-vert/faq/developper-covoiturage-sur-territoire
Un projet de résorption de discontinuités peut concerner un ou plusieurs points de discontinuité sur un même itinéraire, ou créer une liaison entre plusieurs itinéraires.
En revanche, un projet d’itinéraire sécurisé ne peut concerner qu’un seul itinéraire.
Pour rappel, un dossier doit être déposé pour chaque projet. Ainsi, plusieurs dossiers peuvent être déposés par un même maître d’ouvrage qui aurait identifié plusieurs itinéraires cyclables susceptibles de répondre à l’appel à projets.
En revanche, un projet d’itinéraire sécurisé ne peut concerner qu’un seul itinéraire.
Pour rappel, un dossier doit être déposé pour chaque projet. Ainsi, plusieurs dossiers peuvent être déposés par un même maître d’ouvrage qui aurait identifié plusieurs itinéraires cyclables susceptibles de répondre à l’appel à projets.
Le projet doit de préférence s’inscrire dans une politique cyclable définie et cohérente à l’échelle du territoire. Idéalement, le projet doit s’inscrire dans un schéma directeur cyclable approuvé par la collectivité.
À défaut, le dossier doit montrer dans quelle mesure la politique cyclable est déjà engagée et cohérente avec les politiques et schémas cyclables existants à d'autres échelles territoriales.
À défaut, le dossier doit montrer dans quelle mesure la politique cyclable est déjà engagée et cohérente avec les politiques et schémas cyclables existants à d'autres échelles territoriales.
S’il s’agit d’un franchissement dédié aux mobilités actives (comme une voie verte accessible indifféremment aux piétons et aux cyclistes ou une passerelle), le projet est éligible en totalité.
Si à l’inverse le franchissement permet de faire circuler les vélos et les véhicules motorisés sur deux espaces réservés distincts, le coût devra nécessairement distinguer la partie vélo/piéton pour définir l’assiette éligible à subvention : soit au prorata des surfaces si l’ouvrage est neuf, soit selon la part de dépenses jugées indispensables à la réalisation des aménagements dédiés aux mobilités actives (marche et vélo) s’il s’agit de l’aménagement d’un ouvrage existant.
Si à l’inverse le franchissement permet de faire circuler les vélos et les véhicules motorisés sur deux espaces réservés distincts, le coût devra nécessairement distinguer la partie vélo/piéton pour définir l’assiette éligible à subvention : soit au prorata des surfaces si l’ouvrage est neuf, soit selon la part de dépenses jugées indispensables à la réalisation des aménagements dédiés aux mobilités actives (marche et vélo) s’il s’agit de l’aménagement d’un ouvrage existant.
Oui, si l’itinéraire est inférieur à 15 km et si les portions qui ne sont pas aménagées en piste cyclable ou voie verte sont traitées en sécurité, selon les recommandations du Cerema (lien à ajouter SVP : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/rendre-sa-voirie-cyclable). Ces portions non séparatives ne sont pas subventionnables. Selon la proportion de l’itinéraire concerné, il peut être opportun d’envisager un financement sur la mesure de l’axe 3 « Développer les mobilités durables en zones rurales ».
Oui, les véloroutes sont éligibles pour la partie réalisée sous forme séparative (pistes cyclables ou voies vertes). Cependant, la mesure étant destinée prioritairement au développement du vélo du quotidien, le potentiel local d’utilisation pour des déplacements de proximité doit être présenté dans le dossier et représente un critère de priorisation des dossiers retenus.
La mesure est ouverte à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment collectivités (y compris départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, aménageurs publics et établissements publics d’aménagement, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité.
La mesure est également ouverte à des groupements de collectivités sans personnalité juridique propre, soit quand la collectivité sur le territoire de laquelle se trouvent les ouvrages ou aménagements projetés est trop modeste pour assurer seule la maîtrise d’ouvrage du projet, soit quand le projet est porté par un ensemble de collectivités, par exemple dans le cadre de la réalisation d’un itinéraire cyclable sous l’égide d’un département.
Chaque projet doit être présenté par un porteur de projet unique qui, s'il implique la participation de plusieurs maîtres d’ouvrage, sera habilité à en assurer la représentation et à recevoir la subvention.
