Fonds vert - Territoires d’industrie en transition écologique

Les projets éligibles au fonds vert sont :

• Volet 1 : à titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple, projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.), qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (voir la liste d’exemples ci-après).
• Volet 2 : à titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Les projets éligibles doivent être : 

• situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
• soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.

Pour candidater et retrouver l’ensemble des pièces à déposer, veuillez vous rendre impérativement sur le site démarches simplifiées.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,