En tant qu’élu (maire ou conseiller), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans la commission à l’occasion de l’élaboration du document d’urbanisme de sa collectivité ? Quels sont les moyens dont vous disposez pour faire face à une construction illégale ? Connaissez-vous l’étendue de votre droit de visite des chantiers et ses limites ?

CONTENU

• Positionnement de l’élu dans l’élaboration du document d’urbanisme

1. Les différents documents d’urbanisme (ScoT, PLU(i), carte communale)
2. Les procédures d’élaboration, de modification ou de révision

• Responsabilité de l’élu au moment de la délivrance des autorisations

1. La commune est-elle compétente ou non ?
2. Le choix du service instructeur
3. Le formalisme de la décision
4. Les recours contre la décision du maire

• Comment traiter les constructions illégales ?

1. Le droit de visite et le contrôle des travaux
2. Les délais de prescription des irrégularités
3. Le procès-verbal et les astreintes

• Connaître les obligations de l’élu au moment de l’instruction du dossier et au moment du contrôle des travaux
• Savoir faire face aux constructions illégales, édifiées sans permis ou qui ne respectent pas l’autorisation délivrée
• Comprendre les responsabilités et les risques de conflit d’intérêt des élus en matière d’urbanisme

• Différencier les 3 types de contentieux liés à l’urbanisme : la responsabilité administrative de la collectivité, la responsabilité pénale et personnelle du maire/adjoint

Points forts :

• Une approche de terrain accessible à tous, sans être spécialiste de l’urbanisme
• Beaucoup d’exemples et d’illustrations issus de cas réels notamment de constructions illégales
• Format participatif 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

•  Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation

•  Être intéressé par le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au sens large