La mesure est également ouverte à des groupements de collectivités sans personnalité juridique propre, soit quand la collectivité sur le territoire de laquelle se trouvent les ouvrages ou aménagements projetés est trop modeste pour assurer seule la maîtrise d’ouvrage du projet, soit quand le projet est porté par un ensemble de collectivités, par exemple dans le cadre de la réalisation d’un itinéraire cyclable sous l’égide d’un département.
Chaque projet doit être présenté par un porteur de projet unique qui, s'il implique la participation de plusieurs maîtres d’ouvrage, sera habilité à en assurer la représentation et à recevoir la subvention.
Un maître d’ouvrage (par exemple une communauté d’agglomération) qui n’a pas la compétence voirie, exercée au niveau de la commune, peut déposer une demande de subvention au titre de la mesure « Aménagements cyclables » par délégation des collectivités concernées. Cette délégation peut prendre différentes formes, a minima un courrier des maires concernés, ou une délibération de chacune des communes.
Le groupement devra disposer de cette délégation au moment du conventionnement : les éléments permettant de constater la délégation peuvent ainsi être postérieurs au dépôt du dossier.
Le groupement devra disposer de cette délégation au moment du conventionnement : les éléments permettant de constater la délégation peuvent ainsi être postérieurs au dépôt du dossier.
Oui : un syndicat mixte qui n’est pas maître d’ouvrage de la réalisation des aménagements mais souhaite coordonner les actions des communes visant à réaliser un aménagement cyclable sur un territoire et en être le porteur de projet unique peut présenter une demande de subvention au titre de la mesure « Aménagements cyclables » du Fonds Vert. Le syndicat doit alors avoir été désigné pour les représenter de manière unique par des délibérations des collectivités du territoire.
Deux autres mesures de l’axe 3 du Fonds Vert peuvent financer des aménagements cyclables, selon les territoires concernés : « Développer les mobilités durables en zones rurales » et « Accompagner le déploiement des ZFE ».
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou départemental (DSID) agit de manière complémentaire au Fonds Vert. Elles peuvent notamment financer des aménagements non éligibles ou cofinancer des aménagements éligibles particulièrement structurants. Les dotations ne sont cependant pas cumulables pour un même projet.
Localement, d’autres dispositifs de financement peuvent exister, ainsi que des fonds européens (FEDER, FEADER).
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou départemental (DSID) agit de manière complémentaire au Fonds Vert. Elles peuvent notamment financer des aménagements non éligibles ou cofinancer des aménagements éligibles particulièrement structurants. Les dotations ne sont cependant pas cumulables pour un même projet.
Localement, d’autres dispositifs de financement peuvent exister, ainsi que des fonds européens (FEDER, FEADER).
Un projet d'aménagement cyclable situé dans une ZFE doit prioritairement être financé sur la mesure de l'axe 3 « Accompagner le déploiement des ZFE ».
Un projet d'aménagement cyclable séparatif (type piste cyclable ou voie verte) représentant un investissement d'au moins 400 000 € doit être financé prioritairement par cette mesure « Aménagements cyclables ». En revanche, si les vitesses et trafics ne justifient pas un aménagement séparatif d'après les recommandations du Cerema (lien à ajouter svp : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/rendre-sa-voirie-cyclable), d'autres types d'aménagements moins coûteux peuvent être financés par la mesure de l'axe 3 « Développer les mobilités durables en zones rurales ».
Si le statut de votre dossier est « en instruction », le dépôt de pièces n’est plus possible. En revanche, l’instructeur en charge du dossier vous sollicitera en cas de pièces manquantes et basculera le dossier au statut « en construction » afin de vous permettre de corriger la saisie ou les pièces jointes. En cas d’erreur, vous pouvez faire la demande de rebasculer votre dossier au statut « en construction », via l'onglet « messagerie » de Démarches Simplifiées.
Une nouvelle demande doit être déposée dans le cadre du Fonds Vert. Toutefois, si le projet n’est pas modifié, les modalités de dépôt sont facilitées pour les dossiers du 7e AAP du FMA, avec des champs de saisie limités au minimum nécessaire (identité du demandeur, RIB...) et reprise des éléments de fonds dans le dossier déposé dans le cadre du 7e AAP.
Oui, si les projets sont distincts de ceux déjà financés.
Non. Dans la mesure où ces 27 territoires ont déjà présenté un schéma cohérent et hiérarchisé de projets d’aménagements cyclables, pour lequel une subvention importante est mobilisée aucun financement complémentaire des aménagements cyclables par l’État n’est envisagé pendant la durée de la convention en cours.
