Fonds vert
Présentation générale
Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il sera effectif dès le début de l'année 2023.
→ En complément des aides ci-dessous, retrouvez le guide fonds vert à destination des décideurs locaux et la circulaire du 14 décembre 2022 relative à son déploiement (Légifrance).
Foire aux questions
Pour tout complément, vous êtes invités à contacter votre sous-préfet d’arrondissement ou les services déconcentrés de l’État compétents (DREAL, DDT-M, directions et services de l’État en outre-mer...).
Cette FAQ a été mise à jour le 20/01/2023.
Principes généraux
Les préfets de région auront, ainsi, tout au long de l’année, la possibilité d’ajuster au mieux l’exécution des crédits en fonction des besoins sur les différentes mesures. Ils veillerons ainsi à la péréquation des moyens financiers entre les départements et à la coordination d’ensemble. A cette échelle, c’est un processus remarquable de déconcentration.
La mise en œuvre sera articulée avec les politiques territoriales en faveur des quartiers urbains (« quartiers résilients ») et des zones rurales (petites villes de demain, ZRR…). Et elle doit contribuer à faire des outre-mer « les vitrines de la transition écologique».
Il n’y aura ainsi pas d’appel à projet nationaux, mais des guichets par mesure, avec des outils simples.
Les consultations ne devront pas mettre en péril le démarrage du fonds. Il s’agira donc d’instances de coordination et de suivi plutôt que d’instances de validation et pilotage.
L’enveloppe financière du fonds vert sera en outre démultipliée par l’offre de service de la Caisse des dépôts-Banque des territoires qui va mobiliser ses capacités d'intervention en complément des axes et modalités d'intervention du fonds vert : en contribuant à la qualification et la sécurisation des projets portés par les collectivités : apports en financement d’ingénierie territoriale (207 M€ sur 5 ans) ; en apportant des contributions de financements par la mobilisation essentiellement de prêts sur fonds d’épargne (1 Md€ sur une durée de 5 ans).
Demandes d'aide en ligne / Démarches simplifiées
- Aides Territoires, c’est le service public en ligne de référence qui permet aux collectivités de trouver des aides financières et en ingénierie pour donner vie à leurs projets (celles de l’Etat, des collectivités et de la Banque des territoires…). Une page vitrine rassemblant les dispositifs du fonds vert, sera créée sur Aides-territoires afin de faciliter l’accès des collectivités aux aides du fonds vert.
- Démarches simplifiées, il s’agit d’un service pour créer des démarches en ligne bien rôdé (7,2 millions dossiers déposés en 4 ans ; 4,4 millions de comptes usagers ; 13 000 démarches publiées). Les collectivités devront déposer leur demande d’aide sur DS pour toutes les mesures du fonds vert. Cet outil permet de gérer les demandes sur toute la durée de vie d’un dossier (saisie, instruction, décision) et offre la possibilité d’une instruction à plusieurs mains (services de l’Etat et opérateurs). Les formulaires DS pour le fond vert seront mis en ligne en janvier 2023, ce qui permettra d’ici là de mobiliser les porteurs de projet locaux.
Les avantages de ces outils sont de mettre en place un parcours utilisateur qui est le plus simple possible, tout en garantissant une réponse coordonnée de l’Etat et de ses opérateurs sur le territoire.
Accompagnement et communication
Pour chaque mesure du fonds vert, un cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs sera rédigé : ce document donne les principales orientations nationales (contexte, impact, bénéficiaires…) pour aider les collectivités dans le dépôt de la demande d’aide et les services instructeurs dans leur travail de hiérarchisation des projets. Il déclinera notamment l’ambition générale de la mesure (les 2 ou 3 messages forts en matière de transition écologique), les critères de hiérarchisation des dossiers, les éléments de caractérisation des projets et de mesure de leur impact. On retrouvera également des informations attendues sur l'éligibilité des projets, les modalités de candidature et les documents qui doivent accompagner la candidature. Ces cahiers pourront contenir des outils d’aide à la décision identifiant les points de vigilance (sous forme de grille ou de liste de critères à analyser) pour guider les services dans leur instruction.
