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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Développer des installations solaires thermiques		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer la production de logements sociaux		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Lutter contre les effluents non domestiques		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui		31/12/30
Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Développer le bois-énergie, chauffage-bois		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Développer le bois énergie		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie		Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui	Oui
Développer des plateformes bois énergie		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées		Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui	Oui
Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques)		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Protéger la forêt contre les incendies - Dispositif 402 du FEADER	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Accompagner les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en oeuvre de leurs actions, dans le cadre d’une politique d’investissement cohérente et durable		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires	Création d’une maison de santé	Conseil départemental de l'Aude Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie	Aude	Oui
Soutenir l'amélioration de l'accueil du public des Artisans/Commerçants	Mise en place d’un café / bistrot	Conseil régional des Hauts-de-France	Hauts-de-France	Oui
Développer la mobilité européenne Erasmus+ ISSUE		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui

Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Développer des installations solaires thermiques

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la production de logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les effluents non domestiques

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Développer le bois-énergie, chauffage-bois

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer le bois énergie

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/01/2017

Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Développer des plateformes bois énergie

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Récurrente

Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 206 du Feader (aide aux infrastructures hydrauliques)

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Protéger la forêt contre les incendies - Dispositif 402 du FEADER

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en oeuvre de leurs actions, dans le cadre d’une politique d’investissement cohérente et durable

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création d’une maison de santé

Accompagner les maisons et centres de santé pluridisciplinaires

Porteur s d’aides

Conseil départemental de l'Aude
Agence régionale de santé (ARS) — Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Soutenir l'amélioration de l'accueil du public des Artisans/Commerçants

Porteur d’aides

Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Développer la mobilité européenne Erasmus+ ISSUE

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 29/11/2024

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

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Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Récurrence

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