Oui, à condition de déposer un dossier par projet. Plusieurs sections d'un même itinéraire sont considérées comme un seul et unique projet. La réalisation de chaque projet doit être indépendante de la bonne réalisation du/des autres projets. La non réalisation d’un des projets ne doit pas affecter les autres projets
Oui. Tous les maîtres d’ouvrage sont habilités à déposer des projets. Il ne peut cependant pas y avoir de projets concurrents pour une même section de voirie. Pour mémoire en revanche, une collectivité membre d’un territoire lauréat de l’appel à programmes « Territoires cyclables » (lien à mettre SVP : https://www.francemobilites.fr/cartographie-laureats) ne peut pas candidater.
Oui.
Les dossiers déposés sur la plateforme sont instruits par les services de l’État territorialement compétents (DREAL, DRIEAT et services équivalents en outre-mer).
La décision de financement relève du préfet de Région.
La décision de financement relève du préfet de Région.
En application de l’article 5 du décret n°2018-514, la notification du premier marché de travaux ne doit pas avoir eu lieu avant le dépôt du dossier sur « Démarches Simplifiées ».
Toutefois compte tenu de la particularité du contexte, pour les projets ayant fait l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du 7e appel à projets du fonds mobilités actives, dont les crédits ont été annulés, les Préfets de région pourront faire valoir leur pouvoir de dérogation pour considérer que la date de dépôt de la demande prise en compte pour application de l’article 5 du décret cité soit bien celle du dépôt du dossier de candidature au 7e AAP.
Toutefois compte tenu de la particularité du contexte, pour les projets ayant fait l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du 7e appel à projets du fonds mobilités actives, dont les crédits ont été annulés, les Préfets de région pourront faire valoir leur pouvoir de dérogation pour considérer que la date de dépôt de la demande prise en compte pour application de l’article 5 du décret cité soit bien celle du dépôt du dossier de candidature au 7e AAP.
Oui, le projet peut être éligible à 1, 2 ou les 3 actions de la mesure.
Le projet est éligible si l'épave se situe en-dehors des aires marines protégées ou de leur proximité et dès lors que toutes les voies de mise en responsabilité des propriétaires ont été mobilisées. Si le projet se situe en aire protégée ou à proximité, il est éligible à la mesure "Protéger et restaurer les espaces naturels".
Le projet n'est pas éligible à la présente mesure lorsqu'il se situe à l'Outre-mer : il relève de la mesure "Protéger et restaurer les espaces naturels".
Le projet peut être éligible s'il va au-delà de la simple mise en conformité avec une réglementation existante et s'il n'est pas éligible à un financement de l'ADEME.
Oui. La mesure mer et littoral est ouverte aux associations.
Oui. La mesure mer et littoral est ouverte aux entreprises.
Le projet est éligible, il faudra cependant le rattacher à un seul territoire, dans le cadre du formulaire sur Démarches simplifiées (celui de l'adresse du porteur du projet, ou d'un partenaire).
Il n'existe pas de montant défini pour l'aide ; celle-ci est déterminée par le Préfet de région, en lien avec l'ADEME, en tenant compte d'une diversité de facteurs étudiés au cours de l'instruction (qualité du projet, régimes d'aide d'Etat applicables, fonds disponibles, etc.)
Les porteurs de projet peuvent être de multiples natures (entreprises privées, associations, groupement d'employeurs, établissements de formation, etc.). Les acteurs de l'économie sociale et solidaire peuvent ainsi être éligibles sous réserve notamment de présenter des projets industriels répondant aux critères du cahier d'accompagnement.
La plateforme Démarches Simplifiées est ouverte en continu jusqu'au 15 décembre 2025. Les porteurs de projet sont cependant invités à déposer leurs dossiers en amont s'ils souhaitent que leur demande puisse être instruite et une aide octroyée au cours de l'année 2025. Les dossiers déposés trop tard et qui n'auraient pû être étudiés et engagés à temps en 2025 pourront l'être en 2026 (sous réserve de disponibilité budgétaire). Pour connaître les dates en question les porteurs de projet peuvent se rapprocher de la Préfecture de région et/ou de la Direction régionale de l'ADEME.
Les dépenses de personnel ne sont pas éligibles.
Le courrier doit être signé de la gouvernance du Territoire d’industrie et/ou de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) concerné. Le format est souple mais le courrier doit permettre de s’assurer du soutien au projet et de l'inscription dans le cadre de la démarche du Territoire d’industrie concerné.