Appui en ingénierie
Circuits administratifs et budgétaires / Règles de financement
Rénovation énergétique des bâtiments
Le soutien financier du Fonds vert doit permettre d'atteindre une économie d'énergie de 40% en moyenne (tous projets confondus) : cette ambition indiquée dans la circulaire est également reprise dans le cahier d'accompagnement de la mesure. L’ambition des projets éligibles en termes d’économies d’énergie potentielles constitue dès lors le premier critère de sélection.
Incendies
Inondations
des aides apportées par les PAPI").
Biodiversité
Cette action rentre dans le cadre de la sous-mesure "restauration écologique" au titre du rétablissement des continuités écologiques. Elle concerne des espaces naturels à forte valeur patrimoniale et des habitats et espèces visés par le projet de plan national d'action (PNA) vieux bois et forêts sub-naturelles dont l'élaboration a été décidée à l'occasion des Assises de la forêt et du bois en 2022 et sera engagée début 2023.
Elle pourrait également être portée au titre de la sous-mesure "aires protégées" au titre d'une opération de restauration du patrimoine naturel.
ZFE-m
Événements
Le fonds vert est structuré par trois axes thématiques, chacun composé de plusieurs mesures d'aides.
À l'occasion d'une série de webinaires, Aides-territoires et les référents métiers de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) décryptent chaque mesure et répondent aux questions des collectivités.
Inscrivez-vous ci-dessous aux webinaires qui vous intéressent pour réaliser les projets de transition écologique de votre collectivité !
Axe 1 : Renforcer la performance environnementale
→ Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
🗓 Mardi 14 février de 10h à 11h
👉 Déroulé :
-
Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure "Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics" par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- Questions/réponses
→ Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
🗓 Jeudi 16 février de 14h à 15h
👉 Déroulé :
- Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure "Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets" par l'Ademe
- Questions/réponses
→ Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public
🗓 Vendredi 17 février de 14h à 15h
👉 Déroulé :
- Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure "Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public" par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- Questions/réponses
Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique
→ Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
🗓 Mardi 7 mars de 14h à 15h
👉 Déroulé :
- Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure " Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques" par la DGPR
- Questions/réponses
→ Prévenir les risques d'incendies de forêt
🗓 Jeudi 9 mars de 14h à 15h
👉 Déroulé :
- Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure " Prévenir les risques d'incendies de forêt" par la DGPR
- Questions/réponses
→ Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages
🗓 Vendredi 17 mars de 14h à 15h
👉 Déroulé :
-
Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure "Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages" par la DHUP
- Questions/réponses
→ Présentation des deux mesures liées à la prévention des inondations :
- Le renforcement des aides apportées par les PAPI
- L'appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
🗓 Jeudi 23 février de 14h à 15h30
👉 Déroulé :
-
Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure "Renforcement des aides apportées par les PAPI"
- Présentation de la mesure "Appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI"
- Questions/réponses
→ Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
🗓 Jeudi 2 mars de 14h à 15h
👉 Déroulé :
- Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure "Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents" par la DGPR
- Questions/réponses
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie
→ Développer le covoiturage sur son territoire
🗓 Mardi 24 janvier de 14h30 à 16h
👉 Déroulé :
- Plan national covoiturage : contexte, chiffres clés, résumé
- Les aides à destination des covoitureurs : Prime de 100 € pour les primo-conducteurs, Forfait mobilités durables
- Les aides à destination des collectivités : fonds vert, campagnes d'incitations 1 € de l'État pour 1 € de la collectivité
→ Recycler le foncier (friches)
🗓 Mardi 28 mars de 14h à 15h
👉 Déroulé :
- Présentation de la page fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
- Présentation de la mesure de Recyclage du foncier
- Questions/réponses
... Et de nombreux autres webinaires à venir !
Liste des aides liées au programme
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Recycler le foncier (friches)
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
Prévenir les inondations (renforcement des aides apportées par les PAPI et appui financier aux collectivités GEMAPI gestionnaires de digues)
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
Prévenir les risques d'incendies de forêt
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Rénover les parcs de luminaires d’éclairage public
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
S'adapter au recul du trait de côte
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Développer le covoiturage sur son territoire
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023