Le collectif d'instruction est déterminé par le Préfet de de Région. Il comprend généralement les services de la DREETS et de la DREAL et s'appuie sur une consultation des Préfectures de département et une instruction approfondie des dossiers réalisée par l'ADEME
Les dépenses immobilières sont éligibles ; dans le cadre de l’instruction il sera cependant recherché prioritairement un ciblage des assiettes liées à des investissements productif (type ligne de production, équipements, machines, etc.) et les actifs financés doivent avoir un lien direct avec l’industrialisation ou le développement industriel du projet.
Les écoles de production sont éligibles si le projet contribue au développement des compétences sur les métiers en lien avec la transition écologique.
Les investissements en crédit bail peuvent être éligibles sous conditions ; les porteurs de projet peuvent se rapprocher des instructeurs ADEME pour en échanger.
La relocalisation de biens de consommation courants avec un procès significativement plus respectueux de l’environnement que les standards concerne les projets de relocalisation de biens qui ne présentent pas d'innovations particulières mais sont aujourd'hui majoritairement produits à l'étranger, en raison de coûts de production plus faibles.
La maturité du projet est analysée au regard de plusieurs facteurs : niveau d'innovation via le TRL (TRL proche de 9 recherché, avec un minimum généralement de 7 - à discuter avec l'instructeur ADEME projet par projet), calendrier d'exécution du projet et mise à disposition de devis permettant de constater que le projet sera réalisé prochainement.
Un projet commun / en co-portage est possible
Toutes les catégories d'entreprises sont visées. Cet élément pourra notamment avoir un impact sur le taux d'aide appliqué selon le régime d'aide utilisé.
La grille DNSH est disponible dans le dossier de candidature / volet environnemental sur la plateforme Démarches Simplifiées
Un annuaire des Chefs de projet Territoires d'industrie est disponible en ligne : https://umap.incubateur.anct.gouv.fr/fr/map/chefs-de-projet-des-territoires-dindustrie_648
L'étude de l'ADEME "Marchés et emplois concourant à la transition énergétique" présente de manière non-exhaustive les filières et métiers qui contribuent à la transition énergétique. Lien : https://librairie.ademe.fr/energies/7615-marches-et-emplois-concourant-a-la-transition-energetique-edition-2024.html
Les dossiers déposés en 2024 au titre de l’ensemble des dotations, et non instruits en 2024, seront automatiquement basculés en 2025. Les porteurs de projet doivent néanmoins se connecter sur le site Démarches Simplifiées pour passer en instruction et compléter les éventuelles pièces manquantes.
Le taux de cofinancement pour les prestations d'ingénierie et de recrutement de chefferie de projet (pour l'élaboration et la mise en œuvre d'actions en faveur de la transition écologique) est à la libre appréciation des Préfets. Sont pris en compte la nature des projets, le montant des cofinancements et de la capacité financière du porteur de projet.
Les subventions sont plafonnées à 80 % des dépenses subventionnables sauf exceptions en faveur de certains territoires ou investissement.
Les coûts de personnels titulaires de la fonction publique territoriale ne sont pas éligibles à une subvention de l’Etat.
Les subventions sont plafonnées à 80 % des dépenses subventionnables sauf exceptions en faveur de certains territoires ou investissement.
Les coûts de personnels titulaires de la fonction publique territoriale ne sont pas éligibles à une subvention de l’Etat.
La mesure ingénierie est cumulable avec les autres mesures du Fonds vert.
Un porteur de projet pourra déposer sa demande de financement en investissement sur une mesure thématique et sa demande d'ingénierie sur la mesure ingénierie.
Le porteur de projet pourra tout aussi bien déposer sa demande de subvention investissement + ingénierie sur la mesure dédiée. Pour faciliter l'instruction, les demandes doivent, dans la mesure du possible, être présentées avec le détail du projet et des postes de dépenses.
Un porteur de projet pourra déposer sa demande de financement en investissement sur une mesure thématique et sa demande d'ingénierie sur la mesure ingénierie.
Le porteur de projet pourra tout aussi bien déposer sa demande de subvention investissement + ingénierie sur la mesure dédiée. Pour faciliter l'instruction, les demandes doivent, dans la mesure du possible, être présentées avec le détail du projet et des postes de dépenses.
Non. La demande de subvention doit être déposée avant le commencement du projet ou du recrutement.
Les délais d'instruction sont propres à chaque préfecture de département et la décision d'attribution est appréciée par le Préfet. L'instruction se fait au fil de l'eau en fonction de la disponibilité des crédits. Des demandes de dérogation pour anticipation de travaux/prestation peuvent être adressées mais ne préjugeront pas de l'instruction.
Les délais d'instruction sont propres à chaque préfecture de département et la décision d'attribution est appréciée par le Préfet. L'instruction se fait au fil de l'eau en fonction de la disponibilité des crédits. Des demandes de dérogation pour anticipation de travaux/prestation peuvent être adressées mais ne préjugeront pas de l'instruction.
Oui. Les nouveaux chefs de projet recrutés pour l'élaboration d'une stratégie ou la mise en oeuvre de plan d'actions permettant l'accélération de la transition écologique et énergétique (CRTE, PCAET) sont éligibles à la mesure ingénierie du Fonds vert.
Il doit s'agir d'un nouveau poste. Le cofinancement porte sur des contrats (contrats de projets, CDD ou CDI) dont au moins 80 % du temps est consacré à la transition écologique.
La mesure ne permet pas de cofinancer des personnels titulaires de la fonction publique et les coûts de structure sans lien avec le projet ne sont pas éligibles.
Il doit s'agir d'un nouveau poste. Le cofinancement porte sur des contrats (contrats de projets, CDD ou CDI) dont au moins 80 % du temps est consacré à la transition écologique.
La mesure ne permet pas de cofinancer des personnels titulaires de la fonction publique et les coûts de structure sans lien avec le projet ne sont pas éligibles.
La mesure ingénierie du Fonds vert est destinée à soutenir l'élaboration de stratégie, la mise en œuvre de plan d'actions jusqu'à l'évaluation des programmes de transition écologique (alimentation, énergie, mobilité, renaturation/végétalisation, solutions fondées sur la nature, amélioration de la qualité de l'air, mesures de protection et de préservation de la biodiversité...) portées par les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l'article L. 5111-1 du CGCT.
La collectivité, propriétaire de l'ouvrage ou du bâti concerné par le projet, peut en avoir confié l'exploitation ou la gestion à un opérateur privé. Dans ce cas, c'est la collectivité qui doit formuler la demande de subvention. De même, la collectivité peut porter la demande de cofinancement de projet/recrutement sur son budget propre ou dans l'un de ses budgets annexes. Les SDIS et les CCI, qui ne sont pas des groupements de collectivités au sens du CGCT, ne peuvent pas bénéficier de cette mesure.
La collectivité, propriétaire de l'ouvrage ou du bâti concerné par le projet, peut en avoir confié l'exploitation ou la gestion à un opérateur privé. Dans ce cas, c'est la collectivité qui doit formuler la demande de subvention. De même, la collectivité peut porter la demande de cofinancement de projet/recrutement sur son budget propre ou dans l'un de ses budgets annexes. Les SDIS et les CCI, qui ne sont pas des groupements de collectivités au sens du CGCT, ne peuvent pas bénéficier de cette mesure.
Les PNR, PETR, CAUE, ALEC et agences d'urbanisme sont éligibles à la mesure ingénierie du Fonds vert dans la mesure où les projets vont permettre de mettre en œuvre une stratégie, de déployer un plan d'action en faveur de la transition écologique ou d'en faire une évaluation. La demande de subvention doit être portée par la structure et précise les éventuels partenaires et bénéficiaires. Dans le cas d'une demande concernant un ou plusieurs EPCI ou un périmètre interdépartemental ou un périmètre inter-régional, il est préconisé de se rapprocher des services instructeurs (Préfectures de département) avant le dépôt de la demande de subvention.
Oui.
La mesure ingénierie du Fonds vert est destinée à soutenir l'élaboration de stratégie, la mise en œuvre de plan d'actions jusqu'à l'évaluation des programmes de transition écologique (alimentation, énergie, mobilité, renaturation/végétalisation, solutions fondées sur la nature, amélioration de la qualité de l'air, mesures de protection et de préservation de la biodiversité...) portées par les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l'article L. 5111-1 du CGCT. Les projets éligibles sont donc très variés : accompagnements en assistance à maîtrise d'ouvrage, études pré-opérationnelle et programmations pour des opérations à forte valeur environnementale, études de sols, audits énergétique, plans de gestion, atlas de biodiversité, bilans carbone, bilans GES, études sur le potentiel de développement des ENR, schémas directeur cyclable, plans de mobilité simplifiés, appuis à la labellisation Ecoquartier, plans de transition, stratégies locales de biodiversité, plans paysage, études de flotte de véhicule, sensibilisations et animations de la transition écologique, trames verte/bleue/noire/blanche...Les projets/animations/recrutements soutenus par d'autres financements publics seront appréciés au cas par cas, tout comme les projets relevant uniquement du périmètre interne des collectivités.
La mesure ingénierie du Fonds vert est destinée à soutenir l'élaboration de stratégie, la mise en œuvre de plan d'actions jusqu'à l'évaluation des programmes de transition écologique (alimentation, énergie, mobilité, renaturation/végétalisation, solutions fondées sur la nature, amélioration de la qualité de l'air, mesures de protection et de préservation de la biodiversité...) portées par les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l'article L. 5111-1 du CGCT. Les projets éligibles sont donc très variés : accompagnements en assistance à maîtrise d'ouvrage, études pré-opérationnelle et programmations pour des opérations à forte valeur environnementale, études de sols, audits énergétique, plans de gestion, atlas de biodiversité, bilans carbone, bilans GES, études sur le potentiel de développement des ENR, schémas directeur cyclable, plans de mobilité simplifiés, appuis à la labellisation Ecoquartier, plans de transition, stratégies locales de biodiversité, plans paysage, études de flotte de véhicule, sensibilisations et animations de la transition écologique, trames verte/bleue/noire/blanche...Les projets/animations/recrutements soutenus par d'autres financements publics seront appréciés au cas par cas, tout comme les projets relevant uniquement du périmètre interne des collectivités.
Oui. Les collectivités peuvent bénéficier d'une subvention de 20.000€ dont 5.000€ pour l'aide au déménagement et à l'installation.
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets. Il s’adresse aux communes et EPCI des territoires ruraux. Les pays et PETR peuvent également embaucher des VTA, notamment s’ils participent à l’élaboration des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE).
Le cofinancement d'un VTA est attribué sur une base forfaitaire aux collectivités rurales. Le cofinancement complémentaire par la mesure ingénierie du Fonds vert n'est pas préconisé.
Toutes les informations sont disponibles sur le site internet : https://vta.anct.gouv.fr/
Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets. Il s’adresse aux communes et EPCI des territoires ruraux. Les pays et PETR peuvent également embaucher des VTA, notamment s’ils participent à l’élaboration des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE).
Le cofinancement d'un VTA est attribué sur une base forfaitaire aux collectivités rurales. Le cofinancement complémentaire par la mesure ingénierie du Fonds vert n'est pas préconisé.
Toutes les informations sont disponibles sur le site internet : https://vta.anct.gouv.fr/
Des acteurs publics peuvent accompagner les collectivités dans l'animation, l'élaboration des stratégies et la mise en œuvre des actions favorisant l'accélération de la transition écologique Exemple : Cerema, Ademe, OFB, syndicats d'énergie, ALEC, CAUE... L'accompagnement est souvent proposé moyennant un cofinancement de la collectivité, à discuter avec chaque opérateur ou en fonction des modalités d'accompagnement pré-établies. Le reste à charge pour la collectivité peut être diminué par une demande de cofinancement auprès du Fonds vert.
Oui, sous conditions.
Des acteurs publics peuvent accompagner les collectivités dans l'animation, l'élaboration des stratégies et la mise en œuvre des actions favorisant l'accélération de la transition écologique Exemple : Cerema, Ademe, OFB, syndicats d'énergie, ALEC, CAUE, agences d'urbanisme... L'accompagnement est souvent proposé moyennant un cofinancement de la collectivité, à discuter avec chaque opérateur ou en fonction des modalités d'accompagnement pré-établies. Le reste à charge pour la collectivité peut être diminué par une demande de cofinancement auprès du Fonds vert.
Des acteurs publics peuvent accompagner les collectivités dans l'animation, l'élaboration des stratégies et la mise en œuvre des actions favorisant l'accélération de la transition écologique Exemple : Cerema, Ademe, OFB, syndicats d'énergie, ALEC, CAUE, agences d'urbanisme... L'accompagnement est souvent proposé moyennant un cofinancement de la collectivité, à discuter avec chaque opérateur ou en fonction des modalités d'accompagnement pré-établies. Le reste à charge pour la collectivité peut être diminué par une demande de cofinancement auprès du Fonds vert.
Il est fortement préconisé que ce soit la collectivité ou le groupement de collectivités qui sélectionne le bureau d'étude. La sélection d'un bureau d'étude par l'Etat doit rester très exceptionnelle. Dans tous les cas, est rappelée la nécessité de respecter les règles de l'achat public.
Oui la mesure Ingénierie peut être mobilisée afin d’accompagner et renforcer les réflexions et actions menées en vue de définir des stratégies d’aménagement du territoire intégrant dès la conception, entre autres, les enjeux de sobriété foncière et d’identification des friches remobilisables. Elle peut se faire en lien avec l’ANCT, l’ADEME (dispositif Planisols) et les opérateurs de référence sur ce sujet.
Lien vers le dispositif Planisols : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20241023/planisols-aides-faveur-sobriete-fonciere-limitation-lartificialisation
Lien vers le dispositif Planisols : https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/aides-financieres/20241023/planisols-aides-faveur-sobriete-fonciere-limitation-lartificialisation
Évènements
Retrouvez le calendrier des webinaires Fonds vert - Édition 2025 :
Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux - 31 mars 2025
En 2025, le Fonds vert intègre une nouvelle mesure de soutien à la transition écologique maritime, pour financer les projets qui permettent de mettre en œuvre la planification écologique inscrite dans la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) pour 2024-2030.
👉 Retour sur le webinaire "Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux - édition 2025"
📌 Au programme (Durée : 1h) :
- Quelques mots sur le Fonds vert ;
- Présentation d'Aides-territoires et de la documentation en ligne sur le Fonds vert ;
- Présentation de la mesure “Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux” par la DGAMPA ;
- Réponses à vos questions posées ;
👉 Retrouvez les informations diffusées :
- le replay du webinaire
- le support de présentation du webinaire
- le support de présentation de la mesure
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique - 10 avril 2025
Le Fonds vert 2025, doté de 1,15 milliard d'euros, soutient les collectivités territoriales dans leurs projets de transition écologique. Une partie de cette enveloppe est dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification, permettant de cofinancer des études ou des postes de chefs de projets pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets d'investissement.
👉 Retour sur le webinaire "Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique - édition 2025"
📌 Au programme (Durée : 1h) :
- Quelques mots sur le Fonds vert ;
- Présentation d'Aides-territoires et de la documentation en ligne sur le Fonds vert ;
- Présentation de la mesure "Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique" par l'ANCT ;
- Réponses à vos questions posées ;
👉 Retrouvez les informations diffusées :
👉 Retrouvez les dispositifs d’appui à l'ingénierie du Fonds vert sur Aides-territoires
S'adapter au recul du trait de côte et Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques - 22 avril 2025
Dans le cadre du Fonds vert 2025, l’axe 2 vise à renforcer la résilience des territoires face aux impacts climatiques. Deux mesures ciblent particulièrement les enjeux côtiers et les événements climatiques extrêmes.
- Mesure « [AXE 2] Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte » : Cette mesure accompagne les collectivités littorales confrontées à l’érosion en finançant des cartographies locales, des études et des projets de recomposition spatiale pour adapter durablement leur territoire au recul du trait de côte.
- Mesure « [AXE 2] Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques » : Destinée aux territoires d’outre-mer exposés aux phénomènes cycloniques, cette mesure soutient notamment le renforcement structurel des bâtiments pouvant abriter des populations ou hébergeant les centres de gestion de crise pour assurer leur résistance face aux vents extrêmes.
🔗 Lien vers les fiches Aides-territoires : “S'adapter au recul du trait de côte” et “Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques”
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📌 Au programme (Durée : 1h15) :
- Quelques mots sur le Fonds vert ;
- Présentation d'Aides-territoires et de la documentation en ligne sur le Fonds vert ;
- Présentation de la mesure “S'adapter au recul du trait de côte” par la DGALN ;
- Présentation de la mesure “Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques” par la DGPR ;
- Réponses à vos questions posées entre chaque partie ;
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Recycler le foncier (friches), Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages - 24 avril 2025
Le Fonds vert 2025 propose plusieurs mesures pour soutenir la transition écologique des territoires :
- Mesure [AXE 3] Recyclage foncier : Le financement des opérations de recyclage des friches est un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires afin de répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Vous souhaitez candidater à la mesure Recyclage foncier du Fonds vert 2025 ? De l'ingénierie gratuite est à disposition des collectivités pour tous les projets de réhabilitation de friches : les expertes en aménagement urbain du service public UrbanVitaliz vous orientent sur la méthode et les étapes, les financements, les études et les acteurs à solliciter.
- [AXE 2] Renaturation des villes et des villages : Cette initiative soutient des projets de renaturation visant à adapter les espaces urbanisés aux impacts du changement climatique, en réduisant leurs vulnérabilités grâce à des solutions fondées sur la restauration des écosystèmes et de leurs fonctionnalités en ville (décroutage et renaturation des sols, forêts urbaines, rues végétalisées , découverte de cours d'eau... etc).
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👉 Retour sur le webinaire “Présentation des mesures Friches (et UrbanVitaliz), Renaturation - édition 2025"
📌 Au programme (Durée : 1h30) :
- Quelques mots sur le Fonds vert ;
- Présentation d'Aides-territoires et de la documentation en ligne sur le Fonds vert ;
- Présentation de la mesure “Recycler le foncier (friches)” par la DGALN ;
- Présentation d’UrbanVitaliz ;
- Présentation “Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages” par le DGALN ;
- Réponses à vos questions posées entre chaque partie ;
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Prévenir les inondations, Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents, Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation - 29 avril 2025
L’axe 2 du Fonds vert 2025 soutient les collectivités dans la prévention des risques naturels aggravés par le changement climatique. Il vise à renforcer la résilience des territoires face aux événements climatiques, notamment les inondations, les incendies de forêt et de végétation et les risques émergents en montagne.
- Mesure « [AXE 2] Prévention des inondations » : Cette mesure finance les actions de prévention portées par les collectivités (études, travaux, équipements, sensibilisation…) afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux inondations (débordement, ruissellement et submersion).
- Mesure « [AXE 2] Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents » : Cette mesure vise à améliorer la préparation des territoires face aux risques naturels en montagne (risques d’origines glaciaires ou périglaciaires, mouvements de terrain, …) et contribue à diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens.
- Mesure « [AXE 2] Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation » : Elle vise à accompagner les collectivités pour améliorer la prévention des feux, la protection des zones déjà urbanisées situées à proximité des espaces boisés, la connaissance des phénomènes ou le développement de la culture du risque.
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📌 Au programme (Durée : 1h30) :
- Quelques mots sur le Fonds vert ;
- Présentation d'Aides-territoires et de la documentation en ligne sur le Fonds vert ;
- Présentation des mesures “Prévenir les inondations”, “Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents”, “Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation” par la DGPR ;
- Réponses à vos questions posées entre chaque partie ;
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Soutenir les aménagements cyclables, Développer les mobilités durables en zones rurales, Développer le covoiturage sur son territoire - 6 mai 2025
Dans le cadre du Fonds vert 2025, l’axe 3 vise à améliorer le cadre de vie des habitants tout en accompagnant le développement de mobilités plus durables, inclusives et adaptées aux spécificités territoriales.
- Mesure « [AXE 3] Aménagements cyclables » : Cette mesure soutient la création ou l’amélioration d’infrastructures cyclables pour encourager l’usage du vélo dans les trajets du quotidien, en lien avec les pôles de vie, de services ou de transport.
- Mesure « [AXE 3] Développement des mobilités durables en zones rurales » : Cette mesure vise à soutenir les territoires ruraux dans le déploiement de stratégies et bouquets de services de mobilité durable (transports à la demande, véhicules partagés, solutions inclusives…), afin de lutter contre l’isolement et la dépendance à la voiture individuelle.
- Mesure « [AXE 3] Développement du covoiturage » : Cette mesure a pour objectif d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de politiques locales en faveur du covoiturage, à travers le financement d’infrastructures (aires, lignes, voies réservées), d’actions d’animation et d’incitation financière.
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📌 Au programme (Durée : 1h30) :
- Quelques mots sur le Fonds vert ;
- Présentation d'Aides-territoires et de la documentation en ligne sur le Fonds vert ;
- Présentation de la mesure “Soutenir les aménagements cyclables” par la DGITM ;
- Présentation de la mesure “Développer les mobilités durables en zones rurales” par la DGITM ;
- Présentation de la mesure “Développer le covoiturage sur son territoire” par la DGITM ;
- Réponses à vos questions posées entre chaque partie ;
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